Services de transports réguliers des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le Département du Nord vers leur établissement scolaire et d'enseignement supérieur ou lieu de stage — 60 lots
Services de transports réguliers des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le Département du Nord vers leur établissement scolaire et d'enseignement supérieur ou lieu de stage — 60 lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-25.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-12-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 202001396
Brève description:
“Services de transports réguliers des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le Département du Nord vers leur établissement scolaire et...”
Brève description
Services de transports réguliers des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le Département du Nord vers leur établissement scolaire et d'enseignement supérieur ou lieu de stage — 60 lots.
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Nord
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.lenord.fr🌏
Courrier électronique: pap-fs@lenord.fr📧
Téléphone: +33 359735076📞
Fax: +33 359735059 📠
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.lenord.fr/🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-12-17 📅
Date limite de soumission: 2021-01-25 📅
Date de publication: 2020-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 249-621092
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec un montant minimum annuel de 10 000 EUR HT et sans montant maximum.”
Source: OJS 2020/S 249-621092 (2020-12-17)
Informations complémentaires (2021-01-05) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-01-05 📅
Date limite de soumission: 2021-02-25 📅
Date de publication: 2021-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 005-007743
Se réfère à l'avis: 2020/S 249-621092
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
“Le cadre de réponse, la commande type (servant à l'analyse du prix) ainsi que le règlement de la consultation ont été modifiés afin de prendre en compte ces...”
Le cadre de réponse, la commande type (servant à l'analyse du prix) ainsi que le règlement de la consultation ont été modifiés afin de prendre en compte ces modifications. Il convient de télécharger ces documents modifiés sur la plate-forme https://marchespublics.lenord.fr/
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Source: OJS 2021/S 005-007743 (2021-01-05)
Avis d'attribution de marché (2021-06-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Services de transports réguliers des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le Département du Nord vers leur établissement scolaire et...”
Brève description
Services de transports réguliers des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le Département du Nord vers leur établissement scolaire et d'enseignement supérieur ou lieu de stage — 60 lots — chaque lot correspondant à un accord-cadre distinct, conclu avec trois opérateurs économiques. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence dans les conditions fixées dans l'accord-cadre lors de la survenance du besoin. Avec un montant minimal annuel et sans montant maximal. Durée: douze mois à compter du jour de la rentrée scolaire 2021. Reconductions: trois maximum.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-06-17 📅
Date de publication: 2021-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 119-315098
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
“Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au...”
Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. Le présent marché a fait l'objet d'une publication:
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Source: OJS 2021/S 119-315098 (2021-06-17)