Services d'assurances pour le Sirtom du Laonnois

Sirtom du Laonnois

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour le Sirtom du Laonnois et comporte quatre lots:
Lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes.
Lot 3: assurance des véhicules et des risques annexes.
Lot 4: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des Ă©lus.
La valeur totale estimée du marché est de 408 000 EUR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-09-17 Avis de marché
2020-09-22 Informations complémentaires
2021-01-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour le Sirtom du Laonnois et comporte quatre lots: Lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes. Lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes. Lot 3: assurance des véhicules et des risques annexes. Lot 4: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus. La valeur totale estimée du marché est de 408 000 EUR.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sirtom du Laonnois
Adresse postale: Faubourg de Leuilly
Code postal: 02000
Commune postale: Laon
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: wast@sirtom-du-laonnois.com 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=14892 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=14892 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-17 đź“…
Date limite de soumission: 2020-10-23 đź“…
Date de publication: 2020-09-22 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 184-444403
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
1) le pouvoir adjudicateur est un syndicat mixte fermé. 2) la présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2113-1 à R. 2124-1, R. 2161-2, R. 2161-4, R. 2161-5 du code de la commande publique issu de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative et du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire. La prestation est réservée à une profession particulière: les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au code des assurances. 3) Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues aux lot 2 et 3 comme suit: — lot 2: Assurance des responsabilités et risques annexes: —— prestation supplémentaire éventuelle nº 1: protection juridique; —— prestation supplémentaire éventuelle nº 2: atteintes à l'environnement; — lot 3: assurances des véhicules à moteur et risques annexes: —— prestation supplémentaire éventuelle nº 1: bris de machines. Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base, ainsi qu'aux prestations supplémentaires éventuelles. Une offre limitée à la prestation supplémentaire éventuelle ne comportant pas d'offre de base sera rejetée comme incomplète. L'entreprise a l'obligation de remettre une proposition technique et financière pour ces prestations supplémentaires éventuelles dans les différents lots concernés. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de commander ou non ces prestations avec l'offre de base. 4) Le paiement se fait sous 30 jours et est opéré par mandat administratif suivi d'un virement et effectué en application des articles R. 2191-1 à R. 2191-63 du code de la commande publique. Le délai global de paiement est fixé selon les articles L. 2192-10 et L. 2192-12 à L. 2192-15 du code de la commande publique. 5) Le marché sera intégralement financé sur les fonds propres inscrits au budget de la collectivité. Financement par le budget de fonctionnement du syndicat, contributions des EPCI adhérents; imputation budgétaire: compte 6161 primes d'assurance multirisques comptable public: trésorerie municipale de Laon Cité Administrative 5 rue Marcel Bleuet 02000 Laon. 6) La valeur totale estimée du marché est de 408 000 EUR. 7) Le marché prendra effet sous réserve de la notification faite préalablement à l'assureur par l'assuré de l'acceptation de son offre, sauf précisions ultérieures, le 1.1.2021 à zéro heures. Il expirera le 31.12.2024. L'échéance est au 1 8) La séance d'ouverture des offres n'étant pas publique, les candidats n'y sont pas admis. 9) En application des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 et R. 2144-1 du code de la commande publique, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner et produire dans les cinq jours suivant la demande de la collectivité chacun des documents suivants: un extrait de casier judiciaire, les certificats sociaux (attestation Urssaf ou RSI, versement régulier des cotisations de congés payés et de chômage intempéries, régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés) et fiscaux (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt dur la valeur ajoutée) (à compter du 1.4.2016 le Noti 2 n'est plus délivré), un extrait d
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour le Sirtom du Laonnois et comporte quatre lots:
Lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes.
Lot 3: assurance des véhicules et des risques annexes.
Lot 4: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des Ă©lus.
La valeur totale estimée du marché est de 408 000 EUR.
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Superficie approximative à assurer: 1 800 m
Valeur estimée hors TVA: 68 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:
Masse salariale: 2 441 000 EUR.
Prestation supplémentaire nº 1: protection juridique.
Prestation supplémentaire nº 2: atteintes à l'environnement.
Valeur estimée hors TVA: 37 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:
Nombre approximatif de véhicules: 43.
Prestation supplémentaire nº 1: bris de machines.
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 4
Brève description:
Masse salariale environ: 2 441 000 EUR.
Nombre d'agents: 71.
Nombre d'Ă©lus: 112.
Valeur estimée hors TVA: 3 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Faubourg de Leuilly, 02000 Laon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
DC1 à jour (à jour en avril 2019), le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate qualité selon laquelle le candidat agit: agent, courtier, mutuelle...s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci.
Afficher plus
Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription attestation d'inscription Ă  l'ORIAS.
Situation économique et financière:
DC2 (à jour en avril 2019), chiffre d'affaires des trois dernières années une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant: la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le no de contrat.
Afficher plus
Si le candidat ne peut pas fournir un DC1 ou DC2 joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire copie du ou des jugements prononcés.
Capacité technique et professionnelle:
DC2 (à jour en avril 2019), moyens techniques et humains la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé la preuve de la capacité de l'entreprise pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant la compétence de l'entreprise dans le domaine d'activité souhaité avertissement.
Afficher plus
La réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance est considérée comme un groupement conjoint: chaque partie devra fournir les documents ci-dessus à l'exception de «La lettre de candidature» qui devra être produite en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement.
Afficher plus
Seront éliminées les entreprises dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les références et capacités professionnelles, techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces du dossier de candidature.
Afficher plus
La réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire. En application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24 du code de la commande publique et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire.
Afficher plus
En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée irrégulière).
Chaque coassureur devra fournir les documents permettant d'évaluer les capacités économiques techniques et financières tels qu'indiquées dans le présent avis.
Une même compagnie d'assurances ne pourra pas présenter une offre seule et par le biais d'un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-23 đź“…
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte fermé de collecte des déchets ménagers et assimilés
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=14892 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=14892 🌏
Pays: Aisne 🏙️

