Souscription et gestion de contrats d'assurance
Commune de Landéda
Renouvellement des assurances de la collectivité pour six ans à compter du 1.1.2021 en quatre lots: dommages aux biens — flotte automobile et auto-missions — responsabilité civile — protection juridique et fonctionnelle.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-06.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile générale
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-10-06 | Avis de marché |
Avis de marché (2020-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2020-SERV-02
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Landéda
Adresse postale: 61 Ti Korn
Code postal: 29870
Commune postale: Landéda
Contact
Adresse Internet: http://www.landeda.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@landeda.fr 📧
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-06 📅
Date limite de soumission: 2020-11-03 📅
Date de publication: 2020-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 197-476302
Numéro JO-S: 197
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance dommage aux biens.
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Intitulé du lot: Flotte automobile et auto-missions
Numéro du lot: 2
Brève description: Flotte automobile et auto-missions.
Intitulé du lot: Responsabilité civile
Numéro du lot: 3
Brève description: Responsabilité civile.
Intitulé du lot: Protection juridique et fonctionnelle
Numéro du lot: 4
Brève description: Protection juridique et fonctionnelle.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 35 %
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Prix (pondération): 30 %
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2027.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 197-476302 (2020-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2020-SERV-02
Brève description:
Renouvellement des assurances de la collectivité pour six ans à compter du 1.1.2021 en quatre lots: dommages aux biens — flotte automobile et auto-missions — responsabilité civile — protection juridique et fonctionnelle.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Landéda
Adresse postale: 61 Ti Korn
Code postal: 29870
Commune postale: Landéda
Contact
Adresse Internet: http://www.landeda.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@landeda.fr 📧
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-06 📅
Date limite de soumission: 2020-11-03 📅
Date de publication: 2020-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 197-476302
Numéro JO-S: 197
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance dommage aux biens.
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Intitulé du lot: Flotte automobile et auto-missions
Numéro du lot: 2
Brève description: Flotte automobile et auto-missions.
Intitulé du lot: Responsabilité civile
Numéro du lot: 3
Brève description: Responsabilité civile.
Intitulé du lot: Protection juridique et fonctionnelle
Numéro du lot: 4
Brève description: Protection juridique et fonctionnelle.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 35 %
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Prix (pondération): 30 %
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2027.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 197-476302 (2020-10-06)
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