Souscription et gestion de contrats d'assurances

Commune de Vals-les-Bains

Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après:
— lot nº 1: dommages aux biens (CPV nº 66515200-5);
— lot nº 2: responsabilité civile (CPV nº 66516000-0);
— lot nº 3: parc automobile (CPV nº 66514110-0);
— lot nº 4: risques statutaires (CPV 66512000-2).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Vals-les-Bains

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Ardèche

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-08-05	Avis de marché
2020-12-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: Assuvals
Brève description:

Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après: — lot nº 1: dommages aux biens (CPV nº 66515200-5); — lot nº 2: responsabilité civile (CPV nº 66516000-0); — lot nº 3: parc automobile (CPV nº 66514110-0); — lot nº 4: risques statutaires (CPV 66512000-2).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardèche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Vals-les-Bains
Adresse postale: CS 90106
Code postal: 07600
Commune postale: Vals-les-Bains
Contact
Adresse Internet: https://www.vals-les-bains.fr/ 🌏
Courrier électronique: dgs@vals-les-bains.fr 📧
Téléphone: +33 475374208 📞
Fax: +33 475376408 📠
URL des documents: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏
URL pour la participation: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-05 📅
Date limite de soumission: 2020-09-29 📅
Date de publication: 2020-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 153-375094
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après:

— lot nº 1: dommages aux biens (CPV nº 66515200-5);

— lot nº 2: responsabilité civile (CPV nº 66516000-0);

— lot nº 3: parc automobile (CPV nº 66514110-0);

— lot nº 4: risques statutaires (CPV 66512000-2).

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description:

Garanties demandées (ces spécifications correspondent à l'offre de base): incendie/foudre /explosions, dommages aux appareils électriques et électroniques, attentats/vandalisme tous dommages, effondrement (cette garantie est facultative et peut faire l'objet de variantes), choc de véhicules appartenant à des tiers/chute d'appareils de navigation aérienne, dégâts des eaux — tempêtes/grêle/poids de la neige/catastrophes naturelles, vol — bris de glaces — bris de machine sur biens sensibles.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Pour chaque lot les garanties complémentaires optionnelles sont détaillées dans le CCTP.

Intitulé du lot: Responsabilité civile
Numéro du lot: 2
Brève description:

Garanties de Base — responsabilité civile services généraux et annexes, responsabilité civile en qualité de propriétaire d'immeubles pour l'ensemble du patrimoine, atteintes accidentelles à l'environnement, requis civils/stagiaires et collaborateurs bénévoles, véhicules et/ou embarcations réquisitionnés et mise en fourrière, RC commettant/besoin du service, lutte contre l'incendie et périls menaçant la sécurité publique, faute inexcusable, y compris faute personnelle, et faute intentionnelle, recours de l'état en réparation des préjudices subis par son personnel et en cas d'actes de violence (ordonnance du 7.1.1959 — loi du 7.1.1983 — décret du 21.10.1983), vol par préposés, responsabilités liées à l'ensemble des compétences visées par les lois de décentralisation, responsabilité à l'égard des maire/adjoints/conseillers municipaux et délégués spéciaux.

Intitulé du lot: Parc automobile
Numéro du lot: 3
Brève description:

Garanties de Base (ces spécifications correspondent à l'offre de base, les niveaux de garantie ou franchises pouvant toutefois faire l'objet de variantes) pour l'ensemble du parc:

— responsabilité civile sans limitation de somme pour les dommages corporels et à concurrence de 100 000 000 EUR pour les dommages matériels et immatériels;

— défense et recours à concurrence de 15 000 EUR;

— vol/incendie avec franchise de 450 EUR pour les VL (- de 3,5 t) et 900 EUR pour les PL (plus de 3,5 t) et véhicules spéciaux;

— assistance sans franchise kilométrique avec véhicule de remplacement pour les véhicules légers (- de 3,5 t) et deux roues de 0 à 6 ans inclus:

—— dommages tous accidents avec franchise de 450 EUR.

Pour les poids lourds (+ de 3,5 t) et véhicules spéciaux de 0 à 8 ans inclus:

—— dommages tous accidents avec franchise de 900 EUR.

