Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Nom: OPH de Firminy
Numéro d'enregistrement national: place du centre
Adresse postale: place du Centre
Commune postale: Firminy
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription de divers contrats d'assurances pour les besoins d'Habitat et Métropole”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: Mise place de divers contrat d'assurances pour Habitat et Métropole.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché:
“Souscription d'un contrat d'assurances responsabilité civile et risques annexe pour Habitat et Métropole.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Quatre fois reconductible pour une durée de douze mois dans le respect des dispositions du cahier des charges du marché.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile des dirigeants
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Contrat d'assurances responsabilité civile des dirigeants d'Habitat et Métropole.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 500 💰
Description
Description des renouvellements:
“Quatre fois reconductibles pour une période de douze mois selon les dispositions du cahiers des charges du marché.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurances individuel accident
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Contrat d'assurance individuel accident.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 500 💰
Description
Description des renouvellements:
“Quatre fois reconductibles pour une période de douze mois selon les conditions prévues dans le cahiers des charges du marché.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Description du marché: Contrat d'assurances protection juridique.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 500 💰
Description
Description des renouvellements:
“Quatre reconduction d'une période de douze mois dans les conditions prévues au cahier des charges du marché.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires des agents CNRACL et assimilés
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Contrat d'assurances risques statutaire des agents CNRACL et assimilés.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 65 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Quatre reconduction d'une durée de douze mois selon les conditions prévues dans le cahier des charges du marché.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Prestations supplémentaires éventuelles facultatives pour ce lot: pour plus de détail: se reporter au cahiers des charges du marché.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se reporter aux règlements de la consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-18
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de Gier Pilat Habitat — 42400 Saint-Chamond.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La commission n'est pas publique. Elle est réservée à ses membres.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché sera probablement renouvelé à l'issue des cinq ans. Pour le renouvellement une consultation sera mise en place.” Informations complémentaires
“Le montant estimé des lots est donné pour cinq ans.
Concernant le lot nº 5, les estimations n'inclues pas les prestations supplémentaires éventuelles...”
Le montant estimé des lots est donné pour cinq ans.
Concernant le lot nº 5, les estimations n'inclues pas les prestations supplémentaires éventuelles facultatives.
Le coordonnateur du groupement est Gier Pilat Habitat. Le coordonnateur est habilité à signer pour le nom et pour le compte de l'ensemble des membres du groupement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 10487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif;
— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative);
— à partir de la conclusion du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à contester la décision du pouvoir adjudicateur concernant sa candidature et/ou son offre via le recours pour excès de pouvoir dans la mesure où il dispose dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (publication d'un avis attribution), d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat (Conseil d'État du 16.7.2007, req. nº 291545 Société Tropic Travaux Signalisation);
— à partir de la conclusion du contrat, référé contractuel en vertu des dispositions de l'article R. 551-7 du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 10487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 204-496354 (2020-10-15)