Services de transports réguliers des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le Département du Nord vers leur établissement scolaire et d'enseignement supérieur ou lieu de stage — 60 lots

Département du Nord

Services de transports réguliers des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le Département du Nord vers leur établissement scolaire et d'enseignement supérieur ou lieu de stage — 60 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-25. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-12-17 Avis de marché
2021-01-05 Informations complémentaires
2021-06-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 202001396
Brève description:
Services de transports réguliers des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le Département du Nord vers leur établissement scolaire et d'enseignement supérieur ou lieu de stage — 60 lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Nord
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.lenord.fr 🌏
Courrier électronique: pap-fs@lenord.fr 📧
Téléphone: +33 359735076 📞
Fax: +33 359735059 📠
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-17 📅
Date limite de soumission: 2021-01-25 📅
Date de publication: 2020-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 249-621092
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec un montant minimum annuel de 10 000 EUR HT et sans montant maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 10
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Voir description des prestations.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Trelon — Baives — Eppes Sauvage — Glageon — Liessies — Moustier-en-Fagne — Ohain — Ramousies — Sains du nord — Wallers — Trelon — Willies.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Nombre de reconductions: trois. Forme de la reconduction: tacite. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Description des options: Conformément à l'article 2.6 du RC.
Informations complémentaires:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec un montant minimum annuel de 10 000 EUR HT et sans montant maximum.
Intitulé du lot: Voir description des prestations
Numéro du lot: 2
Brève description:
Colleret-cousolre-dimechaux-eccles-felleries-lez fontaine-marpent-obrechies-quievelon-recquignies-reng-sars poteries-solre le château-solrinnes-vieux hestrud-jeumont-aibes-beaurieux-berelles-bousignies/roc-boussois-cerfontaine-choisies-clairfayts-beaufort-beugnies-boussieres/sambre-damousies-dimont-dourlers-eclaibes-ecuelin-ferriere la grande-ferriere la petite-floursies-hargnies-hautmont-limont fontaine-st aubin-st remy du nord-semousies-vieux mesnil-wattignies la victoire
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Valeur estimée hors TVA: 740 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Nombre de reconductions: 3. Forme de la reconduction: TACITE. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
Description des options: Conformément à l'article 2.6 du RC
Informations complémentaires:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec un montant minimum annuel de 185 000 euro(s) HT et sans montant maximum
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourmies-anor-feron-rainsars-wignehies
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec un montant minimum annuel de 40 000 euro(s) HT et sans montant maximum
Numéro du lot: 4
Brève description:
Bas lieu-beaurepaire/sambre-boulogne/helpe-cartignies-etroeungt-flaumont-waudrechies-floyon-grand fayt-haut lieu-larouillies-marbaix-petit fayt-prisches-st hilaire/helpe-sepmeries-avesnelles-avesnes/helpe
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec un montant minimum annuel de 50 000 euro(s) HT et sans montant maximum
Numéro du lot: 5
Brève description:
Monceau st waast-noyelles/sambre-pont/sambre-st remy chaussee-sassegnies-taisnieres en thierache-aulnoye aymeries-bachant-berlaimont-dompierre/helpe-leval-locquignol-maroilles- hon hergies-houdain lez bavay-la flamengie-la longueville-mecquignies-obies-st waast la vallee-taisnieres/hon-bavay-audignies-bellignies-bermechies-bettrechies-gussignies-amfroipret-beaudignies-bousies-bry-croix caluyau-englefontaine-eth-fontaine au bois-forest en cambresis-frasnoy-ghissignies-hecq-jenlain-jolimetz-le favril-louvignies-le quesnoy-neuville en avesnois-orsinval-poix du nord-potelle-preux au bois-preux au sart-raucourt au bois-robersart-ruesnes-salesches-vendegies au bois-villereau-villers pol-wargnies le grand-wargnies le petit-landrecies