Référence
Informations complémentaires
1) le pouvoir adjudicateur est un syndicat mixte fermé.
2) la présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2113-1 à R. 2124-1, R. 2161-2, R. 2161-4, R. 2161-5 du code de la commande publique issu de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative et du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire. La prestation est réservée à une profession particulière: les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au code des assurances.
Afficher plus
3) Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues aux lot 2 et 3 comme suit:
— lot 2: Assurance des responsabilités et risques annexes:
—— prestation supplémentaire éventuelle nº 1: protection juridique;
—— prestation supplémentaire éventuelle nº 2: atteintes à l'environnement;
— lot 3: assurances des véhicules à moteur et risques annexes:
—— prestation supplémentaire éventuelle nº 1: bris de machines. Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base, ainsi qu'aux prestations supplémentaires éventuelles. Une offre limitée à la prestation supplémentaire éventuelle ne comportant pas d'offre de base sera rejetée comme incomplète. L'entreprise a l'obligation de remettre une proposition technique et financière pour ces prestations supplémentaires éventuelles dans les différents lots concernés. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de commander ou non ces prestations avec l'offre de base.
Afficher plus
4) Le paiement se fait sous 30 jours et est opéré par mandat administratif suivi d'un virement et effectué en application des articles R. 2191-1 à R. 2191-63 du code de la commande publique. Le délai global de paiement est fixé selon les articles L. 2192-10 et L. 2192-12 à L. 2192-15 du code de la commande publique.
Afficher plus
5) Le marché sera intégralement financé sur les fonds propres inscrits au budget de la collectivité. Financement par le budget de fonctionnement du syndicat, contributions des EPCI adhérents; imputation budgétaire: compte 6161 primes d'assurance multirisques comptable public: trésorerie municipale de Laon Cité Administrative 5 rue Marcel Bleuet 02000 Laon.
Afficher plus
6) La valeur totale estimée du marché est de 408 000 EUR.
7) Le marché prendra effet sous réserve de la notification faite préalablement à l'assureur par l'assuré de l'acceptation de son offre, sauf précisions ultérieures, le 1.1.2021 à zéro heures. Il expirera le 31.12.2024. L'échéance est au 1
8) La séance d'ouverture des offres n'étant pas publique, les candidats n'y sont pas admis.
9) En application des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 et R. 2144-1 du code de la commande publique, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner et produire dans les cinq jours suivant la demande de la collectivité chacun des documents suivants: un extrait de casier judiciaire, les certificats sociaux (attestation Urssaf ou RSI, versement régulier des cotisations de congés payés et de chômage intempéries, régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés) et fiscaux (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt dur la valeur ajoutée) (à compter du 1.4.2016 le Noti 2 n'est plus délivré), un extrait d
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Délais de recours pré-contractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre.
Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: deux mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du code de justice administrative).
Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: deux mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'amiens
Source: OJS 2020/S 184-444403 (2020-09-17)
Informations complémentaires (2020-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour le Sirtom du Laonnois et comporte quatre lots: — lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes; — lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes; — lot 3: assurance des véhicules et des risques annexes; — lot 4: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus. La valeur totale estimée du marché est de 408 000 EUR.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-22 đź“…
Date de publication: 2020-09-25 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 187-451842
Se réfère à l'avis: 2020/S 184-444403
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
Informations complémentaires VI.3): suite après un extrait: de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou à la chambre des métiers (D1) ou à défaut, règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (datant de moins de six mois), et en cas de redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail. Bien que les documents précités ci-dessus ne soient exigibles que pour l'attributaire du marché, il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces documents dès qu'ils soumissionnent à un marché public. Par ailleurs et conformément au règlement de la consultation, le candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par la collectivité, s'il ne l'a pas fait au stade du dépôt de son offre, tous les documents pour lesquels la signature est requise, dûment signés sans y avoir apporté de modifications.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes;
— lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes;
— lot 3: assurance des véhicules et des risques annexes;
— lot 4: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus. La valeur totale estimée du marché est de 408 000 EUR.
Source: OJS 2020/S 187-451842 (2020-09-22)
Avis d'attribution de marché (2021-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour le Sirtom du Laonnois et comporte quatre lots: — lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes, — lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes, — lot 3: assurance des véhicules et des risques annexes, — lot 4: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus. La valeur totale estimée du marché est de 408 000 EUR.
Afficher plus
Valeur totale du marché: 34105.36 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-08 đź“…
Date de publication: 2021-01-13 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 008-014454
Numéro JO-S: 8

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes,
— lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes,
— lot 3: assurance des véhicules et des risques annexes,
— lot 4: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.
Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des Ă©lus.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-18 đź“…
Nom: SMACL Assurances
Numéro d'enregistrement national: 30130960500410
Adresse postale: 141 avenue Salvador-Allende, BP 9
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 6298.63 EUR 💰
Nom: Assurances Pilliot
Numéro d'enregistrement national: 42206023600011
Adresse postale: 19 rue de Saint-Martin
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62120
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 27262.93 EUR 💰
543.80 EUR đź’°
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre;
— Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: deux mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du code de justice administrative);
— Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: deux mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Source: OJS 2021/S 008-014454 (2021-01-08)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
RĂ©gion:
France Hauts-de-France Picardie Aisne
Fournisseurs:
Assurances Pilliot SMACL Assurances
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurance défense et... Services d'assurance fret et services connexes Services d'assurance transport Services d'assurance de véhicules à moteur Services d'assurance dommages ou pertes Services d'assurance responsabilité civile