Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Communauté de communes Tannay-Brinon-Corbigny.
L'opération est composée de 5 lots distincts, à savoir:
— lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes, classification CPV: objet principal: 66515000-3,
— lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes, classification CPV: objet principal: 66516000-0,
— lot 3: assurance des véhicules et des risques annexes, classification CPV: objet principal: 66514110-0,
— lot 4: assurance de la protection juridique de la collectivité et fonctionnelle des agents et des élus, classification CPV: objet principal: 66513000-9,
— lot 5: assurance des prestations statutaires, classification CPV — objet principal: 66512000-2.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-03.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription des contrats d'assurance pour la Communauté de communes Tannay-Brinon-Corbigny
2020-02”
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Brève description:
“Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Communauté de communes Tannay-Brinon-Corbigny.
L'opération est...”
Brève description
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Communauté de communes Tannay-Brinon-Corbigny.
L'opération est composée de 5 lots distincts, à savoir:
— lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes, classification CPV: objet principal: 66515000-3,
— lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes, classification CPV: objet principal: 66516000-0,
— lot 3: assurance des véhicules et des risques annexes, classification CPV: objet principal: 66514110-0,
— lot 4: assurance de la protection juridique de la collectivité et fonctionnelle des agents et des élus, classification CPV: objet principal: 66513000-9,
— lot 5: assurance des prestations statutaires, classification CPV — objet principal: 66512000-2.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Description du marché: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 42
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des véhicules et des risques annexes.
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Assurance des véhicules et des risques annexes.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance de la protection juridique de la collectivité et fonctionnelle des agents et des élus” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier📦
Description du marché:
“Assurance de la protection juridique de la collectivité et fonctionnelle des agents et des élus.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des prestations statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: Assurance des prestations statutaires.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-03
17:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Commune postale: Dijon
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 039-092610 (2020-02-21)
Avis d'attribution de marché (2020-07-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 3 Grande Rue
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Souscription des contrats d'assurance pour la Communauté de communes Tannay-Brinon-Corbigny.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 43423.76 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: Bourgogne🏙️ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre: Assurance des véhicules et des risques annexes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Assistance
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 35
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 039-092610
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20-95878
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2020-05-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: MAIF — CGS Collectivités territoriales
Adresse postale: 200 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4474.44 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4913.94 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance des véhicules et des risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Pilliot Assurances
Adresse postale: rue de Witternesse
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10702.03 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Assurance de la protection juridique de la collectivité et protection fonctionnelle des agents et des élus” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 932.30 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Assurance des prestations statutaires
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22401.05 💰
Source: OJS 2020/S 146-359820 (2020-07-28)