Services d'assurances pour Lumin'Toulouse

Marché d'intérêt national Toulouse Occitanie

Souscriptions de contrats assurances pour les besoins de Lumin' Toulouse.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-27.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-02-27 Avis de marché
Avis de marché (2020-02-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Marché d'intérêt national Toulouse Occitanie
Numéro d'enregistrement national: FRJ23
Adresse postale: 146, et 200, avenue des États-Unis
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Anais Magne responsable des affaires juridiques Anais.magner@min-toulouseoccitanie.fr”
Téléphone: +33 561476848 📞
Courrier électronique: anais.magner@min-toulouseoccitanie.fr 📧
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: http://www.Igm-mintoulouse.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Communication
URL des documents: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzMwMzA4Mg%3D%3D 🌏
URL de participation: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzMwMzA4Mg%3D%3D 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzMwMzA4Mg%3D%3D 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Marché de gros

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances pour Lumin'Toulouse
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description: Souscriptions de contrats assurances pour les besoins de Lumin' Toulouse.
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurances dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Description du marché:
“Assurance des bâtiments matériels mobiliers soit en dommage soit en responsabilité civile et pertes financières”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile générale
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Description du marché:
“Assurance de l'ensemble des activités de l'acheteur de l'ensemble des personnes concourrant à son fonctionnement y compris assurance de toutes activités...”    Afficher plus
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance automobile flotte et mission
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché:
“Assurance des véhicules automobiles et engins soumis à assurance automobile obligatoire ainsi que les véhicules des collaborateurs et administrateurs...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Description du marché:
“Assurance des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile personnelle ou solidaire des assurés en cas de faute commise pendant les périodes de...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-30 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr/#9-3922 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr/#9-3922 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr/#9-3922 🌏
Source: OJS 2020/S 042-099577 (2020-02-27)
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