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Valeur estimée hors TVA: 820 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec un montant minimum annuel de 205 000 euro(s) HT et sans montant maximum
Numéro du lot: 6
Brève description:
Maubeuge-rousies-assevent-bersillies-bettignies-elesmes-mairieux-neuf mesnil-villers sire nicole-feignies-louvroil
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec un montant minimum annuel de 225 000 euro(s) HT et sans montant maximum
Numéro du lot: 7
Brève description:
Haynecourt-proville-raillencourt ste olle-ramillies-sailly lez cambrai-sancourt-thun L'Eveque-Tilloy lez cambrai- neuville st remy-abancourt-bantigny-blecourt-cuvillers-eswars-fontaine notre dame-villers outreaux-anneux-banteux-bantouzelle-boursies-flesquieres-gonnelieu-marcoing-cantaing/escaut-crevecoeur/escaut-doignies-masnieres-moeuvres-gouzeaucourt-honnecourt/escaut-noyelles/escaut-ribecourt la tour-rumilly en cambresis-villers guislain-villers plouich-lesdain-les rues des vignes-walincourt-selvigny-bertry-busigny-caullery-clary-deheries-elincourt-esnes-maretz-haucourt en cambresis-ligny en cambresis-malincourt-montigny en cambresis
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Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec un montant minimum annuel de 100 000 euro(s) HT et sans montant maximum
Numéro du lot: 8
Brève description:
Bazuel-beaumont en cambresis-honnechy-inchy-la groise-maurois-mazinghien-montay-neuvilly-ors-pommereuil-rejet de beaulieu-reumont-st benin-st souplet-troisvilles-catillon/sambre-le cateau cambresis-st python-vendegies/ecaillon-vertain-viesly-solesmes-beaurain-bermerain-briastre-capelle-escarmain-romeries-st martin/ecaillon
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Numéro du lot: 9
Brève description:
Awoingt-cagnoncles-cauroir-escaudoeuvres-naves-niergnies-seranvillers-forenville-thun st martin-cambrai
Valeur estimée hors TVA: 720 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec un montant minimum annuel de 180 000 euro(s) HT et sans montant maximum
Numéro du lot: 10
Brève description:
Caudry-bethencourt-bevillers-boussieres en cambresis-cattenieres-estourmel-fontaine au pire-quievy-rieux en cambresis-st aubert-st hilaire lez cambrai-st vaast en cambresis-villers en cauchies-wambaix-avesnes lez aubert-beauvois en cambresis-carnieres
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Valeur estimée hors TVA: 340 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec un montant minimum annuel de 85 000 euro(s) HT et sans montant maximum
Numéro du lot: 11
Brève description:
Masny-dechy-guesnain-hamel-estrees-cantin-lecluse-lewarde-loffre-montigny en ostrevent
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec un montant minimum annuel de 45 000 euro(s) HT et sans montant maximum
Numéro du lot: 12
Brève description:
Courchelettes-sin le noble-ferin-goeulzin-pecquencourt-lallaing-orchies-auchy les orchies-bersee-beuvry la foret-bouvignies-cappelle en pevele-coutiches-lallaing-marchiennes-mouchin-nomain-orchies-pecquencourt-tilloy lez marchiennes-vred
Numéro du lot: 13
Brève description:
Roost warendin-waziers-anhiers-faumont-moncheaux-raches-raimbeaucourt-quartier douai dorignies-quartier douai frais marais-flines lez raches-lambres lez douai-cuincy-esquerchin-pont de la deule-lauwin planque-auby-flers en escrebieux-douai wagnonville
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Numéro du lot: 14
Brève description: Douai centre
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec un montant minimum annuel de 150 000 euro(s) HT et sans montant maximum
Numéro du lot: 15
Brève description:
Monchecourt-aniche-ecaillon-arleux-aubencheul au bac-auberchicourt-aubigny au bac-brunemont-bugnicourt-emerchicourt-erchin-fechain-fressain-fressies-hem lenglet-marcq en ostrevent-villers au tertre-avesnes le sec-estrun-hordain-marquette en ostrevant-mastaing-paillencourt-roeulx-wasnes au bac-wavrechain sous faulx-bouchain-iwuy
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Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec un montant minimum annuel de 120 000 euro(s) HT et sans montant maximum
Numéro du lot: 16
Brève description:
Berthen-boeschepe-fletre-le doulieu-merris-meteren-st jans cappel-strazeele-bailleul-steenwerck-estaires-la gorgue-merville
Numéro du lot: 17
Brève description:
