Objet Champ d'application du marché
Titre: Souscription des contrats d'assurances
2020/020
Produits/services: Services d'agences d'assurances📦
Brève description: Souscription des contrats d'assurances.
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 072 500 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 1 place Saint-Louis, 30220 Aigues-Mortes.
Description du marché: Mobiliers, matériels, équipements et installations y compris a l'extérieur.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et clarté de l'offre/Respect des demandes
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Exclusions de garanties
Critère de qualité (nom): Nature et montant des franchises ou seuils d'intervention
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 25
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 210 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: Mobiliers, matériels, équipements et installations y compris a l'extérieur.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Responsabilité civile des services municipaux.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Description
Informations complémentaires: Responsabilité civile des services municipaux.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Site principal ou lieu d'exécution: 1 Place Saint Louis 30220 Aigues-Mortes.
Description du marché: Protection juridique.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 27 500 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Défense pénale des agents, des élus et des administrateurs du CCAS
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Défense pénale des agents, des élus et des administrateurs du CCAS.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Flotte automobiles + missions préposées, stagiaires, élus et administrateurs du CCAS” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“Flotte automobiles + missions préposées, stagiaires, élus et administrateurs du CCAS.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 125 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: Risques statutaires
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 550 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tous risques expositions
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché: Tous risques expositions.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilités civiles CCAS
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Responsabilités civiles CCAS.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: 1) Garanties et capacités techniques et financières.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: 1) Références professionnelles.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2021-02-13 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-20
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
Source: OJS 2020/S 174-420468 (2020-09-03)