La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance, en application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, art. L. 321-1 du code des assurances) et/ou des intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'ORIAS, art. R. 512-1 du code des assurances).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-30.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances pour Lumin'Toulouse
DAJ02032020
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance, en application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé...”
Brève description
La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance, en application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, art. L. 321-1 du code des assurances) et/ou des intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'ORIAS, art. R. 512-1 du code des assurances).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommages aux biens et pertes d'exploitation
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: L'ensemble du territoire de la compétence du pouvoir adjudicateur.
Description du marché:
“Assurance des bâtiments, matériels, mobiliers, soit en dommages soit en responsabilité civile et pertes financières.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 6
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Les variantes libres ne sont pas autorisées. Les exigences minimales que doivent respecter les variantes imposées seront précisées par l'acheteur dans les...”
Informations complémentaires
Les variantes libres ne sont pas autorisées. Les exigences minimales que doivent respecter les variantes imposées seront précisées par l'acheteur dans les documents de consultation. Une visite de risque sera organisée le 27.4.2020 (cf. modalités dans le règlement de consultation).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile générale
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Description du marché:
“Assurance de l'ensemble des activités de l'acheteur, de l'ensemble des personnes concourant à son fonctionnement y compris l'assurance de toutes activités...”
Description du marché
Assurance de l'ensemble des activités de l'acheteur, de l'ensemble des personnes concourant à son fonctionnement y compris l'assurance de toutes activités prévues par la loi 70-9 du 2.1.1970 et de son décret 72.678 du 20.7.1972.
Afficher plus
Informations complémentaires: Les variantes libres ne sont pas autorisées.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance flotte auto-mission
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“Assurance des véhicules automobiles et engins soumis à l'assurance automobile obligatoire ainsi que les véhicules des collaborateurs et administrateurs...”
Description du marché
Assurance des véhicules automobiles et engins soumis à l'assurance automobile obligatoire ainsi que les véhicules des collaborateurs et administrateurs utilisés pour les besoins de l'acheteur.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Les variantes libres ne sont pas autorisées. Les exigences minimales que doivent respecter les variantes imposées seront précisées par l'acheteur dans les...”
Informations complémentaires
Les variantes libres ne sont pas autorisées. Les exigences minimales que doivent respecter les variantes imposées seront précisées par l'acheteur dans les documents de consultation.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché:
“Assurance des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile, personnelle ou solidaire, des assurés en cas de faute commise pendant les périodes de...”
Description du marché
Assurance des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile, personnelle ou solidaire, des assurés en cas de faute commise pendant les périodes de garantie et de garantie subséquente; aux frais de défense et extensions complémentaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance; en application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé...”
Liste et brève description des conditions
La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance; en application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, art. L. 320-2 du code des mutualités et L. 321-1 du code des assurances; spécifiquement aux risques construction — adhésion à la convention Crac) et/ou intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'ORIAS, art. R. 512-1 du code des assurances).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Audition des candidats: cf. modalités dans le règlement de consultation sélection des candidatures: 40 %.
Capacité professionnelle (références de marchés ou...”
Audition des candidats: cf. modalités dans le règlement de consultation sélection des candidatures: 40 %.
Capacité professionnelle (références de marchés ou contrats de même nature et envergure) 30 %.
Moyens humains, matériels et techniques 30 %.
Capacités économique et financière. Critères d'attribution:
— critère 1: prix du marché (pondération 40 %), l'analyse portera sur le montant total ou taux (TTC) figurant à l'acte d'engagement, frais et commissions compris,
— critère 2: valeur technique (pondération 60 %), la valeur technique sera appréciée en fonction du respect des éléments technico-juridiques du CCTP (niveau des franchises, montant des garanties, nombre de réserves, degré des réserves).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 044-104143 (2020-02-27)