Steenvoorde-eecke-godewaerswelde-oudezeele-terdeghem-winnezeele-st sylvestre cappel-hondeghem-lynde-morbecque-pradelles-renescure-sercus-steenbecque-thiennes-wallon cappel-hazebrouck-haverskerque-blaringhem-boeseghem-borre-caestre-ebblinghem-cassel-arneke-bavinchove-buysscheure-hardifort-noordpeene-ochtezeele-oxelaere-rubrouck-ste marie cappel-staple-wemaers cappel-zermezeele-zuytpeene
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Numéro du lot: 18
Brève description:
Hondschoote-wormhout-bollezelle-esquelbecq-ledringhem-west cappel-wylder-zegerscappel-crochte-bissezelle-drincham-eringhem-pitgam
Valeur estimée hors TVA: 560 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec un montant minimum annuel de 140 000 euro(s) HT et sans montant maximum
Numéro du lot: 19
Brève description: Bergues-bierne-hoymille-quaedypre-socx-steene-warhem-grande synthe
Valeur estimée hors TVA: 660 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec un montant minimum annuel de 165 000 euro(s) HT et sans montant maximum
Numéro du lot: 20
Brève description:
Watten-broxeele-holque-lederzeele-merckeghem-millam-nieurlet-wulverdinghe-st momelin-volkerinckhove-bourbourg-brouckerque-cappelle brouck-loobergue-st pierre brouck-gravelines
Numéro du lot: 21
Brève description: Leffrinckoucke-ghyvelde-teteghem-uxem-zuydcoote-bray dunes-dunkerque-rosendael
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec un montant minimum annuel de 75 000 euro(s) HT et sans montant maximum
Numéro du lot: 22
Brève description: Cappelle la grande-coudekerque branche
Numéro du lot: 23
Brève description: Dunkerque-petite synthe-st pol sur mer
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec un montant minimum annuel de 55 000 euro(s) HT et sans montant maximum
Numéro du lot: 24
Brève description: Dunkerque-malo les bains
Valeur estimée hors TVA: 520 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec un montant minimum annuel de 130 000 euro(s) HT et sans montant maximum
Numéro du lot: 25
Brève description:
Bauvin-provin-allennes les marais-carnin-chemy-don-herrin-wavrin-annoeullin-gondecourt-sainghin en weppes-aubers-fromelles-salome-marquillies-hantay-herlies-illies-wicres-fournes en weppes-la bassee
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec un montant minimum annuel de 90 000 euro(s) HT et sans montant maximum
Numéro du lot: 26
Brève description:
Bois grenier-houplines-la chapelle D'Armentieres-Nieppe-Ennetieres en weppes-erquighem lys-frelinghien-le maisnil-radinghem en weppes-armentieres-houplines-comines-deulemont-warneton-wervicq sud
Valeur estimée hors TVA: 540 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec un montant minimum annuel de 135 000 euro(s) HT et sans montant maximum
Numéro du lot: 27
Brève description:
Roncq-bousbecque-neuville en ferrain-halluin-linselles-mouvaux-bondues-croix-wasquehal
Numéro du lot: 28
Brève description: La madeleine-wambrechies-st andre lez lille-marquette lez lille-quesnoy/deule
Numéro du lot: 29
Brève description:
Marcq-en-baroeul-mons en baroeul-hellemmes-lille: quartiers lille fives-lille st maurice
Numéro du lot: 30
Brève description:
Camphin en carembault-phalempin-tourmignies-wahagnies-la neuville-merignies-mons en pevele-ostricourt-thumeries-seclin-attiches-avelin-pont a marcq
Valeur estimée hors TVA: 420 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec un montant minimum annuel de 105 000 euro(s) HT et sans montant maximum
Numéro du lot: 31
Brève description:
Bachy-bourghelles-bouvines-camphin en pevele-cobrieux-ennevelin-fretin-gruson-louvil-peronne en melantois-sainghin en melantois-templeuve-wannehain-cysoing-genech-lesquin-ronchin-faches thumesnil-lezennes
Numéro du lot: 32
Brève description:
Wattignies-houplin ancoisne-noyelles les seclin-templemars-vendeville-beaucamps ligny-emmerin-englos-erquighem le sec-escobecques-hallennes lez haubourdin-santes-haubourdin-loos (hors Erdv)
Numéro du lot: 33
Brève description: Lys lez lannoy-hem-leers (+ erea Lys-Lez-Lannoy)
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec un montant minimum annuel de 35 000 euro(s) HT et sans montant maximum
Numéro du lot: 34
Brève description:
Lambersart-capinghem-perenchies-lompret-premesques-sequedin-verlinghem-lomme (à l'exception des élèves EREA domiciliés hors Lmcu)-Perenchies
Valeur estimée hors TVA: 460 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec un montant minimum annuel de 115 000 euro(s) HT et sans montant maximum
