Suivi-animation du dispositif d'Opération programmée de l'amélioration de l'habitat et de renouvellement urbain (OPAH-RU) copropriétés du centre historique de Montbéliard

Commune de Montbéliard

Le présent marché consiste en l'exécution d'une mission de suivi-animation de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat de renouvellement urbain (OPAH-RU), sur le secteur du cœur de ville de Montbéliard (site patrimonial remarquable). La durée de la mission sera de cinq années à compter de la notification du marché.
Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en quatre tranches:
— tranche ferme: suivi-animation du dispositif OPAH-RU copropriétés. Délai de la tranche ferme: [voir rubrique II.2.7)]. Détail par tranche des missions confiées au titulaire: TF — suivi-animation du dispositif OPAH-RU copropriétés: 1/2/3/4/5;
— TO001 — diagnostics renforcés des potentiels: 6;
— TO002 — proposition de processus opérationnel: 7;
— TO003 — accompagnement au lancement et à la conduite de procédures coercitives: 8.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-17.

Qui ?

• Commune de Montbéliard

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Franche-Comté › Doubs

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-17	Avis de marché

Avis de marché (2020-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 20ao-Opah-Ru/Jo
Brève description:

Le présent marché consiste en l'exécution d'une mission de suivi-animation de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat de renouvellement urbain (OPAH-RU), sur le secteur du cœur de ville de Montbéliard (site patrimonial remarquable). La durée de la mission sera de cinq années à compter de la notification du marché. Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en quatre tranches: — tranche ferme: suivi-animation du dispositif OPAH-RU copropriétés. Délai de la tranche ferme: [voir rubrique II.2.7)]. Détail par tranche des missions confiées au titulaire: TF — suivi-animation du dispositif OPAH-RU copropriétés: 1/2/3/4/5; — TO001 — diagnostics renforcés des potentiels: 6; — TO002 — proposition de processus opérationnel: 7; — TO003 — accompagnement au lancement et à la conduite de procédures coercitives: 8.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Montbéliard
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 25205
Commune postale: Montbéliard Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.montbeliard.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 381992200 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-17 📅
Date limite de soumission: 2020-09-15 📅
Date de publication: 2020-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 140-344803
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 20ao-opah-ru.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en quatre tranches:

— tranche ferme: suivi-animation du dispositif OPAH-RU copropriétés. Délai de la tranche ferme: [voir rubrique II.2.7)]. Détail par tranche des missions confiées au titulaire: TF — suivi-animation du dispositif OPAH-RU copropriétés: 1/2/3/4/5;

— TO001 — diagnostics renforcés des potentiels: 6;

— TO002 — proposition de processus opérationnel: 7;

— TO003 — accompagnement au lancement et à la conduite de procédures coercitives: 8.

Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

Trois tranche(s) optionnelle(s):

— TO nº TO001: diagnostics renforcés des potentiels/délai: huit mois/date début: 2.11.2021/ date fin: 4.7.2022;

— TO nº TO002: proposition de processus opérationnel/délai: quatre mois/date début: 4.7.2022/date fin: 4.11.2022 .

— TO nº TO003: accompagnement au lancement et à la conduite de procédures coercitives/délai: trois ans/date début: 2.11.2022/date fin: 3.11.2025.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Possibilité pour les candidats de proposer une durée prévisionnelle sans dépasser la durée prévisionnelle maximum ci-dessus. Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix fermes. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Service administration générale.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21250388200012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2020/S 140-344803 (2020-07-17)

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