Souscription des contrats d'assurances de Roannaise de l'eau

Roannaise de l'Eau

Souscription de contrats d'assurance portant sur quatre lots. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le conditions générales et dans les conditions particulières propres à chacun des lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-09-22 Avis de marché
2021-01-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 20-08
Brève description:
Souscription de contrats d'assurance portant sur quatre lots. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le conditions générales et dans les conditions particulières propres à chacun des lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Roannaise de l'eau
Adresse postale: 63 rue Jean Jaurès
Code postal: 42313
Commune postale: Roanne
Contact
Adresse Internet: http://www.roannaise-de-leau.fr 🌏
Courrier électronique: abotton@roannaise-de-leau.fr 📧
Téléphone: +33 477689741 📞
Fax: +33 477717422 📠
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL pour la participation: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-22 📅
Date limite de soumission: 2020-10-26 📅
Date de publication: 2020-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 187-450985
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
Il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le présent marché est conclu pour une durée de douze mois reconductible tacitement trois fois. Possibilité de résiliation annuelle à l'échéance en respectant un préavis de trois mois à la charge de la compagnie et de trois mois à la charge de la collectivité.
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Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Chacun des marchés objet des différents lots est conclu pour une période de douze mois reconductible tacitement trois fois pour la même période. Possibilité de résiliation annuelle à l'échéance en respectant un préavis de trois mois à la charge de la compagnie et de trois mois à la charge de la collectivité.
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Informations complémentaires: Il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles.
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:
Le présent marché est conclu pour une durée de douze mois reconductible tacitement trois fois. Possibilité de résiliation annuelle à l'échéance en respectant un préavis de trois mois à la charge de la compagnie et de trois mois à la charge de la collectivité. Les candidats devront chiffrer les prestations supplémentaires suivantes:
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— prestation supplémentaire A: atteinte à l'environnement,
— prestation supplémentaire B: protection juridique des élus et des agents.
Ces prestations supplémentaires éventuelles correspondent aux anciennes «options techniques». Ce sont des prestations que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir ou non avant la signature du marché.
Valeur estimée hors TVA: 17 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Risques statutaires
Numéro du lot: 4
Brève description:
Le présent marché est conclu pour une durée de douze mois reconductible tacitement trois fois possibilité de résiliation annuelle à l'échéance en respectant un préavis de trois mois à la charge de la compagnie et de trois mois à la charge de la collectivité. Les candidats devront chiffrer les prestations supplémentaires suivantes:
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— prestation supplémentaire C: maladie ordinaire et incapacité temporaire,
— prestation supplémentaire D: longue maladie,
— prestation supplémentaire E: maternité,
— prestation supplémentaire F: décès de l'agent.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurances dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le présent marché est conclu pour une durée de douze mois reconductible tacitement trois fois. Possibilité de résiliation annuelle à l'échéance en respectant un préavis de trois mois à la charge de la compagnie et de trois mois à la charge de la collectivité. Les candidats devront en plus de l'offre de base qui correspond au montant de la couverture avec une franchise à 500 EUR, chiffrer les variantes obligatoires suivantes:
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— montant du marché avec une franchise à 1 000 EUR,
— montant du marché avec une franchise à 2 000 EUR.
Valeur estimée hors TVA: 18 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Compléter le DC1 et joindre:
— pouvoir(s) des personnes habilitées à engager le candidat,
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Compléter le DC2 ou joindre:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou compléter DC2).
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Tout document permettant d'attester de la capacité du candidat à exécuter les prestations et notamment les justifications et/ou attestation:
— d'exercice de la prestation d'assurance (documents émis par l'ACPR — autorité de contrôle prudentiel et de résolution);
— d'exercice de l'intermédiation en assurance (numéro d'inscription à l'ORIAS notamment), incluant pour les intermédiaires, le ou les mandats de représentation fournis par le ou les assureurs concernés.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Gestion et suivi des dossiers gestion et suivi des dossiers
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004923700023
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: dès le début de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-1 à R. 551-9 du code de justice administrative);
— recours de plein contentieux à l'encontre du marché: deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant sa signature, recours pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2020/S 187-450985 (2020-09-22)
Avis d'attribution de marché (2021-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Souscription de contrats d'assurance portant sur quatre lots. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le conditions générales et dans les Conditions Particulières propres à chacun des lots.
Valeur totale du marché: 246642.26 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Roannaise de l'Eau

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-18 📅
Date de publication: 2021-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 015-033282
Se réfère à l'avis: 2020/S 187-450985
Numéro JO-S: 15

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les candidats devront chiffrer les prestations supplémentaires suivantes:
— prestation supplémentaire A: atteinte à l'environnement;
Le présent marché est conclu pour une durée de douze mois reconductible tacitement trois fois possibilité de résiliation annuelle à l'échéance en respectant un préavis de trois mois à la charge de la compagnie et de trois mois à la charge de la collectivité.
Afficher plus
— prestation supplémentaire C: maladie ordinaire et incapacité temporaire;
— prestation supplémentaire D: longue maladie;
— prestation supplémentaire E: maternité;
Les candidats devront en plus de l'offre de base qui correspond au montant de la couverture avec une franchise à 500 EUR, chiffrer les variantes obligatoires suivantes:
— montant du marché avec une franchise à 1 000 EUR;

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-30 📅
Nom: Pilliot
Adresse postale: rue de Witternesse
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62120
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 42675.68 EUR 💰
Nom: Smacl
Adresse postale: 141
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 76021.68 EUR 💰
Nom: Yvelin SAS
Adresse postale: CS 50819
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 64538.70 EUR 💰
Nom: AXA Moussiere Assurances
Adresse postale: 9 rue Anatole France
Commune postale: Roanne
Code postal: 42300
Pays: Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 63406.20 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: dès le début de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L 551-1 du code de justice administrative);
— recours de plein contentieux à l'encontre du marché: deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant sa signature, recours pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (articles L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2021/S 015-033282 (2021-01-18)
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