Numéro du lot: 35
Brève description: Wattrelos
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec un montant minimum annuel de 25 000 euro(s) HT et sans montant maximum
Numéro du lot: 36
Brève description:
Villeneuve D'Ascq: quartiers flers breucq-sart babylone-pres-cousinerie-hotel de ville-residence triolo-ascq-château-annapes-flers bourg-la poste
Valeur estimée hors TVA: 920 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec un montant minimum annuel de 230 000 euro(s) HT et sans montant maximum
Numéro du lot: 37
Brève description:
Lille: quartiers lille centre-vieux lille-wazemmes-moulin-lille vauban-lille sud-bois blancs-faubourg de bethune
Valeur estimée hors TVA: 620 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec un montant minimum annuel de 155 000 euro(s) HT et sans montant maximum
Numéro du lot: 38
Brève description:
Tourcoing: quartiers tourcoing clinquet-orions-pont rompu-belencontre-brun pain-francs-blanche porte-flocon-gambetta-blanc seau-tourcoing phalempins-malcense-egalite-croix rouge-marliere-bourgogne-pont de neuville-centre-virolois-epideme
Numéro du lot: 39
Brève description:
Roubaix: quartiers alma-fosse aux chênes-cul de Four-Hommelet-Barbieux-3 ponts-nouveau roubaix-le pile-gare-centre-epeule
Valeur estimée hors TVA: 580 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec un montant minimum annuel de 145 000 euro(s) HT et sans montant maximum
Numéro du lot: 40
Brève description: Loos erdv: arrondissements cambrai douai - arrondissements valenciennes avesnes
Numéro du lot: 41
Brève description: Loos erdv: arrondissements dunkerque lille - arrondissements lille est
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec un montant minimum annuel de 125 000 euro(s) HT et sans montant maximum
Numéro du lot: 42
Brève description:
Hornaing-somain-abscon-rieulay-bruille lez marchiennes-erre-fenain-hornaing-wandignies-hamage-warlaing
Valeur estimée hors TVA: 440 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec un montant minimum annuel de 110 000 euro(s) HT et sans montant maximum
Numéro du lot: 43
Brève description:
Sars et rosieres-thun st amand-lecelles-millonfosse-rosult-rumegies-st amand les eaux-aix les orchies-bousignies-brillon-bruille st amand-hasnon-landas-vieux conde-château L'Abbaye-Escautpont-Flines les mortagne-hergnies-maulde-mortagne du nord-nivelle-odomez-conde/escaut-fresnes/escaut
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Numéro du lot: 44
Brève description:
Bruay/escaut-crespin-etreux-onnaing-quarouble-quievrechain-rombies et marchipont-st aybert-sebourg-thivencelles-vicq st saulve-trith st leger-artres-curgies-famars-maing-maresches-marly-preseau-querenaing-saultain-sepmeries-aulnoy lez valenciennes-marly
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Numéro du lot: 45
Brève description:
Escaudain-lourches-thiant-haspres-haulchin-haussy-lieu st amand-monchaux/ecaillon-montrecourt- neuville/escaut-noyelles/selle-saulzoir-sommaing/ecaillon-verchain maugre-wavrechain sous denain-denain-douchy les mines
Valeur estimée hors TVA: 780 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec un montant minimum annuel de 195 000 euro(s) HT et sans montant maximum
Numéro du lot: 46
Brève description: Valenciennes
Valeur estimée hors TVA: 860 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec un montant minimum annuel de 215 000 euro(s) HT et sans montant maximum
Numéro du lot: 47
Brève description:
Raismes-petite foret-anzin-beuvrages-haveluy-helesmes-prouvy-rouvignies-herin-wallers
Valeur estimée hors TVA: 640 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec un montant minimum annuel de 160 000 euro(s) HT et sans montant maximum
Intitulé du lot: Lot mixte: voir description des prestations
Numéro du lot: 48
Brève description: Bethune-calais-duisans-guines-lens-lievin-st omer-samer-arras-auchel
Numéro du lot: 49
Brève description: Villeneuve-D'Ascq: collège Triolo
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec un montant minimum annuel de 80 000 euro(s) HT et sans montant maximum
Numéro du lot: 50
Brève description: Roubaix-villeneuve D'Ascq-Wattrelos-Lille-Loos - etudiants
Valeur estimée hors TVA: 940 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec un montant minimum annuel de 235 000 euro(s) HT et sans montant maximum
Numéro du lot: 51
Brève description: Arrondissement de valenciennes - etudiants
Numéro du lot: 52
