Souscription de contrats d'assurance portant sur quatre lots. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le conditions générales et dans les conditions particulières propres à chacun des lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-26.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Souscription des contrats d'assurances de Roannaise de l'eau
20-08
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Souscription de contrats d'assurance portant sur quatre lots. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le...”
Brève description
Souscription de contrats d'assurance portant sur quatre lots. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le conditions générales et dans les conditions particulières propres à chacun des lots.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché:
“Le présent marché est conclu pour une durée de douze mois reconductible tacitement trois fois. Possibilité de résiliation annuelle à l'échéance en...”
Description du marché
Le présent marché est conclu pour une durée de douze mois reconductible tacitement trois fois. Possibilité de résiliation annuelle à l'échéance en respectant un préavis de trois mois à la charge de la compagnie et de trois mois à la charge de la collectivité.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Gestion et suivi des dossiers gestion et suivi des dossiers
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Chacun des marchés objet des différents lots est conclu pour une période de douze mois reconductible tacitement trois fois pour la même période. Possibilité...”
Description des renouvellements
Chacun des marchés objet des différents lots est conclu pour une période de douze mois reconductible tacitement trois fois pour la même période. Possibilité de résiliation annuelle à l'échéance en respectant un préavis de trois mois à la charge de la compagnie et de trois mois à la charge de la collectivité.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: Il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“Le présent marché est conclu pour une durée de douze mois reconductible tacitement trois fois. Possibilité de résiliation annuelle à l'échéance en...”
Description du marché
Le présent marché est conclu pour une durée de douze mois reconductible tacitement trois fois. Possibilité de résiliation annuelle à l'échéance en respectant un préavis de trois mois à la charge de la compagnie et de trois mois à la charge de la collectivité. Les candidats devront chiffrer les prestations supplémentaires suivantes:
— prestation supplémentaire A: atteinte à l'environnement,
— prestation supplémentaire B: protection juridique des élus et des agents.
Ces prestations supplémentaires éventuelles correspondent aux anciennes «options techniques». Ce sont des prestations que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir ou non avant la signature du marché.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 17 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“Le présent marché est conclu pour une durée de douze mois reconductible tacitement trois fois possibilité de résiliation annuelle à l'échéance en respectant...”
Description du marché
Le présent marché est conclu pour une durée de douze mois reconductible tacitement trois fois possibilité de résiliation annuelle à l'échéance en respectant un préavis de trois mois à la charge de la compagnie et de trois mois à la charge de la collectivité. Les candidats devront chiffrer les prestations supplémentaires suivantes:
— prestation supplémentaire C: maladie ordinaire et incapacité temporaire,
— prestation supplémentaire D: longue maladie,
— prestation supplémentaire E: maternité,
— prestation supplémentaire F: décès de l'agent.
Ces prestations supplémentaires éventuelles correspondent aux anciennes «options techniques». Ce sont des prestations que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir ou non avant la signature du marché.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurances dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché:
“Le présent marché est conclu pour une durée de douze mois reconductible tacitement trois fois. Possibilité de résiliation annuelle à l'échéance en...”
Description du marché
Le présent marché est conclu pour une durée de douze mois reconductible tacitement trois fois. Possibilité de résiliation annuelle à l'échéance en respectant un préavis de trois mois à la charge de la compagnie et de trois mois à la charge de la collectivité. Les candidats devront en plus de l'offre de base qui correspond au montant de la couverture avec une franchise à 500 EUR, chiffrer les variantes obligatoires suivantes:
— montant du marché avec une franchise à 1 000 EUR,
— montant du marché avec une franchise à 2 000 EUR.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 18 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Compléter le DC1 et joindre:
— pouvoir(s) des personnes habilitées à engager le candidat,
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en...”
Liste et brève description des conditions
Compléter le DC1 et joindre:
— pouvoir(s) des personnes habilitées à engager le candidat,
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Compléter le DC2 ou joindre:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Compléter le DC2 ou joindre:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou compléter DC2).
