La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la Communauté d'agglomération Valenciennes Métropole.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-07.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-05.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription des contrats d'assurances de Valenciennes Métropole
M2020ASSURANCES”
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la Communauté d'agglomération Valenciennes Métropole.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la Communauté d'agglomération Valenciennes...”
Description du marché
La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la Communauté d'agglomération Valenciennes Métropole.
Le lot nº 1 concerne le contrat d'assurances relatif aux dommages aux biens immobiliers et mobiliers.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché prendra effet le 1.1.2021 (00h00).
Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31.12.2024 (24h00), sauf non-reconduction...”
Description des renouvellements
Le marché prendra effet le 1.1.2021 (00h00).
Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31.12.2024 (24h00), sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation suivantes.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1.1.2021. Il est reconductible trois fois un an soit une durée totale maximum possible de quatre ans.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Description du marché:
“La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la Communauté d'agglomération Valenciennes...”
Description du marché
La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la Communauté d'agglomération Valenciennes Métropole.
Le lot nº 2 concerne le contrat d'assurances relatif à la responsabilité civile et risques annexes.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte véhicules et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la Communauté d'agglomération Valenciennes...”
Description du marché
La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la Communauté d'agglomération Valenciennes Métropole.
Le lot nº 3 concerne le contrat d'assurances relatif à la flotte véhicules et risques annexes.
Afficher plus
Informations complémentaires: Prestation supplémentaire éventuelle obligatoire.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché:
“La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la Communauté d'agglomération Valenciennes...”
Description du marché
La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la Communauté d'agglomération Valenciennes Métropole.
Le lot nº 4 concerne le contrat d'assurances relatif à la protection juridique.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Atteintes au système d'information (Cyber risque)
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la Communauté d'agglomération Valenciennes...”
Description du marché
La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la Communauté d'agglomération Valenciennes Métropole.
Le lot nº 5 concerne le contrat d'assurances relatif aux atteintes au système d'information (Cyber risque).
Afficher plus
Informations complémentaires: Prestation supplémentaire éventuelle facultative.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Atteintes à l'environnement
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la Communauté d'agglomération Valenciennes...”
Description du marché
La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la Communauté d'agglomération Valenciennes Métropole.
Le lot nº 6 concerne le contrat d'assurances relatif aux atteintes à l'environnement.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances (attestation Orias à fournir sauf si prestataire de service non soumis à Orias) peuvent également candidater en complément de ces organismes. Un intermédiaire ne peut se présenter seul.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-07
12:01 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1.1.2021. Il est reconductible trois fois un an soit une durée totale maximum possible de quatre ans.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel avant la signature du contrat et dans le délai de sept jours à compter de la notification de la décision du rejet;
— introduction...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel avant la signature du contrat et dans le délai de sept jours à compter de la notification de la décision du rejet;
— introduction d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2020/S 219-537995 (2020-11-05)