Brève description: Flandres maritimes et interieures - etudiants
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec un montant minimum annuel de 20 000 euro(s) HT et sans montant maximum
Numéro du lot: 53
Brève description: Arrondissements de douai-cambrai-avesnes - etudiants
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec un montant minimum annuel de 15 000 euro(s) HT et sans montant maximum
Intitulé du lot: Lot adapté: voir description prestations
Numéro du lot: 54
Brève description:
Dunkerque-teteghem-petite synthe-armbouts cappel-bambecque-bergues-bierne-bissezelle-bollezelle-bourbourg-bray dunes-brouckerque-broxeele-cappelle-brouck-cappelle la grande-coudekerque branche-craywick-drincham-eringhem-esquelbecq-fort mardick-ghyvelde-grand fort philippe-grande synthe-gravelines-herzeele-holque-hondschoote-hoymille-killem-lederzeele-ledringhem-mardick-lefrinckoucke-les moeres-loonberghe-loon plage-malo les bains-merckeghem-millam-nieurlet-oost cappel-pitgam-quaedypre-rexpoede-rosendael-st george sur L'Aa-Socx-St momelin-st pierre brouck-st pol/mer-zuydcoote-watten-west cappel-worhmout-wulverdinghe-wylder-spycker-steen-teteghem-uxem-volkerinckhove-warhem-zegerscappel
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Intitulé du lot: Lot adapté: voir description des prestations
Numéro du lot: 55
Brève description:
Anhiers-aniche-arleux-auberchicourt-aubigny au bac-auby-brunemont-bugnicourt-cantin-courchelettes-cuincy-dechy-douai-ecaillon-erchin-esquerchin-estrees-fechain-ferin-flers en escrebieux-flines les raches-fressain-goeulzin-guesnain-hamel-lallaing-lambres lez douai-lauwin planque-lecluse-lewarde-loffre-masny-marcq en ostrevent-monchecourt-montigny en ostrevent-raches-raimbeaucourt-roost warendin-roucourt-sin le noble-villers au tertre-waziers-aix les orchies-auchy lez orchies-beuvry la foret-bouvignies-coutiches-bruille lez marchiennes-erre-faumont-fenain-hornaing-landas-marchiennes-nomain-orchies-pecquencourt-rieulay-sameon-somain-tilloy les marchiennes-vred-wandignies hamage-warlaing
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Numéro du lot: 56
Brève description:
Artres-aubry du hainaut-aulnoy les valenciennes-bellaing-curgies-estreux-famars-hauchin-herin-la sentinelle-maing-marly-monchaux sur ecaillon-oisny-onnaing-petite foret-preseau-prouvy-quarouble-querenaing-quievrechain-rombies et marchipont-rouvignies-saultain-sebourg-trith st leger-verchain maugre-wallers-thiant-valenciennes-denain-douchy les mines-abscon-anzin-avesnes le sec-beuvrages-bousignies-brillon-bruay/escaut-bruille st amand-château L'Abbaye-Crespin-St saulve-sars et rosieres-emerchicourt-escaudain-escaupont-flines les mortaigne-thivencelles-fresnes/escaut-hasnon-haspres-haveluy-helemes-hergnies-hordain-lecelles-lieu st amand-lourches-marquette en ostrevant-mastaing-maulde-millonfosse-mortagne du nord-neuville/escaut-nivelle-noyelles/selles-odomez-raismes-roeulx-rosult-rumegies-st amand les eaux-st aybert-thun st amand-vicq-vieux conde-wasnes au bac-wavrechain sous denain-wavrechain sous faulx-bouchain-conde/escaut
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Numéro du lot: 57
Brève description:
Maubeuge-sains du nord-aibes-anor-assevent-avesnelles-baives-bas lieu-beaufort-limont fontaine-louvroil-beaurepaire/sambre-beaurieux-berelles-bersillies-bettignies-beugnies-boulogne/helpe-bousignies/roc-boussieres/sambre-boussois-cartignies-cerfontaine-choisies-clairfayts-colleret-cousolre-damousies-dimechaux-dimont-dompierre/helpe-dourlers-eccles-eclaises-elesmes-eppe sauvage-etroeungt-felleries-feron-ferriere la grande-ferriere la petite-flaumont waudrechies-floursies-floyon-glageon-gonies la chaussee-grand fayt-haut lieu-hautmont-hesrud-jeumont-larouillies-lez fontaine-liessies-mairieux-marbaix-marpent-moustier en fagne-neuf mesnil-obrechies-ohain-rainsars-ramousies-recquignies-rousie-st aubin-st hilaire/helpe-st remy du nord-petit fayt-quievelon-sars poteries-semeries-semousies-solre le château-solrinnes-taisnieres en thierache-trelon-vieux rang-villers sire nicole-wallers trelon-wattignies la victoire-wighenies-willies-avesnes/helpe-fourmies-berlaimont-le quesnoy-amfroipret-audignies-aulnoy aymeries-bachant-bavay-beaudignies-bermeries-bettrechies-bousies-bry-croix caluyau-ecuelin-englefontaine-bellignies-fontaine au bois-forest en cambresis-frasnoy-gommegnies-eth-feignies-ghissignies-gussignies-hargnies-hecq-hon hergies-houdain lez bavay-jenlain-jolimetz-la flamengrie-la longueville-landrecies-le favril-le quesnoy-leval-locquignol-louvignies quesnoy-maresches-maroilles-mecquignies-monceau st waast-neuville en avesnois-noyelles/sambre-obies-poix du nord-orsinval-pont/sambre-potelle-preux au bois-preux au sart-st waast la vallee-salesches-sassegnies-sepmeries-taisnieres/hon-vandegies au bois-vieux mesnil-villereau-villers pol-wargnies le grand-wargnies le petit