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Tout document permettant d'attester de la capacité du candidat à exécuter les prestations et notamment les justifications et/ou attestation:
— d'exercice de...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Tout document permettant d'attester de la capacité du candidat à exécuter les prestations et notamment les justifications et/ou attestation:
— d'exercice de la prestation d'assurance (documents émis par l'ACPR — autorité de contrôle prudentiel et de résolution);
— d'exercice de l'intermédiation en assurance (numéro d'inscription à l'ORIAS notamment), incluant pour les intermédiaires, le ou les mandats de représentation fournis par le ou les assureurs concernés.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-26
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: dès le début de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: dès le début de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-1 à R. 551-9 du code de justice administrative);
— recours de plein contentieux à l'encontre du marché: deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant sa signature, recours pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2020/S 187-450985 (2020-09-22)
Avis d'attribution de marché (2021-01-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Roannaise de l'Eau
Objet Champ d'application du marché
Titre: Souscription des contrats d'assurances de Roannaise de l'Eau
20-08
Brève description:
“Souscription de contrats d'assurance portant sur quatre lots. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le...”
Brève description
Souscription de contrats d'assurance portant sur quatre lots. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le conditions générales et dans les Conditions Particulières propres à chacun des lots.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 246642.26 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le présent marché est conclu pour une durée de douze mois reconductible tacitement trois fois. Possibilité de résiliation annuelle à l'échéance en...”
Description du marché
Le présent marché est conclu pour une durée de douze mois reconductible tacitement trois fois. Possibilité de résiliation annuelle à l'échéance en respectant un préavis de trois mois à la charge de la compagnie et de trois mois à la charge de la collectivité.
Les candidats devront chiffrer les prestations supplémentaires suivantes:
— prestation supplémentaire A: atteinte à l'environnement;
— prestation supplémentaire B: protection juridique des élus et des agents.
Ces prestations supplémentaires éventuelles correspondent aux anciennes «options techniques». Ce sont des prestations que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir ou non avant la signature du marché.
Afficher plus
Description du marché:
“Le présent marché est conclu pour une durée de douze mois reconductible tacitement trois fois possibilité de résiliation annuelle à l'échéance en respectant...”
Description du marché
Le présent marché est conclu pour une durée de douze mois reconductible tacitement trois fois possibilité de résiliation annuelle à l'échéance en respectant un préavis de trois mois à la charge de la compagnie et de trois mois à la charge de la collectivité.
Les candidats devront chiffrer les prestations supplémentaires suivantes:
— prestation supplémentaire C: maladie ordinaire et incapacité temporaire;
— prestation supplémentaire D: longue maladie;
— prestation supplémentaire E: maternité;
— prestation supplémentaire F: décès de l'agent.
Ces prestations supplémentaires éventuelles correspondent aux anciennes «options techniques». Ce sont des prestations que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir ou non avant la signature du marché.
Afficher plus
Description du marché:
“Le présent marché est conclu pour une durée de douze mois reconductible tacitement trois fois. Possibilité de résiliation annuelle à l'échéance en...”
Description du marché
Le présent marché est conclu pour une durée de douze mois reconductible tacitement trois fois. Possibilité de résiliation annuelle à l'échéance en respectant un préavis de trois mois à la charge de la compagnie et de trois mois à la charge de la collectivité.
Les candidats devront en plus de l'offre de base qui correspond au montant de la couverture avec une franchise à 500 EUR, chiffrer les variantes obligatoires suivantes:
— montant du marché avec une franchise à 1 000 EUR;
— montant du marché avec une franchise à 2 000 EUR.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 187-450985
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance flotte automobile et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2020-11-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Pilliot
Adresse postale: rue de Witternesse
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62120
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 42675.68 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance responsabilité civile et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Région: Deux-Sèvres🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 76021.68 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Risques statutaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Yvelin SAS
Adresse postale: CS 50819
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Région: Hérault🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 64538.70 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurances dommages aux biens et risques annexes
Nom et adresse du contractant
Nom: AXA Moussiere Assurances
Adresse postale: 9 rue Anatole France
Commune postale: Roanne
Code postal: 42300
Région: Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 63406.20 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: dès le début de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L 551-1 du code de justice administrative);
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: dès le début de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L 551-1 du code de justice administrative);
— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-1 à R. 551-9 du code de justice administrative);
— recours de plein contentieux à l'encontre du marché: deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant sa signature, recours pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (articles L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2021/S 015-033282 (2021-01-18)