Le marché a pour objet d'assurer la commune de Vire Normandie (assurance dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile et protection juridique).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-28.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances pour Vire Normandie
Vn20028
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Le marché a pour objet d'assurer la commune de Vire Normandie (assurance dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile et protection juridique).” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Description du marché: Dommages aux biens et risques annexes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Gestion et suivi des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est...”
Description des renouvellements
Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Voir PSE définies au règlement de consultation.
Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile générale et défense recours
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Responsabilité civile générale et défense recours.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Flotte automobile.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique générale
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Protection juridique générale.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— Renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— Les candidats au présent marché ne peuvent être que des assureurs exclusivement porteurs de risques. Le signataire de la candidature et de l'acte d'engagement est dûment habilité par le porteur de risque.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Si le candidat porteur de risque fait appel à l'intermédiation:
— pour les agents généraux d'assurance: une attestation de la compagnie valant mandat et une...”
Liste et brève description des critères de sélection
Si le candidat porteur de risque fait appel à l'intermédiation:
— pour les agents généraux d'assurance: une attestation de la compagnie valant mandat et une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité,
— pour les courtiers dûment mandatés: une copie du mandat pour agir au nom et pour le compte de la compagnie qu'il présente et une attestation d'assurance d'une garantie financière et responsabilité civile professionnelle en cours de validité conformément aux articles L. 530-1 et L. 530-2 du code des assurances.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Description des moyens en personnel et matériel mis à disposition;
— Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Description des moyens en personnel et matériel mis à disposition;
— Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire;
— Présentation du candidat ou du groupement, certificats d'agréments en cours de validité de la branche objet du marché, habilitation à engager donnée au signataire de la candidature et des offres.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les candidats au présent marché ne peuvent être que des assureurs exclusivement porteurs de risques.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-28
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-29
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Vire Normandie.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 142-349645 (2020-07-21)
Avis d'attribution de marché (2020-12-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 97 485 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Informations sur les options
Description des options: Voir PSE définies au règlement de consultation
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 142-349645
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2020-12-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: CGS CT Chauray
Adresse postale: 100 boulevard Ampère
Commune postale: Chauray
Code postal: 79180
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 41401.35 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Responsabilité civile générale et défense recours
Date de conclusion du contrat: 2020-12-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19753.88 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Flotte automobile
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35138.91 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Protection juridique générale
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1190.83 💰
“La durée des marchés est de douze mois à compter du 1.1.2021. Ces marchés peuvent être reconduits trois fois pour une durée de douze mois.”
Source: OJS 2020/S 255-641819 (2020-12-28)