Souscription de contrats d'assurance pour les besoins de Tours Habitat

Tours Habitat

La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance. En application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, article L. 321-1 du code des assurances) et/ou des intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'ORIAS, article R. 512-1 du code des assurances).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-25. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-20.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-07-20 Avis de marché
2021-01-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-07-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Tours Habitat
Numéro d'enregistrement national: 35124307600012
Adresse postale: 1 rue Maurice Bedel
Commune postale: Tours
Code postal: 37033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 247601300 📞
Courrier électronique: servicemarches@tours-habitat.fr 📧
Fax: +33 247663752 📠
Région: Indre-et-Loire 🏙️
URL: http://www.tours-habitat.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription de contrats d'assurance pour les besoins de Tours Habitat 20s0031
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance. En application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommage aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire 🏙️
Description du marché:
“Assurance des bâtiments, matériels, mobiliers, soit en dommages soit en responsabilité civile et pertes financières.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 169 816 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible de manière tacite trois fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans. Le titulaire de...”    Afficher plus
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“— dossier technique présentant toutes les informations utiles, les moyens (humains et matériels) mis à la disposition pour accomplir la mission et services...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance flotte automobile et auto-mission
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché:
“Assurance des véhicules de l'entreprise et des collaborateurs dans le cadre de déplacement professionnel.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 77 504 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurances responsabilité civile générale
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché: Assurance de la responsabilité de l'entreprise.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 23 176 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché:
“Assurance de la responsabilité des dirigeants de droit ou de fait en tant que mandataires sociaux.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance individuelle accidents des administrateurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Description du marché: Assurance individuelle accidents des administrateurs.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 388 💰

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre construction
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Description du marché:
“Assurance dommage ouvrage et tous risques chantier des bâtiments en cours et ou prévision de construction.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L....”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; —...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au code...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-25 12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2020-09-24 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Mai 2024.
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 142-349708 (2020-07-20)
Avis d'attribution de marché (2021-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 221 503 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Dommage aux biens»
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Flotte automobile et auto-mission»
Titre: Assurances «Responsabilité civile générale»
Titre: Assurance «Responsabilité civile des mandataires sociaux»
Description
Description du marché:
“Assurance «Dommage ouvrage et tous risques chantier» des bâtiments en cours et ou prévision de construction.”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 142-349708

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Assurance «Dommage aux biens»
Date de conclusion du contrat: 2020-12-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Finaxy Entreprise Centre-Val de Loire
Adresse postale: 23 rue Fabienne Landy
Commune postale: Saint-Pierre-des-Corps
Code postal: 37700
Pays: France 🇫🇷
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 710 072 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Assurance «Flotte automobile et auto-mission»
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 101 370 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Assurances «Responsabilité civile générale»
Date de conclusion du contrat: 2020-12-24 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26 046 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Assurance «Responsabilité civile des mandataires sociaux»
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Région: Moselle 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 130 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: Assurance individuelle accidents des administrateurs
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 000 💰

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: Accord-cadre construction
Nom et adresse du contractant
Nom: Smabtp
Adresse postale: 774 boulevard Duhamel du Monceau
Commune postale: Olivet
Code postal: 45160
Région: Loiret 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 368 885 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les montants indiqués correspondent à du TTC et non du HT.
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 015-033506 (2021-01-19)