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Numéro du lot: 58
Brève description:
Solesmes-abancourt-anneux-aubencheul au bac-avesnes lez aubert-awoingt-banteux-bantigny-bantouzelle-bazuel-beaumont en cambresis-beaurain-beauvois en cambresis-bermerain-bertry-bethencourt-bevillers-blecourt-boursies-boussieres en cambresis-briastre-busigny-cagnoncles-cantaing/escaut-catillon/sambre-cattenieres-caudry-caullery-cauroir-clary-crevecoeur/escaut-cuvillers-deheries-doignies-elincourt-escarmain-escaudoeuvres-esnes-estourmel-estrun-eswars-flesquieres-fontaine au pire-fontaine notre dame-fressies-gonnelieu-gouzeaucourt-haucourt en cambresis-haussy-haynecourt-hem lenglet-honnechy-honnecourt/escaut-inchy-iwuy-la groise-le cateau cambresis-les rues des vignes-lesdain-ligny en cambresis-malincourt-marcoing-maretz-masnieres-maurois-mazinghien-meouvres-maontay-montigny en cambresis-montrecourt-naves-neuville st remy-neuvilly-niergnies-noyelles/escaut-ors-paillencourt-pommereuil-proville-raillencourt ste olle-ramillies-rejet de beaulieu-reumont-ribecourt la tour-rieux cambresis-romeries-rumilly en cambresis-sailly lez cambrai-st aubert-st benin-st hilaire lez cambrai-st martin/ecaillon-st python-st souplet-st vaast en cambresis-sancourt-saulzoir-seranvillers-forenville-ommaing/ecaillon-thun L'Eveque-Thun st martin-tilloy lez cambrai-troisvilles-vertain-viesly-villers en cauchies-villers guislain-villers outreaux-villers plouich-walincourt selvigny-wambaix-vandegies/ecaillon-cambrai-quievy
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Numéro du lot: 59
Brève description:
Roubaix-tourcoing-anstaing-bachy-baisieux-bondues-bourghelles-bousbecque-bouvines-camphin en pevele-cappelle en pevele-chereng-cobrieux-croix-cysoing-forest/marque-genech-gruson-halluin-mouchin-mouvaux-neuville en ferrain-peronne en melantois-roncq-sailly lez lannoy-sainghin en melantois-templeuve-toufflers-tressin-wannehain-wasquehal-wattrelos-willems-hem-lannoy-leers-linselles-louvil-marcq en baroeul-genech-haubourdin-houplines-loos-herlies-herrin-houplin ancoisne-illies-fromelles-gondecourt-hallennes lez haubourdin-hantay-faches thumesnil-fournes en weppes-frelinghien-fretin-erquinghem le sec-erquinghem lys-escobecques-deulemont-don-emmerin-englos-ennetieres en weppes-camphin en carembault-capinghem-carnin-chemy-comines-bauvin-beaucamps ligny-bersee-bois grenier-allennes les marais-annoeulin-attiches-aubers-ennevelin-armentieres-avelin-la madeleine-lille-mons en baroeul-marquette lez lille-st andre lez lille-wambrechies-hellemmes-lambersart
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Numéro du lot: 60
Brève description: Villeneuve D'Ascq
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec un montant minimum annuel de 70 000 euro(s) HT et sans montant maximum

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Les prestations ne peuvent être réalisées que par une profession particulière en application des dispositions législatives et réglementaires du chapitre III du titre I du livre I de la 3

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Lille.
Informations complémentaires:
La date et le lieu ci dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22590001801244
Contact
Point de contact: Dajap
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Durée de chaque marché public: douze mois à compter du jour de la rentrée scolaire 2021. Appel d'offres ouvert conformément aux articles R. 2113-1 à R. 2113-3; R. 2124-1 et R. 2124-2; R. 2161-2 à R. 2161-5; R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique: cf. article I.3) du présent avis. Modalités de remise des plis: cf. article 3.6 du RC. Modalités de sélections des candidatures: cf. article 4.1 du RC.
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Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres: cf. article 4.2 du RC. Modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement. La signature électronique est facultative au titre de l'offre. Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement.
