Avis de marché (2020-10-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: OPH Habitat Drouais
Numéro d'enregistrement national: 39344888100028
Commune postale: Dreux
Code postal: 28100
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Sylvie Poiret
Téléphone: +33 10237386012📞
Courrier électronique: s.poiret@habitat-drouais.fr📧
Fax: +33 10237641983 📠
Région: Eure-et-Loir🏙️
URL: http://www.habitat-drouais.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Oph hlm
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription de contrats d'assurances pour le compte de l'OPH Habitat Drouais
2020-10-05”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Souscription de contrats d'assurances pour le compte de l'OPH Habitat Drouais pour une prise d'effet au 1.1.2021.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Description du marché:
“Contrat d'assurances garantissant, suivant la formule «Multirisques», les dommages aux biens immobiliers et mobiliers lui appartenant à l'OPH Habitat...”
Description du marché
Contrat d'assurances garantissant, suivant la formule «Multirisques», les dommages aux biens immobiliers et mobiliers lui appartenant à l'OPH Habitat Drouais, utilisé par lui ou lui étant confiés.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Variantes obligatoires:
1) franchise générale: 1 500 EUR;
2) compte de conservation: 80 000 EUR/an;
PSE: assurance des locataires non assurés.” Description
Informations complémentaires:
“Les variantes libres consistent dans dans la possibilité pour les soumissionnaires de formuler des réserves respectant les conditions du cahier des...”
Informations complémentaires
Les variantes libres consistent dans dans la possibilité pour les soumissionnaires de formuler des réserves respectant les conditions du cahier des charges.
Ainsi, dès l’instant qu’au moins une réserve est formulée par un soumissionnaire, son offre globale (comprenant l’ensemble des réserves) constitue une variante libre.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Description du marché:
“Contrat d'assurances garantissant l'OPH Habitat Drouais notamment les conséquences pécuniaires de l’engagement de sa responsabilité civile ainsi que...”
Description du marché
Contrat d'assurances garantissant l'OPH Habitat Drouais notamment les conséquences pécuniaires de l’engagement de sa responsabilité civile ainsi que certains risques annexes dans toutes les activités visées par l'article L. 411-2 du Code de la Construction et de l'habitat ainsi que l'ensemble des activités décrites au cahier des charges y compris lorsqu'elles sont exercées à titre onéreux.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options: PSE: accidents corporels.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte véhicules et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“Contrat d'assurances de type «Flotte véhicules» pour garantir l’ensemble de son parc de véhicules lui appartenant, lui étant confié ou qu’il a loué, ainsi...”
Description du marché
Contrat d'assurances de type «Flotte véhicules» pour garantir l’ensemble de son parc de véhicules lui appartenant, lui étant confié ou qu’il a loué, ainsi que certains risques associés.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Variantes obligatoires:
— bris de glace pour l'ensemble des véhicules légers, sans franchise;
— doublement de la franchise «dommages tous accidents».”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité des dirigeants
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de ses dirigeants (président, vide président, président...”
Description du marché
Contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de ses dirigeants (président, vide président, président délégué, autres administrateurs titulaires et suppléants, directeur général, directeur général adjoint, directeurs de départements, cadres de direction, responsables de service et d’agence…).
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cyber risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Contrat d’assurance garantissant les atteintes à son système d’information et leurs conséquences.” Informations sur les options
Description des options:
“Variante facultative: fraude commise au moyen de l'utilisation du système d'information.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les formulaires DC1 et DC2 dument complétés ou DUME.
Les intermédiaires courtiers doivent justifier d’une habilitation émanant de tout organisme porteur du...”
Liste et brève description des conditions
Les formulaires DC1 et DC2 dument complétés ou DUME.
