Souscription des contrats d'assurances

Avis de marché (2020-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences d'assurances
Numéro de référence: 2020/020
Brève description: Souscription des contrats d'assurances.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agences d'assurances 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie Aigues-Mortes
Adresse postale: 1 place Saint-Louis
Code postal: 30220
Commune postale: Aigues-Mortes
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-aigues-mortes.fr 🌏
Courrier électronique: pierre.maumejean@ville-aigues-mortes.fr 📧
Téléphone: +33 466739090 📞
Fax: +33 466538609 📠
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-03 📅
Date limite de soumission: 2020-10-16 📅
Date de publication: 2020-09-08 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 174-420468
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires
Mobiliers, matériels, équipements et installations y compris a l'extérieur.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 072 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: Mobiliers, matériels, équipements et installations y compris a l'extérieur.
Valeur estimée hors TVA: 210 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Mobiliers, matériels, équipements et installations y compris a l'extérieur.
Intitulé du lot: Responsabilité civile
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité civile des services municipaux.
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Responsabilité civile des services municipaux.
Intitulé du lot: Protection juridique
Numéro du lot: 3
Brève description: Protection juridique.
Valeur estimée hors TVA: 27 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Défense pénale des agents, des élus et des administrateurs du CCAS
Numéro du lot: 4
Brève description: Défense pénale des agents, des élus et des administrateurs du CCAS.
Valeur estimée hors TVA: 5 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Flotte automobiles + missions préposées, stagiaires, élus et administrateurs du CCAS
Numéro du lot: 5
Brève description: Valeur estimée hors TVA: 125 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Risques statutaires
Numéro du lot: 6
Brève description: Risques statutaires
Valeur estimée hors TVA: 550 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Tous risques expositions
Numéro du lot: 7
Brève description: Tous risques expositions.
Valeur estimée hors TVA: 2 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Responsabilités civiles CCAS
Numéro du lot: 8
Brève description: Responsabilités civiles CCAS.
Valeur estimée hors TVA: 3 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Situation économique et financière: 1) Garanties et capacités techniques et financières.
Capacité technique et professionnelle: 1) Références professionnelles.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2021-02-13 📅
Date d'ouverture des offres: 2020-10-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et clarté de l'offre/Respect des demandes
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Exclusions de garanties
Nature et montant des franchises ou seuils d'intervention
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 25

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie d'Aigues-Mortes
Numéro d'enregistrement national: 21300003700019
Point de contact: pascal.ghisalberti@ville-aigues-mortes.fr
Téléphone: +33 466731001 📞
Courrier électronique: pascal.ghisalberti@ville-aigues-mortes.fr 📧
Pays: Gard 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 174-420468 (2020-09-03)