Souscription des contrats d'assurances pour le SICTOM de la zone de Lons-le-Saunier

Sictom Zone de Lons-le-Saunier

Souscription des contrats d'assurances pour le SICTOM de la Zone de Lons-le-Saunier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-07-24 Avis de marché
Avis de marché (2020-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
Souscription des contrats d'assurances pour le SICTOM de la Zone de Lons-le-Saunier.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Jura 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SICTOM Zone de Lons-le-Saunier
Adresse postale: 13 ZAC des Toupes
Code postal: 39570
Commune postale: Montmorot
Contact
Adresse Internet: http://www.sictomlons.letri.com 🌏
Courrier électronique: direction@sictomlons.fr 📧
Téléphone: +33 384861616 📞
Fax: +33 384241790 📠
URL des documents: https://e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-24 📅
Date limite de soumission: 2020-09-04 📅
Date de publication: 2020-07-28 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 144-354875
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la formule alternative portant sur le niveau de franchise.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Superficie approximative à assurer 3 922 m
Informations complémentaires:
Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la formule alternative portant sur le niveau de franchise.
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Masse salariale.
Informations complémentaires:
Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et aux prestations supplémentaires:
— prestation supplémentaire 1: protection juridique;
— prestation supplémentaire 2: risques environnementaux.
Intitulé du lot: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Nombre approximatif de véhicules: 31.
Informations complémentaires:
Le candidat devra impérativement à l'offre de base et à la prestation supplémentaire éventuelle.
Prestation supplémentaire éventuelle 1: bris de machine.
Intitulé du lot: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et élus
Numéro du lot: 4
Brève description:
— nombre d'agents environ: 85;
— nombre d'élus environ: 206;
— masse salariale: 1 962 596 EUR.
Informations complémentaires: Le candidat devra répondre impérativement à l'offre de base.
Intitulé du lot: Assurance des prestations statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description: Agent CNRACL: 65 — agents Ircantec: 10.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: SICTOM de la zone de Lons-le-Saunier
Point de contact: Raffin Brigitte
Téléphone: +33 384861612 📞
Courrier électronique: finances@sictomlons.fr 📧
Pays: Jura 🏙️
Adresse Internet: http://www.sictom.le.tri.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 144-354875 (2020-07-24)