Les intermédiaires courtiers doivent justifier d’une habilitation émanant de tout organisme porteur du risque (modèle joint au DCE).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les opérations d’assurances sont réglementées par:
— le code des assurances;
— le code de la mutualité;
— le code de la sécurité sociale.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-16
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Marchés renouvelables à l'échéance prévue ou avant en cas de résiliation anticipée.” Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 10238775900📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: OPH Habitat Drouais
Adresse postale: 32 avenue Kennedy
Commune postale: Dreux
Code postal: 28100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 10237386012📞
Courrier électronique: s.poiret@habitat-drouais.fr📧
Source: OJS 2020/S 197-476233 (2020-10-05)
Avis d'attribution de marché (2020-12-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: OPH habitat Drouais
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription de contrats d'assurances pour le compte de l'OPH habitat Drouais
2020-10-05”
Brève description:
“Souscription de contrats d'assurances pour le compte de l'OPH habitat Drouais pour une prise d'effet au 1.1.2021.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1136554.68 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Contrat d'assurances garantissant, suivant la formule «Multirisques», les dommages aux biens immobiliers et mobiliers lui appartenant à l'OPH habitat...”
Description du marché
Contrat d'assurances garantissant, suivant la formule «Multirisques», les dommages aux biens immobiliers et mobiliers lui appartenant à l'OPH habitat Drouais, utilisé par lui ou lui étant confiés.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Importance des réserves
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Respect dees préavis
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Gestion
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“Variantes obligatoires et PSE retenues:
1) Franchise générale: 1500 EUR,
2) Compte de conservation: 80 000 EUR/an.
PSE: assurance des locataires non assurés.” Description
Description du marché:
“Contrat d'assurances garantissant l'OPH habitat Drouais notamment les conséquences pécuniaires de l’engagement de sa responsabilité civile ainsi que...”
Description du marché
Contrat d'assurances garantissant l'OPH habitat Drouais notamment les conséquences pécuniaires de l’engagement de sa responsabilité civile ainsi que certains risques annexes dans toutes les activités visées par l'article L. 411-2 du code de la construction et de l'habitat ainsi que l'ensemble des activités décrites au cahier des charges y compris lorsqu'elles sont exercées à titre onéreux.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Respect des préavis
Informations sur les options
Description des options: PSE: accidents corporels retenue.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Respect des délais
Informations sur les options
Description des options:
“Variantes obligatoires:
— bris de glace pour l'ensemble des véhicules légers, sans franchise: non retenue;
— doublement de la franchise «dommages tous...”
Description des options
Variantes obligatoires:
— bris de glace pour l'ensemble des véhicules légers, sans franchise: non retenue;
— doublement de la franchise «dommages tous accidents»: retenue.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de ses dirigeants (président, vice président, président...”
Description du marché
Contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de ses dirigeants (président, vice président, président délégué, autres administrateurs titulaires et suppléants, directeur général, directeur général adjoint, directeurs de départements, cadres de direction, responsables de service et d’agence...).
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Variante facultative: fraude commise au moyen de l'utilisation du système d'information: non retenue.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 197-476233
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-52
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Date de conclusion du contrat: 2020-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Diot immobilier courtage et solutions
Adresse postale: 6 rue Laferrière
Commune postale: Paris
Code postal: 75307
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Nom: AXA France Iard
Adresse postale: 313 terrasses de l’Arche
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92727
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1030755.20 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020-53
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Nom et adresse du contractant
Nom: Sma cl
Adresse postale: 141 avenue Salvadore Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79301
Région: Sarthe🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15073.64 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2020-54
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Flotte véhicules et risques annexes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 64058.28 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2020-55
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Responsabilité des dirigeants
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Région: Moselle🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Chubb Europeen Group Limited
Adresse postale: La Tour Carpe Diem 31 place des Corolles
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92419
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5067.56 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2020-56
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Cyber risques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Hiscox
Adresse postale: 38 avenue de l'Opéra
Code postal: 75002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 400 💰
“Les montants indiqués correspondent à des cotisations prévisionnelles sur la durée maximum des marchés (quatre ans).” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: OPH habitat Drouais
Source: OJS 2020/S 251-631508 (2020-12-21)