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Les critères d'attribution sont les mêmes pour tous les lots:
— prix, à hauteur de 60 %;
— valeur technique, à hauteur de 40 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
La décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):
— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): l'acheteur doit respecter un délai minimal de onze jours à compter de la date de notification, avant de signer le marché public;
— référé contractuel (article L. 551-13 et suivant du code de justice administrative): ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié;
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— recours de pleine juridiction (décision du conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): ce recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr
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Le tribunal peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 249-621092 (2020-12-17)
Informations complémentaires (2021-01-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-05 📅
Date limite de soumission: 2021-02-25 📅
Date de publication: 2021-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 005-007743
Se réfère à l'avis: 2020/S 249-621092
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
Le cadre de réponse, la commande type (servant à l'analyse du prix) ainsi que le règlement de la consultation ont été modifiés afin de prendre en compte ces modifications. Il convient de télécharger ces documents modifiés sur la plate-forme https://marchespublics.lenord.fr/
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Source: OJS 2021/S 005-007743 (2021-01-05)
Avis d'attribution de marché (2021-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Services de transports réguliers des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le Département du Nord vers leur établissement scolaire et d'enseignement supérieur ou lieu de stage — 60 lots — chaque lot correspondant à un accord-cadre distinct, conclu avec trois opérateurs économiques. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence dans les conditions fixées dans l'accord-cadre lors de la survenance du besoin. Avec un montant minimal annuel et sans montant maximal. Durée: douze mois à compter du jour de la rentrée scolaire 2021. Reconductions: trois maximum.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-17 📅
Date de publication: 2021-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 119-315098
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. Le présent marché a fait l'objet d'une publication: — au BOAMP annonce nº 20-154421 mise en ligne sur le site www.boamp.fr du 19.12.2020 au 25.1.2021, un avis rectificatif a été envoyé le 5.1.2021 aux mêmes publications: JOUE: nº 2021/S005-007743 du 8.1.2021, BOAMP: annonce nº 21-827 mise en ligne sur le site www.boamp.fr du 7.1.2021 au 25.2.2021, les attributaires proxidrop, SAS Achille/réseau Ulysse pour le lot 16, SARL Mobi France, Trangeo Travelis Unigo envisagent de sous-traiter sans indiquer la nature des prestations sous-traitées et leur montant.
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Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Au sens du droit communautaire.
Au sens du droit communautaire

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-17 📅
Nom: SAS Drive 4 You
Adresse postale: 291 avenue Roger Guichard
Commune postale: Eragny-sur-Oise
Code postal: 95610
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Nom: Citémobil 77
Adresse postale: 1 rue Paul Henri Spaak — ZAE Jean Monnet
Commune postale: Vert-Saint-Denis
Code postal: 77240
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom: transports rose xavier
Adresse postale: zac du chevalement - rue des galeries
Commune postale: Roost Warendin
Code postal: 59286
Pays: Nord 🏙️
Nom: unigo
Adresse postale: boréal Parc 112, rue Françoise Dolto
Commune postale: Beaurains
Code postal: 62217
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Nom: expotrans sarl
Adresse postale: 30, rue de l'industrie
Commune postale: Rueil Malmaison
Code postal: 92500
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: sas drive 4 YOU
Adresse postale: 291 Avenue Roger Guichard
Nom: st2s
Adresse postale: zac du Bois de la Noue
Commune postale: Saint-Etienne-de-Montluc
Code postal: 44360
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Nom: expotrans sar
Adresse postale: : 30, rue de l'industrie
: Boréal Parc 112, rue Françoise Dolto
Nom: travelis
Adresse postale: 26, rue de Sarreguemines
Commune postale: Harnes
Code postal: 62240
62440
Nom: slembrouck sas
Adresse postale: 32, bis grande rue fleurbaix bp 18
Commune postale: Fleurbaix
Code postal: 62840
Nom: proxidrop
Adresse postale: parc d'activités de Bonnel
Commune postale: Lallaing
Code postal: 59167
Nom: o'Van
Adresse postale: 158, rue Kennedy
Commune postale: Estaires
Code postal: 59940
Adresse postale: : Parc d'activités de Bonnel
Nom: 0'van
Code postal: 59840
Nom: sas Achille/ Réseau Ulysse
Adresse postale: 59, avenue de l'union
Commune postale: Tourcoing
Code postal: 59203
Nom: transports Voyages Mobilité Adaptée
Adresse postale: 60 Ruelle du Coude
Commune postale: Nieppe
