Souscription des contrats d'assurances de Roannaise de l'eau

Roannaise de l'Eau

Souscription de contrats d'assurance portant sur quatre lots. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le conditions générales et dans les conditions particulières propres à chacun des lots.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-22.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-09-22 Avis de marché
2021-01-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-09-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Roannaise de l'eau
Numéro d'enregistrement national: 20004923700023
Adresse postale: 63 rue Jean Jaurès
Commune postale: Roanne
Code postal: 42313
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477689741 📞
Courrier électronique: abotton@roannaise-de-leau.fr 📧
Fax: +33 477717422 📠
Région: Loire 🏙️
URL: http://www.roannaise-de-leau.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Communication
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL de participation: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription des contrats d'assurances de Roannaise de l'eau 20-08
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“Souscription de contrats d'assurance portant sur quatre lots. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution: Loire 🏙️
Description du marché:
“Le présent marché est conclu pour une durée de douze mois reconductible tacitement trois fois. Possibilité de résiliation annuelle à l'échéance en...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Gestion et suivi des dossiers gestion et suivi des dossiers
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Chacun des marchés objet des différents lots est conclu pour une période de douze mois reconductible tacitement trois fois pour la même période. Possibilité...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Description
Informations complémentaires: Il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché:
“Le présent marché est conclu pour une durée de douze mois reconductible tacitement trois fois. Possibilité de résiliation annuelle à l'échéance en...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 17 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché:
“Le présent marché est conclu pour une durée de douze mois reconductible tacitement trois fois possibilité de résiliation annuelle à l'échéance en respectant...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurances dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Description du marché:
“Le présent marché est conclu pour une durée de douze mois reconductible tacitement trois fois. Possibilité de résiliation annuelle à l'échéance en...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 18 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Compléter le DC1 et joindre: — pouvoir(s) des personnes habilitées à engager le candidat, — copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Compléter le DC2 ou joindre: — déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Tout document permettant d'attester de la capacité du candidat à exécuter les prestations et notamment les justifications et/ou attestation: — d'exercice de...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-26 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-26 13:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: dès le début de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative); — référé...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 187-450985 (2020-09-22)
Avis d'attribution de marché (2021-01-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Roannaise de l'Eau

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription des contrats d'assurances de Roannaise de l'Eau 20-08
Brève description:
“Souscription de contrats d'assurance portant sur quatre lots. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 246642.26 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“Le présent marché est conclu pour une durée de douze mois reconductible tacitement trois fois. Possibilité de résiliation annuelle à l'échéance en...”    Afficher plus
Description du marché:
“Le présent marché est conclu pour une durée de douze mois reconductible tacitement trois fois possibilité de résiliation annuelle à l'échéance en respectant...”    Afficher plus
Description du marché:
“Le présent marché est conclu pour une durée de douze mois reconductible tacitement trois fois. Possibilité de résiliation annuelle à l'échéance en...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 187-450985

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance flotte automobile et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2020-11-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Pilliot
Adresse postale: rue de Witternesse
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62120
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 42675.68 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance responsabilité civile et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 76021.68 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Risques statutaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Yvelin SAS
Adresse postale: CS 50819
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Région: Hérault 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 64538.70 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurances dommages aux biens et risques annexes
Nom et adresse du contractant
Nom: AXA Moussiere Assurances
Adresse postale: 9 rue Anatole France
Commune postale: Roanne
Code postal: 42300
Région: Loire 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 63406.20 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: dès le début de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L 551-1 du code de justice administrative); — référé...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 015-033282 (2021-01-18)