20225 — assurances pour la couverture des risques induits par l'exercice de l'activité industrielle et commerciale de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux

Mindef/AIR/SIAÉ

L'Atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux (AIA BX) est chargé du maintien en condition opérationnelle des moteurs des aéronefs de l'armée française.
Son positionnement stratégique conduit des clients externes hors du ministère des armées à solliciter son intervention pour l'entretien des moteurs militaires en service dans des forces aériennes étrangères. C'est dans ce contexte que l'entretien des moteurs ou éléments de moteurs d'aéronefs peut être commandé à l'AIA de Bordeaux.
Pour cette activité industrielle et commerciale au profit de clients externes, l'AIA BX souhaite souscrire une couverture d'assurance.
La présente consultation est organisée en vue de choisir le (ou les) assureurs, dans le cadre de l'application des dispositions du code de la commande publique et pour ce qui concerne les prestations d'assurance permettant de couvrir les risques induits par l'exercice de l'activité industrielle et commerciale de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux.
Le présent accord-cadre multi-attributaires comporte quatre lots:
— lot 1: responsabilité civile industrielle;
— lot 2: responsabilité civile aéronautique;
— lot 3: transport et marchandise;
— lot 4: multirisques des dommages aux biens.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-14.

Qui ?

• Mindef/AIR/SIAÉ

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-14	Avis de marché

Avis de marché (2021-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

La présente consultation donnera lieu à un ou à plusieurs accords-cadres (nombre maximal de trois titulaires par lot).Pour chaque lot, un 1er marché subséquent pourra être attribué à la notification de l'accord-cadre multi-attributaires.Pour chaque lot, pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés conclus sur le fondement de l'accord-cadre et appelés marchés subséquents seront attribués après remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre du ou des lots.Cette remise en concurrence interviendra annuellement ou à la survenance du besoin.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/AIR/SIAÉ
Adresse postale: atelier industriel de l'aéronautique, 161 avenue du Brézet, CS 70501
Code postal: 63028
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 2
Contact
Courrier électronique: morgane.bretteville@intradef.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-14 📅
Date limite de soumission: 2021-02-15 📅
Date de publication: 2021-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 012-026357
Se réfère à l'avis: 2019/S 125-307127
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

La présente consultation est une procédure en marché négocié avec mise en concurrence qui se déroulera en deux phases distinctes: la première phase concerne la sélection des candidatures et la seconde phase l'examen des offres remises par les candidats préalablement sélectionnés. Les «Modalités de transmission des candidatures» sont mises en ligne sur la Plate-forme des achats de l'état (PLACE) www.marches-publics.gouv.fr — Ce document présente les modalités de transmission des dossiers de candidature que le candidat doit impérativement respecter. Sur la PLACE, un moteur de recherche (placé à gauche dans la fenêtre d'accueil) permet d'accéder facilement à la consultation sous réserve d'y saisir le numéro de référence cité au paragraphe IV.3.1) ci-avant. Ce document peut également être demandé au point de contact auxquels les offres/demandes de participation doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent AAPC. Les candidats pourront participer à une visite facultative sur le site d'exécution des prestations. Les modalités de cette visite seront décrites dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.1.2021.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 298 000 💰
1 640 000 💰
Brève description:

L'Atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux (AIA BX) est chargé du maintien en condition opérationnelle des moteurs des aéronefs de l'armée française.

Son positionnement stratégique conduit des clients externes hors du ministère des armées à solliciter son intervention pour l'entretien des moteurs militaires en service dans des forces aériennes étrangères. C'est dans ce contexte que l'entretien des moteurs ou éléments de moteurs d'aéronefs peut être commandé à l'AIA de Bordeaux.

Pour cette activité industrielle et commerciale au profit de clients externes, l'AIA BX souhaite souscrire une couverture d'assurance.

La présente consultation est organisée en vue de choisir le (ou les) assureurs, dans le cadre de l'application des dispositions du code de la commande publique et pour ce qui concerne les prestations d'assurance permettant de couvrir les risques induits par l'exercice de l'activité industrielle et commerciale de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux.

Le présent accord-cadre multi-attributaires comporte quatre lots:

— lot 1: responsabilité civile industrielle;

— lot 2: responsabilité civile aéronautique;

— lot 3: transport et marchandise;

— lot 4: multirisques des dommages aux biens.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Responsabilité civile industrielle
Brève description:

Les caractéristiques principales du lot sont les suivantes:

— responsabilité civile exploitation;

— responsabilité civile aux biens confiés;

— responsabilité civile après-livraison.

Extensions possibles.

Extensions sur clauses biens confiés.

Extensions clauses dérogatoires après livraison.

Valeur estimée hors TVA: 60 000 💰
300 000 💰
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Responsabilité civile aéronautique
Brève description:

— responsabilité civile exploitation du fait des biens confiés;

— responsabilité civile après-livraison/du fait du produit.

Valeur estimée hors TVA: 130 000 💰
700 000 💰
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Transport et marchandise
Brève description:

— police faculté;

— extension manutention par les personnels du SIAé

— extension transports de marchandises pour propre compte.

Valeur estimée hors TVA: 70 000 💰
450 000 💰
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Multi-risques des dommages aux biens
Brève description:

— bâtiments (site de Croix d'Hins à Cestas);

— matériels (site de Croix d'Hins à Cestas);

— marchandises pour compte de tiers.

Valeur estimée hors TVA: 38 000 💰
190 000 💰
Quantité ou étendue:

La présente consultation donnera lieu à un ou à plusieurs accords-cadres (nombre maximal de trois titulaires par lot).

