Souscription de contrats d'assurances (DAB, flotte)

Ville de Raismes

— dommages aux biens 48 848 m;
— flotte véhicules, engins.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Raismes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-04	Avis de marché
2021-02-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2020 ASSURDABFL
Brève description:

— dommages aux biens 48 848 m — flotte véhicules, engins.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️
Nord-Pas de Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Raismes
Code postal: 59590
Commune postale: Raismes
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_Bp6zOxKPhc 🌏
Courrier électronique: commandepublque@ville-raismes.fr 📧
Téléphone: +33 327149414 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_Bp6zOxKPhc 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_Bp6zOxKPhc 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-04 📅
Date limite de soumission: 2020-10-08 📅
Date de publication: 2020-09-09 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 175-422775
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires

En application des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 et R. 2144-1 du code de la commande publique, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner et produire dans les cinq jours suivant la demande du pouvoir adjudicateur chacun des documents suivants: — un extrait de casier judiciaire; — les certificats sociaux (attestation Urssaf ou RSI, versement régulier des cotisations de congés payés et de chômage intempéries, régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés) et fiscaux (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée) (à compter du 1.4.2016 le NOTI2 n'est plus délivré); — un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou Kbis).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— dommages aux biens 48 848 m

— flotte véhicules, engins.

Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Superficie à assurer: 48 848 m
Intitulé du lot: Assurances véhicules, engins et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Nombre de véhicules, engins constituant la flotte: 46.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Raismes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC1 à jour;

— pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise;

— qualité selon laquelle l'agent agit: agent, courtier, mutuelle…

Le courtier doit fournir copie du mandat de la CIE qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci.

— compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription;

— attestation d'inscription ORIAS.

Situation économique et financière:

— DC2 à jour chiffre d'affaires des trois dernière années;

— une attestation d'assurance en responsabilité civile signée mentionnant: la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la CIE et le numéro de contrat.

À défaut de DC1, DC2: joindre une attestation sur l'honneur reprenant les éléments demandés.

Capacité technique et professionnelle:

— DC2, moyens techniques et humains;

— la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— la preuve de la capacité pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence dans le domaine souhaité.

Avertissement: la réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint: chaque partie devra fournir les documents ci-dessus à l'exception de «la lettre de candidature» qui devra être produite en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement.

Seront éliminées les entreprises dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les références et capacités professionnelles, techniques et et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de candidature. La réponse pourra être présentée, soit par un assureur soit par le biais d'un intermédiaire.

En application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24 du code de la commande publique et au vu des conditions spécifiques requises en matières de marché d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire.

En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée irrégulière).

Chaque co-assureur devra fournir les documents permettant d'évaluer les capacités économiques techniques et financières tels qu'indiqués dans le présent avis.

Une même compagnie d'assurances ne pourra pas présenter une offre seule et par le biais d'un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_Bp6zOxKPhc 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_Bp6zOxKPhc 🌏

Référence
Informations complémentaires

— un extrait de casier judiciaire;

— les certificats sociaux (attestation Urssaf ou RSI, versement régulier des cotisations de congés payés et de chômage intempéries, régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés) et fiscaux (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée) (à compter du 1.4.2016 le NOTI2 n'est plus délivré);

— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou Kbis).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais de recours:

— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, articles L. 551-1 et s.);

— référé contractuel après la signature du contrat (CJA, articles L. 551-13 et s.);

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de Lille
Source: OJS 2020/S 175-422775 (2020-09-04)

Avis d'attribution de marché (2021-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de prestations d'assurances, comprenant deux lots: — lot 01: assurances dommages aux biens et risques annexes; — lot 02: assurances véhicules, engins et risques annexes. Durée: quatre ans.

Valeur totale du marché: 120190.72 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-05 📅
Date de publication: 2021-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 028-069873
Se réfère à l'avis: 2020/S 175-422775
Numéro JO-S: 28

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de prestations d'assurances, comprenant deux lots:

— lot 01: assurances dommages aux biens et risques annexes;

— lot 02: assurances véhicules, engins et risques annexes.

Durée: quatre ans.

Assurances dommages aux biens et risques annexes.

Assurances des véhicules, engins et risques annexes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-22 📅
Nom: VHV Allgemeine Versicherung AG
Commune postale: Hanovre
Pays: Allemagne 🇩🇪
Nom: Assurances Pilliot
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62120
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 18757.63 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-12-17 📅
Nom: SMACL Assurances
Commune postale: Niort
Valeur totale du marché: 11290.05 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, article L. 551-1 et suivant);

— référé contractuel après la signature du contrat (CJA, article L. 551-13 et suivant);

Source: OJS 2021/S 028-069873 (2021-02-05)

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