Description des options:

Pour chaque lot les garanties complémentaires optionnelles sont détaillées dans le CCTP

Intitulé du lot: Risques statutaires
Numéro du lot: 4
Brève description:

Garanties de base (ces spécifications correspondent à l'offre de base, les niveaux de garantie ou franchises pouvant toutefois faire l'objet de variantes)

— décès;

— accidents et maladies imputables au service avec franchise de 30 jours par arrêt

—— maladie de longue durée ou longue maladie sans franchise;

—— maternité sans franchise;

—— congés pour maladie ordinaire avec franchise de 30 jours par arrêt.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-09-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Vals-les-Bains.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21070331000016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏
URL des documents: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2020/S 153-375094 (2020-08-05)

Avis d'attribution de marché (2020-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après: — lot nº 1 — dommages aux biens (CPV nº 66515200-5), — lot nº 2 — Responsabilité civile (CPV nº 66516000-0), — lot nº 3 — parc automobile (CPV nº 66514110-0), — lot nº 4 — risques statutaires (CPV 66512000-2).

Valeur totale du marché: 429327.92 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-29 📅
Date de publication: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 255-642469
Se réfère à l'avis: 2020/S 153-375094
Numéro JO-S: 255

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot nº 1 — dommages aux biens (CPV nº 66515200-5),

— lot nº 2 — Responsabilité civile (CPV nº 66516000-0),

— lot nº 3 — parc automobile (CPV nº 66514110-0),

— lot nº 4 — risques statutaires (CPV 66512000-2).

Garanties demandées (ces spécifications correspondent à l'offre de base):

— incendie, foudre, explosions,

— dommages aux appareils électriques et électroniques,

— attentats, vandalisme tous dommages,

— effondrement (cette garantie est facultative et peut faire l'objet de variantes),

— choc de véhicules appartenant à des tiers, chute d'appareils de navigation aérienne,

— dégâts des eaux,

— tempêtes, grêle, poids de la neige, catastrophes naturelles,

— vol,

— bris de glaces,

— bris de machine sur biens sensibles.

Garanties de base:

— responsabilité civile services généraux et annexes,

— responsabilité civile en qualité de propriétaire d'immeubles pour l'ensemble du patrimoine,

— atteintes accidentelles à l'environnement,

— requis civils, stagiaires et collaborateurs bénévoles,

— véhicules et/ou embarcations réquisitionnés et mise en fourrière,

— RC commettant/besoin du service,

— lutte contre l'incendie et périls menaçant la sécurité publique,

— faute inexcusable: y compris faute personnelle, et faute intentionnelle,

— recours de l'état en réparation des préjudices subis par son personnel et en cas d'actes de violence (ordonnance du 7.1.1959 — loi du 7.1.1983 — décret du 21.10.1983),

— vol par préposés,

— responsabilités liées à l'ensemble des compétences visées par les lois de décentralisation, — responsabilité à l'égard des maire/adjoints/conseillers.

Description des options:

Pour chaque lot les garanties complémentaires optionnelles sont détaillées dans le Cctp

Intitulé du lot: Parc Automobile
Brève description:

Garanties de base (ces spécifications correspondent à l'offre de base, les niveaux de garantie ou franchises pouvant toutefois faire l'objet de variantes) pour l'ensemble du parc:

— défense et recours à concurrence de 15 000 EUR,

— vol/incendie avec franchise de 450 EUR pour les Vl (- de 3,5 t) et 900 EUR pour les Pl (plus de 3,5 t) et véhicules spéciaux.

— Assistance sans franchise kilométrique avec véhicule de remplacement pour les véhicules légers (- de 3,5 t) et deux roues de zéro à six ans inclus:

—— dommages tous accidents avec franchise de 450 EUR pour les poids lourds (+ de 3,5 t) et véhicules spéciaux de zéro à huit ans inclus;

Intitulé du lot: Risques Statutaires
Brève description:

Garanties de base (Ces spécifications correspondent à l'offre de base, les niveaux de garantie ou franchises pouvant toutefois faire l'objet de variantes):

— décès,

— accidents et maladies imputables au service avec franchise de 30 jours par arrêt,

— maladie de longue durée ou longue maladie sans franchise,

— maternité sans franchise,

— congés pour maladie ordinaire avec franchise de 30 jours par arrêt.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-24 📅
Nom: Groupama_Méditerranée
Adresse postale: 24 parc du Golf
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13799
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 20503.74 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-12-23 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 4698.68 EUR 💰
Nom: Assurances_Pilliot
Adresse postale: 19 rue de Saint-Martin
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62120
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 3615.56 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-12-22 📅
Nom: Gras-Savoye-Lyon
Adresse postale: 164 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 78 514 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Source: OJS 2020/S 255-642469 (2020-12-29)

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