Pour chaque lot, un 1

Pour chaque lot, pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés conclus sur le fondement de l'accord-cadre et appelés marchés subséquents seront attribués après remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre du ou des lots.

Cette remise en concurrence interviendra annuellement ou à la survenance du besoin.

Description des options:

Le(s) présent(s) accord(s)-cadre(s) à marchés subséquents est(sont) conclu(s) pour une durée initiale de un an.

Il(s) pourra(ont) faire l'objet de quatre reconduction(s) tacite(s) sans que sa(leur) durée totale ne puisse excéder cinq ans.

Nombre de reconductions possibles: 4
Numéro de référence: 20225MGX000
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pièces administratives communes aux lots de consultation:

Formulaire DC1 (*):

Le formulaire de candidature DC1 doit être renseigné correctement. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 du code de la commande publique et à l'article L. 2141-7 dudit code.

Formulaire DC2 (*):

Le formulaire DC2 doit être renseigné correctement, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat.

Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un DC2 de son sous-traitant).

(*) le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Le projet de marché objet du présent AAPC est sensible conformément aux dispositions de l'article 78 de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de ladite instruction. La recevabilité de la candidature est subordonnée:

— à la fourniture d'un extrait du registre du commerce et des sociétés (K bis) datant de moins de trois mois (ou un document équivalent pour les candidats étrangers);

— et d'une fiche contrôle emploi sensible pour chaque dirigeant ayant le pouvoir d'engager juridiquement la société (la partie 1 de ce document n'est pas à remplir). Cette fiche de renseignement est téléchargeable en pièce-jointe de l'AAPC sur la plate-forme des achats de l'état www.marches-publics.gouv.fr — Ce document peut également être demandé au point de contact auquel les offres/demandes de participation doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent AAPC.

Les candidats disposant d'une habilitation de défense peuvent quant à eux présenter une attestation d'habilitation accompagnée d'une attestation de non changement de la personne morale depuis la date de son habilitation.

Les candidats présentant une attestation d'habilitation devront transmettre ce document exclusivement sous forme papier, selon les modalités définies dans le document «Modalités de transmission des candidatures» associé à la présente consultation.

Capacité technique et professionnelle:

Pièces techniques communes aux lots de consultation:

Capacité du candidat pour les lots 1, 2, 3 et 4:

Pour les assureurs:

Preuves par tous les moyens des capacités détenues dans le domaine de la couverture du risque du lot concerné ou

Preuves de l'agrément APCR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) dans le domaine de la couverture du risque du lot concerné ou

Références sur les cinq dernières années dans le domaine de la couverture du risque du lot concerné.

En cas de co-assurance: chaque co-assureur devra être identifié et présenter ses propres preuves de capacité.

Si l'assureur est représenté par un intermédiaire (courtier ou agent général par exemple), il fournira également:

— un mandat de la compagnie d'assurance porteuse du risque permettant de connaître l'étendue de son pouvoir et

— une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle d'intermédiaire en assurance avec une limite de garantie au moins égale à 5 000 000 EUR Et

— un certificat ORIAS (Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance) et

— des preuves par tous les moyens des capacités détenues dans le domaine de la couverture du risque du lot concerné ou

— des références sur les cinq dernières années dans le domaine de la couverture du risque du lot concerné.

Capacité du candidat: Éliminé (E) ou Sélectionné (S).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement.

Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent accord-cadre s'effectuent conformément aux articles L. 2391-1 à L. 2391-4 et R. 2391-1, R. 2391-12 à R. 2391-17 du code de la commande publique.

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires.

La forme des prix (ferme ou révisable) est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières.

Le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum.

La monnaie de compte du marché est l'euro.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le groupement momentané d'entreprises est accepté. Il peut être conjoint, sans obligation de solidarité du mandataire.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 5
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la Directrice de l'aia de Clermont-Ferrand
Nom: Sous-direction des achats/HAPA
Adresse postale: Atelier industriel de l'aéronautique, 161 avenue du Brézet, CS 70501
Point de contact: nadine DIDIER
Téléphone: +33 473424308 📞
Fax: +33 473424550 📠
Nom: Sous-direction des achats/HAPM
Point de contact: morgane BRETTEVILLE
Téléphone: +33 473424385 📞

Référence
Dates
Date de publication: 2019-07-02 📅
Identifiants
Type de publication antérieure: Notice_buyer_profile
Informations complémentaires

Les «Modalités de transmission des candidatures» sont mises en ligne sur la Plate-forme des achats de l'état (PLACE) www.marches-publics.gouv.fr — Ce document présente les modalités de transmission des dossiers de candidature que le candidat doit impérativement respecter. Sur la PLACE, un moteur de recherche (placé à gauche dans la fenêtre d'accueil) permet d'accéder facilement à la consultation sous réserve d'y saisir le numéro de référence cité au paragraphe IV.3.1) ci-avant. Ce document peut également être demandé au point de contact auxquels les offres/demandes de participation doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent AAPC.

Les candidats pourront participer à une visite facultative sur le site d'exécution des prestations. Les modalités de cette visite seront décrites dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.1.2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon, BP 129
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146129 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand
Adresse postale: Sous-direction des achats/HAEJ à l'attention de M. Frédéric de Belay, 161 avenue du Brézet, CS 70501
Commune postale: Clermont Ferrand Cedex 2
Code postal: 63028
Téléphone: +33 473424435 📞
Fax: +33 473424550 📠
Source: OJS 2021/S 012-026357 (2021-01-14)

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