Code postal: 59850
Nom: groupement sarl transports voyages mobilite adaptee (titulaire)
Adresse postale: 60, ruelle du coude
Nom: sas slembrouck sas (Co-Traitant)
Adresse postale: 32, b grande rue
Nom: citemobil
Adresse postale: 1, Rue Paul Henri Spaak - zAE Jean Monne
Nom: jl international
Adresse postale: 1, Rue Paul Henri Spaak -ZAE Jean Monnet
: 59, avenue de l'union
Nom: grpt sarl transports voyages mobilite adaptee (titulaire)
sas slembrouck sas (co-traitant)
Adresse postale: 1, Rue Paul Henri Spaak - zAE Jean Monnet
: 60, ruelle du coude
Nom: slembrouck SAS (co-traitant)
citemobil 77
Adresse postale: : 1, Rue Paul Henri Spaak - zAE Jean Monnet
: 32, b grande rue
Nom: sarl transports voyages mobilite adaptee (titulaire)
adanev mobilites
Adresse postale: : 11, rue du berry
Commune postale: Sartrouville
Code postal: 78560
Pays: Yvelines 🏙️
Nom: groupement O'Van (titulaire)
sas slembrouck (Co-Traitant)
Adresse postale: 32 B Grande Rue
Nom: sas slembrouck (co-traitant)
Adresse postale: 32 B Grande rue
Nom: toc toc
Adresse postale: 9, rue des Bouleaux - cS 60420
Commune postale: Lesquin
Code postal: 59810
Adresse postale: 58, rue Kennedy
Nom: sft mobilite
Adresse postale: 122 Avenue Henri Ginoux
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Adresse postale: 11, rue du berry
Nom: sas slembrouck sas
o'Van (titulaire)
0'van (titulaire)
o'Van (Titulaire)
Adresse postale: 9, rue des bouleau cs 60420
158, rue kennedy
Nom: proxidrop (mandataire)
Adresse postale: parc D'Activites de bonnel
Nom: tvma (mandataire)
sas slembrouck sas (cotraitant)
Adresse postale: parc d activites de bonnel
Nom: o'Van SARL mandataire
sas slembrouck sas cotraitant
Adresse postale: boreal parc 112, rue francoise dolto
Nom: sas slembrouck
Adresse postale: 32, b grand rue
Nom: all transport
Adresse postale: 462, rue benjamin delessert
Commune postale: Moissy Craymayel
Code postal: 77550
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Nom: eurl tepif lokea
Adresse postale: zac de Monvrain_222, rue louise de vilmorin
Commune postale: Mennecy
Code postal: 91386
Pays: Essonne 🏙️
Code postal: 91540
Adresse postale: 462, benjamin delessert
Commune postale: Moissy Cramayel
Nom: a.n.e
sarl transports voyages mobilite adaptee tvma mandataire
Adresse postale: 9, rue des bouleaux cs 60420
Nom: o'Van mandataire
tst transport
Adresse postale: 211 Boulevard Louis Scrève
Commune postale: Henin Beaumont
Code postal: 62110
Nom: sarl mobi france
Adresse postale: 112, rue du docteur guerin zi toulon est
Commune postale: La Falerde
Code postal: 83210
Pays: Var 🏙️
Adresse postale: 211 Boulevard Louis Scrève,
Commune postale: La Falarde
Nom: assistance mobilite / transgeo
Adresse postale: 10 Avenue de l'entreprise
Commune postale: Cergy
Code postal: 95863
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
13
9
12
14
15
16
11
17
10
7
4

Référence
Informations complémentaires
Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. Le présent marché a fait l'objet d'une publication:
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— au BOAMP annonce nº 20-154421 mise en ligne sur le site www.boamp.fr du 19.12.2020 au 25.1.2021, un avis rectificatif a été envoyé le 5.1.2021 aux mêmes publications: JOUE: nº 2021/S005-007743 du 8.1.2021, BOAMP: annonce nº 21-827 mise en ligne sur le site www.boamp.fr du 7.1.2021 au 25.2.2021, les attributaires proxidrop, SAS Achille/réseau Ulysse pour le lot 16, SARL Mobi France, Trangeo Travelis Unigo envisagent de sous-traiter sans indiquer la nature des prestations sous-traitées et leur montant.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA) peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:
— référé contractuel (articles L. 551-13 et s. du code de justice administrative): après la signature du marché, un référé contractuel peut être engagé contre celui-ci par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de onze ou seize jours précité. Si le juge du référé précontractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé le marché avant la décision du juge précontractuel et s'est conformée à cette décision. Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié;
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— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): les tiers au marché, susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, sont recevables à former un recours de pleine juridiction permettant de contester la validité du marché ou de ses clauses réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du marché. Ce recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr — Le tribunal peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site «www.telerecours.fr».
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Source: OJS 2021/S 119-315098 (2021-06-17)
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Région:
France Hauts-de-France Nord-Pas de Calais Nord
Fournisseurs:
0'van 0'van (titulaire) a.n.e adanev mobilites all transport assistance mobilite / transgeo Citemobil Citémobil 77 eurl tepif lokea expotrans sar
Produits/services:
Services de transport (à l'exclusion... Services de transport routier Services spécialisés de transport routier...