Souscription de contrats d'assurances pour le compte de l'OPH Habitat Drouais

OPH Habitat Drouais

Souscription de contrats d'assurances pour le compte de l'OPH Habitat Drouais pour une prise d'effet au 1.1.2021.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-05.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-10-05 Avis de marché
2020-12-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-10-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPH Habitat Drouais
Numéro d'enregistrement national: 39344888100028
Commune postale: Dreux
Code postal: 28100
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Sylvie Poiret
Téléphone: +33 10237386012 📞
Courrier électronique: s.poiret@habitat-drouais.fr 📧
Fax: +33 10237641983 📠
Région: Eure-et-Loir 🏙️
URL: http://www.habitat-drouais.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Oph hlm

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription de contrats d'assurances pour le compte de l'OPH Habitat Drouais 2020-10-05”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“Souscription de contrats d'assurances pour le compte de l'OPH Habitat Drouais pour une prise d'effet au 1.1.2021.”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir 🏙️
Description du marché:
“Contrat d'assurances garantissant, suivant la formule «Multirisques», les dommages aux biens immobiliers et mobiliers lui appartenant à l'OPH Habitat...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Variantes obligatoires: 1) franchise générale: 1 500 EUR; 2) compte de conservation: 80 000 EUR/an; PSE: assurance des locataires non assurés.”
Description
Informations complémentaires:
“Les variantes libres consistent dans dans la possibilité pour les soumissionnaires de formuler des réserves respectant les conditions du cahier des...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Description du marché:
“Contrat d'assurances garantissant l'OPH Habitat Drouais notamment les conséquences pécuniaires de l’engagement de sa responsabilité civile ainsi que...”    Afficher plus
Informations sur les options
Description des options: PSE: accidents corporels.

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Flotte véhicules et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché:
“Contrat d'assurances de type «Flotte véhicules» pour garantir l’ensemble de son parc de véhicules lui appartenant, lui étant confié ou qu’il a loué, ainsi...”    Afficher plus
Informations sur les options
Description des options:
“Variantes obligatoires: — bris de glace pour l'ensemble des véhicules légers, sans franchise; — doublement de la franchise «dommages tous accidents».”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité des dirigeants
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de ses dirigeants (président, vide président, président...”    Afficher plus

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Cyber risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Contrat d’assurance garantissant les atteintes à son système d’information et leurs conséquences.”
Informations sur les options
Description des options:
“Variante facultative: fraude commise au moyen de l'utilisation du système d'information.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les formulaires DC1 et DC2 dument complétés ou DUME. Les intermédiaires courtiers doivent justifier d’une habilitation émanant de tout organisme porteur du...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les opérations d’assurances sont réglementées par: — le code des assurances; — le code de la mutualité; — le code de la sécurité sociale.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-16 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-16 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Marchés renouvelables à l'échéance prévue ou avant en cas de résiliation anticipée.”
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 10238775900 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: OPH Habitat Drouais
Adresse postale: 32 avenue Kennedy
Commune postale: Dreux
Code postal: 28100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 10237386012 📞
Courrier électronique: s.poiret@habitat-drouais.fr 📧
Source: OJS 2020/S 197-476233 (2020-10-05)
Avis d'attribution de marché (2020-12-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPH habitat Drouais

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription de contrats d'assurances pour le compte de l'OPH habitat Drouais 2020-10-05”
Brève description:
“Souscription de contrats d'assurances pour le compte de l'OPH habitat Drouais pour une prise d'effet au 1.1.2021.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1136554.68 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“Contrat d'assurances garantissant, suivant la formule «Multirisques», les dommages aux biens immobiliers et mobiliers lui appartenant à l'OPH habitat...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Importance des réserves
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Respect dees préavis
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Gestion
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“Variantes obligatoires et PSE retenues: 1) Franchise générale: 1500 EUR, 2) Compte de conservation: 80 000 EUR/an. PSE: assurance des locataires non assurés.”
Description
Description du marché:
“Contrat d'assurances garantissant l'OPH habitat Drouais notamment les conséquences pécuniaires de l’engagement de sa responsabilité civile ainsi que...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Respect des préavis
Informations sur les options
Description des options: PSE: accidents corporels retenue.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Respect des délais
Informations sur les options
Description des options:
“Variantes obligatoires: — bris de glace pour l'ensemble des véhicules légers, sans franchise: non retenue; — doublement de la franchise «dommages tous...”    Afficher plus
Description
Description du marché:
“Contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de ses dirigeants (président, vice président, président...”    Afficher plus
Informations sur les options
Description des options:
“Variante facultative: fraude commise au moyen de l'utilisation du système d'information: non retenue.”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 197-476233

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2020-52
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Date de conclusion du contrat: 2020-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Diot immobilier courtage et solutions
Adresse postale: 6 rue Laferrière
Commune postale: Paris
Code postal: 75307
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: AXA France Iard
Adresse postale: 313 terrasses de l’Arche
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92727
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1030755.20 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2020-53
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Nom et adresse du contractant
Nom: Sma cl
Adresse postale: 141 avenue Salvadore Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79301
Région: Sarthe 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15073.64 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2020-54
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Flotte véhicules et risques annexes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 64058.28 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 2020-55
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Responsabilité des dirigeants
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Région: Moselle 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Chubb Europeen Group Limited
Adresse postale: La Tour Carpe Diem 31 place des Corolles
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92419
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5067.56 💰

5️⃣
Numéro de contrat: 2020-56
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Cyber risques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Hiscox
Adresse postale: 38 avenue de l'Opéra
Code postal: 75002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 400 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les montants indiqués correspondent à des cotisations prévisionnelles sur la durée maximum des marchés (quatre ans).”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: OPH habitat Drouais
Source: OJS 2020/S 251-631508 (2020-12-21)