Services d'assurances pour Territoire Habitat

Avis de marché (2020-04-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Territoire Habitat (OPH)
Adresse postale: 44 bis rue Parant — CS 40189
Commune postale: Belfort
Code postal: 90004
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service juridique, à l'attention de Mme Florence Duga
Téléphone: +33 384367034 📞
Courrier électronique: marches@th90.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.th90.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.com 🌏
Communication
URL des documents: https://achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://achatpublic.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances pour Territoire Habitat 2020-031
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite 📦
Brève description: Divers marchés d'assurance pour le compte de Territoire Habitat.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Territoire de Belfort 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Belfort.
Description du marché: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Interlocuteur dédié
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“Formule de base et variante imposée nº 1 en fonction des montants des franchises. Le candidat doit obligatoirement renseigner la formule de base et la...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Informations complémentaires: Obligation de répondre à l'offre de base. Aucune variante imposée pour ce lot.

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des véhicules et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: Assurance des véhicules et des risques annexes.
Informations complémentaires: Obligation de répondre à l'offre de base. Pas de variante imposée.

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la protection juridique de l’entité
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Description du marché: Assurance de la protection juridique de l’entité.
Informations complémentaires: Réponse obligatoire à l'offre de base. Pas de variante imposée.

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des mandataires et dirigeants sociaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Assurance des mandataires et dirigeants sociaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (DC1 à jour); — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — Extrait Kbis à jour de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration du candidat (DC2 à jour); — description des moyens matériels et humains dédiés aux différents marchés; — le pouvoir de la personne habilitée à...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-17 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-17 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Territoire Habitat.

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La consultation est effectuée sous forme d’un marché d’appel d’offres ouvert, passé en application des articles R. 2113-1, à R. 2124-1, R. 2161-2, R....”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatitf interrégional de règlement amiable des litiges
Commune postale: Nancy
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 083-196586 (2020-04-24)