Objet Champ d'application du marché
Titre: Souscription de contrats d'assurances (DAB, flotte)
2020 ASSURDABFL
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description: — dommages aux biens 48 848 m;
— flotte véhicules, engins.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Raismes.
Description du marché: Superficie à assurer: 48 848 m.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurances véhicules, engins et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Nord-Pas de Calais🏙️
Description du marché: Nombre de véhicules, engins constituant la flotte: 46.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DC1 à jour;
— pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise;
— qualité selon laquelle l'agent agit: agent, courtier, mutuelle…
Le courtier doit...”
Liste et brève description des conditions
— DC1 à jour;
— pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise;
— qualité selon laquelle l'agent agit: agent, courtier, mutuelle…
Le courtier doit fournir copie du mandat de la CIE qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci.
— compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription;
— attestation d'inscription ORIAS.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— DC2 à jour chiffre d'affaires des trois dernière années;
— une attestation d'assurance en responsabilité civile signée mentionnant: la période de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— DC2 à jour chiffre d'affaires des trois dernière années;
— une attestation d'assurance en responsabilité civile signée mentionnant: la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la CIE et le numéro de contrat.
À défaut de DC1, DC2: joindre une attestation sur l'honneur reprenant les éléments demandés.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— DC2, moyens techniques et humains;
— la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— DC2, moyens techniques et humains;
— la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— la preuve de la capacité pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence dans le domaine souhaité.
Avertissement: la réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint: chaque partie devra fournir les documents ci-dessus à l'exception de «la lettre de candidature» qui devra être produite en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement.
Seront éliminées les entreprises dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les références et capacités professionnelles, techniques et et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de candidature. La réponse pourra être présentée, soit par un assureur soit par le biais d'un intermédiaire.
En application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24 du code de la commande publique et au vu des conditions spécifiques requises en matières de marché d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire.
En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée irrégulière).
Chaque co-assureur devra fournir les documents permettant d'évaluer les capacités économiques techniques et financières tels qu'indiqués dans le présent avis.
Une même compagnie d'assurances ne pourra pas présenter une offre seule et par le biais d'un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers).
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-08
15:00 📅
“En application des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 et R. 2144-1 du code de la commande publique, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des...”
En application des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 et R. 2144-1 du code de la commande publique, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner et produire dans les cinq jours suivant la demande du pouvoir adjudicateur chacun des documents suivants:
— un extrait de casier judiciaire;
— les certificats sociaux (attestation Urssaf ou RSI, versement régulier des cotisations de congés payés et de chômage intempéries, régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés) et fiscaux (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée) (à compter du 1.4.2016 le NOTI2 n'est plus délivré);
— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou Kbis).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Fax: +33 359542445 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours:
— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, articles L. 551-1 et s.);
— référé contractuel après la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais de recours:
— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, articles L. 551-1 et s.);
— référé contractuel après la signature du contrat (CJA, articles L. 551-13 et s.);
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de Lille
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 175-422775 (2020-09-04)
Avis d'attribution de marché (2021-02-05) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché de prestations d'assurances, comprenant deux lots:
— lot 01: assurances dommages aux biens et risques annexes;
— lot 02: assurances véhicules, engins...”
Brève description
Marché de prestations d'assurances, comprenant deux lots:
— lot 01: assurances dommages aux biens et risques annexes;
— lot 02: assurances véhicules, engins et risques annexes.
Durée: quatre ans.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 120190.72 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Assurances dommages aux biens et risques annexes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Description
Description du marché: Assurances des véhicules, engins et risques annexes.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 175-422775
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2020-12-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: VHV Allgemeine Versicherung AG
Commune postale: Hanovre
Pays: Allemagne 🇩🇪
Région: Deutschland 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Assurances Pilliot
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62120
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18757.63 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurances véhicules, engins et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2020-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurances
Commune postale: Niort
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11290.05 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours:
— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, article L. 551-1 et suivant);
— référé contractuel après la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais de recours:
— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, article L. 551-1 et suivant);
— référé contractuel après la signature du contrat (CJA, article L. 551-13 et suivant);
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision.
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Source: OJS 2021/S 028-069873 (2021-02-05)