2021/19 Services d'assurance pour la ville de Pertuis et son CCAS. Groupement de commandes Ville de Pertuis - centre Communal d'action Sociale constitué en application de l'article 28 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 Juillet 2015
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-09-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Pertuis
Numéro d'enregistrement national: 21840089300010
Adresse postale: 35 rue Voltaire CS 737
Commune postale: Pertuis
Code postal: 84120
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 490790274📞
Courrier électronique: mp@mairie-pertuis.fr📧
Région: Vaucluse🏙️
URL: http://www.ville-pertuis.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre Communal d''action Sociale
Adresse postale: 50 Rue Samat Mikaelly
Commune postale: Pertuis
Pouvoir adjudicateur
URL: https://www.marches-securises.fr/🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: mairie de Pertuis
Numéro d'enregistrement national: 218400893000
Adresse postale: cs 737
Commune postale: Pertuis
Code postal: 84120
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 0490790274📞
Courrier électronique: mp@mairie-pertuis.fr📧
Région: Vaucluse🏙️
URL: https://ville-pertuis.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication (participation)
Nom: mairie de Pertuis
Numéro d'enregistrement national: 218400893000
Adresse postale: cs 737
Commune postale: Pertuis
Code postal: 84120
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 0490790274📞
Courrier électronique: mp@mairie-pertuis.fr📧
Région: Vaucluse🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr/🌏 Communication
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: 2021/19 Services d'assurance pour la ville de Pertuis et son CCAS
Produits/services: Services financiers et d'assurance📦
Brève description:
“2021/19 Services d'assurance pour la ville de Pertuis et son CCAS. Groupement de commandes Ville de Pertuis - centre Communal d'action Sociale constitué en...”
Brève description
2021/19 Services d'assurance pour la ville de Pertuis et son CCAS. Groupement de commandes Ville de Pertuis - centre Communal d'action Sociale constitué en application de l'article 28 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 Juillet 2015
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Description du marché: dommages aux biens et risques annexes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“pour le lot 1 : Variante exigée no 1 (solution alternative) : niveau de franchise”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: tous risques expositions - musée
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: tous risques expositions - musée
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: véhicules à moteur et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: véhicules à moteur et risques annexes
Informations complémentaires:
“pour le lot 3 : Variante exigée no 2 (solution alternative) : Niveau de franchiseprestation supplémentaire éventuelle no 1 : Auto collaborateurs”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: protection juridique de la collectivité
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: protection juridique de la collectivité
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, Renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail, Pouvoir de la personne habilitée par la société (délégation de pouvoirs, Kbis, etc.),la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants, datée et signée par la personne habilitée pour engager le candidat (imprimé DC 1) ; l'imprimé Dc1 vaut déclaration sur l'honneur en application des articles L 2141-1 à L 2141-11 du Code de la commande publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des Assurances
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-19
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“les prestations seront financées selon les modalités suivantes : financement sur le budget communal, paiement selon les règles de la comptabilité publique....”
les prestations seront financées selon les modalités suivantes : financement sur le budget communal, paiement selon les règles de la comptabilité publique. Envoi des factures via CHORUS : https://communaute-chorus-ro.finances.gouv.fr no identifiant : 21840089300010 Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire est impérativement solidaire de chaque membre.La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Pades
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif De Nimes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: Nimes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés”
Adresse postale: place Félix-Baret CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“conformément aux dispositions des articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat -...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
conformément aux dispositions des articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat - conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Des délais supplémentaires s'ajoutent à ce délai dans les cas spécifiquement prévus à l'article R421-7 du même code
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 179-466247 (2021-09-10)
Avis d'attribution de marché (2022-01-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 201840089300010
Personne de contact: Mairie de Pertuis
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Numéro d'enregistrement national: 26840076900017
Adresse postale: 20 rue Gustave Eiffel
Téléphone: +33 049009253📞
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 410 661 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 179-466247
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202119
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2021-12-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl assurances
Numéro d'enregistrement national: 30130960500410
Adresse postale: 141 Avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 190 545 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: tous risques expositions - musée
Date de conclusion du contrat: 2021-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: saga
Numéro d'enregistrement national: 58162023400053
Adresse postale: 1285 Rue Ampère
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13796
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: helvetia assurances
Numéro d'enregistrement national: 775 753 072 002
Adresse postale: 25 Quai Lamandé
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76600
Région: Seine-Maritime🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 44 104 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: véhicules à moteur et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 164 100 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: protection fonctionnelle des agents et des élus
Date de conclusion du contrat: 2021-12-24 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: assurances PILLIOT
Numéro d'enregistrement national: 42206023600086
Adresse postale: rue de Wintternesse
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62120
Région: Pas-de-Calais🏙️
Nom: mutuelle alsace lorraine jura
Numéro d'enregistrement national: 778 945 287 000
Adresse postale: 6 boulevard de L'Europe BP 3169
Commune postale: Mulhouse Cedex
Code postal: 68063
Région: Haut-Rhin🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 716 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: protection juridique de la collectivité
Nom et adresse du contractant
Commune postale: 68063 Mulhouse Cedex
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 196 💰
Source: OJS 2022/S 006-012074 (2022-01-05)