2021/19 Services d'assurance pour la ville de Pertuis et son CCAS

Ville de Pertuis

2021/19 Services d'assurance pour la ville de Pertuis et son CCAS. Groupement de commandes Ville de Pertuis - centre Communal d'action Sociale constitué en application de l'article 28 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 Juillet 2015

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Pertuis

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-10	Avis de marché
2022-01-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Pertuis
Adresse postale: 35 rue Voltaire CS 737
Code postal: 84120
Commune postale: Pertuis
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-pertuis.fr 🌏
Courrier électronique: mp@mairie-pertuis.fr 📧
Téléphone: +33 490790274 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-10 📅
Date limite de soumission: 2021-10-15 📅
Date de publication: 2021-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 179-466247
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires

pour le lot 1 : Variante exigée no 1 (solution alternative) : niveau de franchise

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: dommages aux biens et risques annexes
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires:

pour le lot 1 : Variante exigée no 1 (solution alternative) : niveau de franchise

Intitulé du lot: tous risques expositions - musée
Numéro du lot: 2
Brève description: tous risques expositions - musée
Intitulé du lot: véhicules à moteur et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: véhicules à moteur et risques annexes
Informations complémentaires:

pour le lot 3 : Variante exigée no 2 (solution alternative) : Niveau de franchiseprestation supplémentaire éventuelle no 1 : Auto collaborateurs

Intitulé du lot: protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 4
Brève description: protection fonctionnelle des agents et des élus
Intitulé du lot: protection juridique de la collectivité
Numéro du lot: 5
Brève description: protection juridique de la collectivité

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail, Pouvoir de la personne habilitée par la société (délégation de pouvoirs, Kbis, etc.),la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants, datée et signée par la personne habilitée pour engager le candidat (imprimé DC 1) ; l'imprimé Dc1 vaut déclaration sur l'honneur en application des articles L 2141-1 à L 2141-11 du Code de la commande publique

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des Assurances

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21840089300010
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Communal d''action Sociale
Adresse postale: 50 Rue Samat Mikaelly
Pays: Vaucluse 🏙️
Numéro d'enregistrement national: 218400893000
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Pertuis
Adresse postale: cs 737
Téléphone: +33 0490790274 📞
Adresse Internet: https://ville-pertuis.fr 🌏
: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

les prestations seront financées selon les modalités suivantes : financement sur le budget communal, paiement selon les règles de la comptabilité publique. Envoi des factures via CHORUS : https://communaute-chorus-ro.finances.gouv.fr no identifiant : 21840089300010 Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire est impérativement solidaire de chaque membre.La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Pades

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif De Nimes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: Nimes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

conformément aux dispositions des articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat - conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Des délais supplémentaires s'ajoutent à ce délai dans les cas spécifiquement prévus à l'article R421-7 du même code

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés
Adresse postale: place Félix-Baret CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Source: OJS 2021/S 179-466247 (2021-09-10)

Avis d'attribution de marché (2022-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 410 661 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-05 📅
Date de publication: 2022-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 006-012074
Se réfère à l'avis: 2021/S 179-466247
Numéro JO-S: 6

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-27 📅
Nom: smacl assurances
Numéro d'enregistrement national: 30130960500410
Adresse postale: 141 Avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 190 545 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-12-21 📅
Nom: saga
Numéro d'enregistrement national: 58162023400053
Adresse postale: 1285 Rue Ampère
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13796
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom: helvetia assurances
Numéro d'enregistrement national: 775 753 072 002
Adresse postale: 25 Quai Lamandé
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76600
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 44 104 EUR 💰
164 100 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-12-24 📅
Nom: assurances PILLIOT
Numéro d'enregistrement national: 42206023600086
Adresse postale: rue de Wintternesse
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62120
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Nom: mutuelle alsace lorraine jura
Numéro d'enregistrement national: 778 945 287 000
Adresse postale: 6 boulevard de L'Europe BP 3169
Commune postale: Mulhouse Cedex
Code postal: 68063
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 5 716 EUR 💰
Commune postale: 68063 Mulhouse Cedex
Valeur totale du marché: 6 196 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 201840089300010
26840076900017
Adresse postale: 20 rue Gustave Eiffel
Contact
Point de contact: Mairie de Pertuis
Téléphone: +33 049009253 📞
Courrier électronique: ccas@mairie-pertuis.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mairie-pertuis.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 006-012074 (2022-01-05)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)