Suivi-animation du dispositif d'Opération programmée de l'amélioration de l'habitat et de renouvellement urbain (OPAH-RU) copropriétés du centre historique de Montbéliard
Le présent marché consiste en l'exécution d'une mission de suivi-animation de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat de renouvellement urbain (OPAH-RU), sur le secteur du cœur de ville de Montbéliard (site patrimonial remarquable). La durée de la mission sera de cinq années à compter de la notification du marché.
Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en quatre tranches:
— tranche ferme: suivi-animation du dispositif OPAH-RU copropriétés. Délai de la tranche ferme: [voir rubrique II.2.7)]. Détail par tranche des missions confiées au titulaire: TF — suivi-animation du dispositif OPAH-RU copropriétés: 1/2/3/4/5;
— TO001 — diagnostics renforcés des potentiels: 6;
— TO002 — proposition de processus opérationnel: 7;
— TO003 — accompagnement au lancement et à la conduite de procédures coercitives: 8.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Suivi-animation du dispositif d'Opération programmée de l'amélioration de l'habitat et de renouvellement urbain (OPAH-RU) copropriétés du centre historique...”
Titre
Suivi-animation du dispositif d'Opération programmée de l'amélioration de l'habitat et de renouvellement urbain (OPAH-RU) copropriétés du centre historique de Montbéliard
20ao-Opah-Ru/Jo
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Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“Le présent marché consiste en l'exécution d'une mission de suivi-animation de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat de renouvellement urbain...”
Brève description
Le présent marché consiste en l'exécution d'une mission de suivi-animation de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat de renouvellement urbain (OPAH-RU), sur le secteur du cœur de ville de Montbéliard (site patrimonial remarquable). La durée de la mission sera de cinq années à compter de la notification du marché.
Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en quatre tranches:
— tranche ferme: suivi-animation du dispositif OPAH-RU copropriétés. Délai de la tranche ferme: [voir rubrique II.2.7)]. Détail par tranche des missions confiées au titulaire: TF — suivi-animation du dispositif OPAH-RU copropriétés: 1/2/3/4/5;
— TO001 — diagnostics renforcés des potentiels: 6;
— TO002 — proposition de processus opérationnel: 7;
— TO003 — accompagnement au lancement et à la conduite de procédures coercitives: 8.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme📦
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Description du marché:
“Le présent marché consiste en l'exécution d'une mission de suivi-animation de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat de renouvellement urbain...”
Description du marché
Le présent marché consiste en l'exécution d'une mission de suivi-animation de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat de renouvellement urbain (OPAH-RU), sur le secteur du cœur de ville de Montbéliard (site patrimonial remarquable). La durée de la mission sera de cinq années à compter de la notification du marché.
Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en quatre tranches:
— tranche ferme: suivi-animation du dispositif OPAH-RU copropriétés. Délai de la tranche ferme: [voir rubrique II.2.7)]. Détail par tranche des missions confiées au titulaire: TF — suivi-animation du dispositif OPAH-RU copropriétés: 1/2/3/4/5;
— TO001 — diagnostics renforcés des potentiels: 6;
— TO002 — proposition de processus opérationnel: 7;
— TO003 — accompagnement au lancement et à la conduite de procédures coercitives: 8.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Trois tranche(s) optionnelle(s):
— TO nº TO001: diagnostics renforcés des potentiels/délai: huit mois/date début: 2.11.2021/ date fin: 4.7.2022;
— TO nº...”
Description des options
Trois tranche(s) optionnelle(s):
— TO nº TO001: diagnostics renforcés des potentiels/délai: huit mois/date début: 2.11.2021/ date fin: 4.7.2022;
— TO nº TO002: proposition de processus opérationnel/délai: quatre mois/date début: 4.7.2022/date fin: 4.11.2022 .
— TO nº TO003: accompagnement au lancement et à la conduite de procédures coercitives/délai: trois ans/date début: 2.11.2022/date fin: 3.11.2025.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Possibilité pour les candidats de proposer une durée prévisionnelle sans dépasser la durée prévisionnelle maximum ci-dessus. Début d'exécution du marché à...”
Conditions d'exécution du contrat
Possibilité pour les candidats de proposer une durée prévisionnelle sans dépasser la durée prévisionnelle maximum ci-dessus. Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix fermes. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-15
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-15
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Service administration générale.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 20ao-opah-ru.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 140-344803 (2020-07-17)