Avis de marché (2020-07-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SICTOM Zone de Lons-le-Saunier
Adresse postale: 13 ZAC des Toupes
Commune postale: Montmorot
Code postal: 39570
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 384861616📞
Courrier électronique: direction@sictomlons.fr📧
Fax: +33 384241790 📠
Région: Jura🏙️
URL: http://www.sictomlons.letri.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://e-marchespublics.com🌏 Communication
URL des documents: https://e-marchespublics.com🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: SICTOM de la zone de Lons-le-Saunier
Adresse postale: 13 ZAC des Toupes
Commune postale: Montmorot
Code postal: 39570
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Raffin Brigitte
Téléphone: +33 384861612📞
Courrier électronique: finances@sictomlons.fr📧
Région: Jura🏙️
URL: http://www.sictom.le.tri.com🌏
URL de l'acheteur: https://e-marchespublics.com🌏 Communication
URL de participation: https://e-marchespublics.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription des contrats d'assurances pour le SICTOM de la zone de Lons-le-Saunier”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Souscription des contrats d'assurances pour le SICTOM de la Zone de Lons-le-Saunier.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Jura🏙️
Description du marché: Superficie approximative à assurer 3 922 m.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la formule alternative portant sur le niveau de franchise.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des responsabilités et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Masse salariale.
Informations complémentaires:
“Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et aux prestations supplémentaires:
— prestation supplémentaire 1: protection juridique;
—...”
Informations complémentaires
Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et aux prestations supplémentaires:
— prestation supplémentaire 1: protection juridique;
— prestation supplémentaire 2: risques environnementaux.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Nombre approximatif de véhicules: 31.
Informations complémentaires:
“Le candidat devra impérativement à l'offre de base et à la prestation supplémentaire éventuelle.
Prestation supplémentaire éventuelle 1: bris de machine.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier📦
Description du marché:
“— nombre d'agents environ: 85;
— nombre d'élus environ: 206;
— masse salariale: 1 962 596 EUR.”
Informations complémentaires: Le candidat devra répondre impérativement à l'offre de base.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des prestations statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: Agent CNRACL: 65 — agents Ircantec: 10.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-08
16:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 144-354875 (2020-07-24)