Souscription de contrats d'assurances pour le compte de l'OPH Habitat Drouais

OPH Habitat Drouais

Souscription de contrats d'assurances pour le compte de l'OPH Habitat Drouais pour une prise d'effet au 1.1.2021.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• OPH Habitat Drouais

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Eure-et-Loir

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-05	Avis de marché
2020-12-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2020-10-05
Brève description:

Souscription de contrats d'assurances pour le compte de l'OPH Habitat Drouais pour une prise d'effet au 1.1.2021.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Habitat Drouais
Code postal: 28100
Commune postale: Dreux
Contact
Adresse Internet: http://www.habitat-drouais.fr/ 🌏
Courrier électronique: s.poiret@habitat-drouais.fr 📧
Téléphone: +33 10237386012 📞
Fax: +33 10237641983 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-05 📅
Date limite de soumission: 2020-11-16 📅
Date de publication: 2020-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 197-476233
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

Les variantes libres consistent dans dans la possibilité pour les soumissionnaires de formuler des réserves respectant les conditions du cahier des charges. Ainsi, dès l’instant qu’au moins une réserve est formulée par un soumissionnaire, son offre globale (comprenant l’ensemble des réserves) constitue une variante libre.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Numéro du lot: 1
Brève description:

Contrat d'assurances garantissant, suivant la formule «Multirisques», les dommages aux biens immobiliers et mobiliers lui appartenant à l'OPH Habitat Drouais, utilisé par lui ou lui étant confiés.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Variantes obligatoires:

1) franchise générale: 1 500 EUR;

2) compte de conservation: 80 000 EUR/an;

PSE: assurance des locataires non assurés.

Informations complémentaires:

Les variantes libres consistent dans dans la possibilité pour les soumissionnaires de formuler des réserves respectant les conditions du cahier des charges.

Ainsi, dès l’instant qu’au moins une réserve est formulée par un soumissionnaire, son offre globale (comprenant l’ensemble des réserves) constitue une variante libre.

Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Contrat d'assurances garantissant l'OPH Habitat Drouais notamment les conséquences pécuniaires de l’engagement de sa responsabilité civile ainsi que certains risques annexes dans toutes les activités visées par l'article L. 411-2 du Code de la Construction et de l'habitat ainsi que l'ensemble des activités décrites au cahier des charges y compris lorsqu'elles sont exercées à titre onéreux.

Description des options: PSE: accidents corporels.
Intitulé du lot: Flotte véhicules et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

Contrat d'assurances de type «Flotte véhicules» pour garantir l’ensemble de son parc de véhicules lui appartenant, lui étant confié ou qu’il a loué, ainsi que certains risques associés.

Description des options:

— bris de glace pour l'ensemble des véhicules légers, sans franchise;

— doublement de la franchise «dommages tous accidents».

Intitulé du lot: Responsabilité des dirigeants
Numéro du lot: 4
Brève description:

Contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de ses dirigeants (président, vide président, président délégué, autres administrateurs titulaires et suppléants, directeur général, directeur général adjoint, directeurs de départements, cadres de direction, responsables de service et d’agence…).

Intitulé du lot: Cyber risques
Numéro du lot: 5
Brève description:

Contrat d’assurance garantissant les atteintes à son système d’information et leurs conséquences.

Description des options:

Variante facultative: fraude commise au moyen de l'utilisation du système d'information.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les formulaires DC1 et DC2 dument complétés ou DUME.

Les intermédiaires courtiers doivent justifier d’une habilitation émanant de tout organisme porteur du risque (modèle joint au DCE).

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les opérations d’assurances sont réglementées par:

— le code des assurances;

— le code de la mutualité;

— le code de la sécurité sociale.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 39344888100028
Autre type de pouvoir adjudicateur: Oph hlm
Contact
Point de contact: Sylvie Poiret
Adresse du profil d'acheteur: www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Marchés renouvelables à l'échéance prévue ou avant en cas de résiliation anticipée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 10238775900 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: OPH Habitat Drouais
Adresse postale: 32 avenue Kennedy
Commune postale: Dreux
Code postal: 28100
Téléphone: +33 10237386012 📞
Courrier électronique: s.poiret@habitat-drouais.fr 📧
Source: OJS 2020/S 197-476233 (2020-10-05)

Avis d'attribution de marché (2020-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription de contrats d'assurances pour le compte de l'OPH habitat Drouais pour une prise d'effet au 1.1.2021.

Valeur totale du marché: 1136554.68 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH habitat Drouais

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-21 📅
Date de publication: 2020-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 251-631508
Se réfère à l'avis: 2020/S 197-476233
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires

Les montants indiqués correspondent à des cotisations prévisionnelles sur la durée maximum des marchés (quatre ans).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Contrat d'assurances garantissant, suivant la formule «Multirisques», les dommages aux biens immobiliers et mobiliers lui appartenant à l'OPH habitat Drouais, utilisé par lui ou lui étant confiés.

Description des options:

Variantes obligatoires et PSE retenues:

1) Franchise générale: 1500 EUR,

2) Compte de conservation: 80 000 EUR/an.

Brève description:

Contrat d'assurances garantissant l'OPH habitat Drouais notamment les conséquences pécuniaires de l’engagement de sa responsabilité civile ainsi que certains risques annexes dans toutes les activités visées par l'article L. 411-2 du code de la construction et de l'habitat ainsi que l'ensemble des activités décrites au cahier des charges y compris lorsqu'elles sont exercées à titre onéreux.

Description des options:

PSE: accidents corporels retenue.

— bris de glace pour l'ensemble des véhicules légers, sans franchise: non retenue;

— doublement de la franchise «dommages tous accidents»: retenue.

Brève description:

Contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de ses dirigeants (président, vice président, président délégué, autres administrateurs titulaires et suppléants, directeur général, directeur général adjoint, directeurs de départements, cadres de direction, responsables de service et d’agence...).

Description des options:

Variante facultative: fraude commise au moyen de l'utilisation du système d'information: non retenue.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Importance des réserves
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Respect dees préavis
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Gestion
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Respect des préavis
Respect des délais

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-17 📅
Nom: Diot immobilier courtage et solutions
Adresse postale: 6 rue Laferrière
Commune postale: Paris
Code postal: 75307
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: AXA France Iard
Adresse postale: 313 terrasses de l’Arche
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92727
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 1030755.20 EUR 💰
Nom: Sma cl
Adresse postale: 141 avenue Salvadore Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79301
Pays: Sarthe 🏙️
Valeur totale du marché: 15073.64 EUR 💰
64058.28 EUR 💰
Nom: Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Pays: Moselle 🏙️
Nom: Chubb Europeen Group Limited
Adresse postale: La Tour Carpe Diem 31 place des Corolles
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92419
Valeur totale du marché: 5067.56 EUR 💰
Nom: Hiscox
Adresse postale: 38 avenue de l'Opéra
Code postal: 75002
Valeur totale du marché: 5 400 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: OPH habitat Drouais
Source: OJS 2020/S 251-631508 (2020-12-21)

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