Objet Champ d'application du marché
Titre: Souscription des contrats d'assurances pour la commune de Giberville
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: Souscription des contrats d'assurances pour la commune de Giberville.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Description du marché: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“Superficie approximative à assurer: 15 328 m le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la solution alternative nº 1 portant sur...”
Informations complémentaires
Superficie approximative à assurer: 15 328 m le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la solution alternative nº 1 portant sur le niveau de franchise.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Informations complémentaires:
“Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la prestation supplémentaire éventuelle: prestation supplémentaire nº 1: protection...”
Informations complémentaires
Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la prestation supplémentaire éventuelle: prestation supplémentaire nº 1: protection juridique.
Masse salariale: 1 737 991 EUR.
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.
Informations complémentaires:
“Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base nombre approximatif de véhicules: 12.”
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier📦
Description du marché: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Informations complémentaires:
“Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base:
— masse salariale environ: 1 737 991,00 EUR;
— nombre d'agents: 69;
— nombre d'élus: 27.”
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: Assurance des prestations statutaires.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la prestation supplémentaire éventuelle:
Prestation supplémentaire nº 1:
— congé de...”
Informations complémentaires
Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la prestation supplémentaire éventuelle:
Prestation supplémentaire nº 1:
— congé de longue maladie;
— congé de longue durée masse salariale Cnracl hors charges estimée à environ: 1 212 032,00 EUR.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-17
09:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc — BP 20086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 197-475981 (2020-10-05)
Avis d'attribution de marché (2021-01-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 49 060 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Description
Informations complémentaires:
“Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la prestation supplémentaire éventuelle: prestation supplémentaire nº 1: protection...”
Informations complémentaires
Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la prestation supplémentaire éventuelle: prestation supplémentaire nº 1: protection juridique masse salariale: 1 737 991 EUR.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description
Informations complémentaires:
“Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base nombre approximatif de véhicules: douze.” Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Description
Informations complémentaires:
“Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base:
— masse salariale environ: 1 737 991,00 EUR,
— nombre d'agents: 69,
— nombre d'élus: 27.” Champ d'application du marché
Titre: Assurance des prestations statutaires
Description
Informations complémentaires:
“Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la prestation supplémentaire éventuelle: Prestation supplémentaire nº 1:
— congé de...”
Informations complémentaires
Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la prestation supplémentaire éventuelle: Prestation supplémentaire nº 1:
— congé de longue maladie,
— congé de longue durée masse salariale Cnracl hors charges estimée à environ: 1 212 032,00 EUR.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 197-475981
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 55111
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2020-12-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Maif
Adresse postale: 200 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79038
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 983 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances Pilliot
Adresse postale: rue de Witternesse — BP 4002
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62921
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 598 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Code postal: 79031
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 611 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 507 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Assurance des prestations statutaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Philippe Poisson
Adresse postale: 27 bis rue du Petit Pont — bât B
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 361 💰
Source: OJS 2021/S 017-039385 (2021-01-21)