Souscription de divers contrats d'assurances pour les besoins d'Habitat et Métropole

Gier Pilat Habitat

Mise place de divers contrat d'assurances pour Habitat et Métropole.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-15.

Qui ?

• Gier Pilat Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-15	Avis de marché

Avis de marché (2020-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description: Mise place de divers contrat d'assurances pour Habitat et Métropole.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️
Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Gier Pilat Habitat
Adresse postale: 9 Rue Jean-Antoine Vial
Code postal: 42400
Commune postale: Saint-Chamond
Contact
Adresse Internet: http://www.gier-pilat-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches@gier-pilat-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 10477292929 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-15 📅
Date limite de soumission: 2020-11-18 📅
Date de publication: 2020-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 204-496354
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
La commission n'est pas publique. Elle est réservée à ses membres.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Souscription d'un contrat d'assurances responsabilité civile et risques annexe pour Habitat et Métropole.

Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Quatre fois reconductible pour une durée de douze mois dans le respect des dispositions du cahier des charges du marché.

Intitulé du lot: Responsabilité civile des dirigeants
Numéro du lot: 2
Brève description:

Contrat d'assurances responsabilité civile des dirigeants d'Habitat et Métropole.

Valeur estimée hors TVA: 10 500 EUR 💰
Description des renouvellements:

Quatre fois reconductibles pour une période de douze mois selon les dispositions du cahiers des charges du marché.

Intitulé du lot: Assurances individuel accident
Numéro du lot: 3
Brève description: Contrat d'assurance individuel accident.
Valeur estimée hors TVA: 2 500 EUR 💰
Description des renouvellements:

Quatre fois reconductibles pour une période de douze mois selon les conditions prévues dans le cahiers des charges du marché.

Intitulé du lot: Assurance protection juridique
Numéro du lot: 4
Brève description: Contrat d'assurances protection juridique.
Description des renouvellements:

Quatre reconduction d'une période de douze mois dans les conditions prévues au cahier des charges du marché.

Intitulé du lot: Risques statutaires des agents CNRACL et assimilés
Numéro du lot: 5
Brève description: Contrat d'assurances risques statutaire des agents CNRACL et assimilés.
Valeur estimée hors TVA: 65 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Quatre reconduction d'une durée de douze mois selon les conditions prévues dans le cahier des charges du marché.

Description des options:

Prestations supplémentaires éventuelles facultatives pour ce lot: pour plus de détail: se reporter au cahiers des charges du marché.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se reporter aux règlements de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Siège de Gier Pilat Habitat — 42400 Saint-Chamond.
Informations complémentaires: La commission n'est pas publique. Elle est réservée à ses membres.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ondaine Habitat
Adresse postale: 3 rue Charles Baudelaire
Commune postale: Le Chambon-Feugerolles
Code postal: 42500
Pays: Loire 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH de Firminy
Numéro d'enregistrement national: place du centre
Adresse postale: place du Centre
Commune postale: Firminy
Code postal: 42700
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Habitat Saint-Étienne
Adresse postale: 19 rue Honoré de Balzac
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42000
Contact
Point de contact: Service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Téléphone: +33 10477405893 📞
Courrier électronique: d.paris@oph-ondaine.fr 📧
Adresse Internet: http://www.oph-ondaine.fr 🌏
Courrier électronique: office@ophlmfirminy.fr 📧
Adresse Internet: http://www.metropole-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: cyril.paris@metropole-habitat.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le marché sera probablement renouvelé à l'issue des cinq ans. Pour le renouvellement une consultation sera mise en place.

Le montant estimé des lots est donné pour cinq ans.

Concernant le lot nº 5, les estimations n'inclues pas les prestations supplémentaires éventuelles facultatives.

Le coordonnateur du groupement est Gier Pilat Habitat. Le coordonnateur est habilité à signer pour le nom et pour le compte de l'ensemble des membres du groupement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 10487635000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif;

— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative);

— à partir de la conclusion du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à contester la décision du pouvoir adjudicateur concernant sa candidature et/ou son offre via le recours pour excès de pouvoir dans la mesure où il dispose dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (publication d'un avis attribution), d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat (Conseil d'État du 16.7.2007, req. nº 291545 Société Tropic Travaux Signalisation);

— à partir de la conclusion du contrat, référé contractuel en vertu des dispositions de l'article R. 551-7 du code de justice administrative.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 204-496354 (2020-10-15)

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