Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour le Sirtom du Laonnois et comporte quatre lots:
Lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes.
Lot 3: assurance des véhicules et des risques annexes.
Lot 4: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
La valeur totale estimée du marché est de 408 000 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-23.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances pour le Sirtom du Laonnois
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour le Sirtom du Laonnois et comporte quatre lots:
Lot 1: assurance des...”
Brève description
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour le Sirtom du Laonnois et comporte quatre lots:
Lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes.
Lot 3: assurance des véhicules et des risques annexes.
Lot 4: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
La valeur totale estimée du marché est de 408 000 EUR.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Faubourg de Leuilly, 02000 Laon.
Description du marché: Superficie approximative à assurer: 1 800 m.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 68 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“Masse salariale: 2 441 000 EUR.
Prestation supplémentaire nº 1: protection juridique.
Prestation supplémentaire nº 2: atteintes à l'environnement.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 37 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“Nombre approximatif de véhicules: 43.
Prestation supplémentaire nº 1: bris de machines.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier📦
Description du marché:
“Masse salariale environ: 2 441 000 EUR.
Nombre d'agents: 71.
Nombre d'élus: 112.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“DC1 à jour (à jour en avril 2019), le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate qualité selon laquelle le candidat agit: agent,...”
Liste et brève description des conditions
DC1 à jour (à jour en avril 2019), le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate qualité selon laquelle le candidat agit: agent, courtier, mutuelle...s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci.
Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription attestation d'inscription à l'ORIAS.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“DC2 (à jour en avril 2019), chiffre d'affaires des trois dernières années une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée,...”
Liste et brève description des critères de sélection
DC2 (à jour en avril 2019), chiffre d'affaires des trois dernières années une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant: la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le no de contrat.
Si le candidat ne peut pas fournir un DC1 ou DC2 joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“DC2 (à jour en avril 2019), moyens techniques et humains la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au...”
Liste et brève description des critères de sélection
DC2 (à jour en avril 2019), moyens techniques et humains la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé la preuve de la capacité de l'entreprise pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant la compétence de l'entreprise dans le domaine d'activité souhaité avertissement.
La réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance est considérée comme un groupement conjoint: chaque partie devra fournir les documents ci-dessus à l'exception de «La lettre de candidature» qui devra être produite en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement.
Seront éliminées les entreprises dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les références et capacités professionnelles, techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces du dossier de candidature.
La réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire. En application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24 du code de la commande publique et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire.
En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée irrégulière).
Chaque coassureur devra fournir les documents permettant d'évaluer les capacités économiques techniques et financières tels qu'indiquées dans le présent avis.
Une même compagnie d'assurances ne pourra pas présenter une offre seule et par le biais d'un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-23
13:30 📅
“1) le pouvoir adjudicateur est un syndicat mixte fermé.
2) la présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des...”
1) le pouvoir adjudicateur est un syndicat mixte fermé.
2) la présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2113-1 à R. 2124-1, R. 2161-2, R. 2161-4, R. 2161-5 du code de la commande publique issu de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative et du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire. La prestation est réservée à une profession particulière: les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au code des assurances.
3) Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues aux lot 2 et 3 comme suit:
— lot 2: Assurance des responsabilités et risques annexes:
—— prestation supplémentaire éventuelle nº 1: protection juridique;
—— prestation supplémentaire éventuelle nº 2: atteintes à l'environnement;
— lot 3: assurances des véhicules à moteur et risques annexes:
—— prestation supplémentaire éventuelle nº 1: bris de machines. Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base, ainsi qu'aux prestations supplémentaires éventuelles. Une offre limitée à la prestation supplémentaire éventuelle ne comportant pas d'offre de base sera rejetée comme incomplète. L'entreprise a l'obligation de remettre une proposition technique et financière pour ces prestations supplémentaires éventuelles dans les différents lots concernés. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de commander ou non ces prestations avec l'offre de base.
4) Le paiement se fait sous 30 jours et est opéré par mandat administratif suivi d'un virement et effectué en application des articles R. 2191-1 à R. 2191-63 du code de la commande publique. Le délai global de paiement est fixé selon les articles L. 2192-10 et L. 2192-12 à L. 2192-15 du code de la commande publique.
5) Le marché sera intégralement financé sur les fonds propres inscrits au budget de la collectivité. Financement par le budget de fonctionnement du syndicat, contributions des EPCI adhérents; imputation budgétaire: compte 6161 primes d'assurance multirisques comptable public: trésorerie municipale de Laon Cité Administrative 5 rue Marcel Bleuet 02000 Laon.
6) La valeur totale estimée du marché est de 408 000 EUR.
7) Le marché prendra effet sous réserve de la notification faite préalablement à l'assureur par l'assuré de l'acceptation de son offre, sauf précisions ultérieures, le 1.1.2021 à zéro heures. Il expirera le 31.12.2024. L'échéance est au 1 janvier. Possibilité de résiliation annuelle à la date anniversaire en respectant un préavis réciproque de six mois. Par dérogation à l'article R. 113-10 du code des assurances, l'assureur ne pourra résilier le contrat après sinistre. Seule la résiliation en respectant le préavis sera possible. Toute modification sur les conditions du contrat (franchise, augmentation ou diminution des taux proposés lors de la souscription) devra être notifiée en respectant le préavis ci-dessus.
8) La séance d'ouverture des offres n'étant pas publique, les candidats n'y sont pas admis.
9) En application des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 et R. 2144-1 du code de la commande publique, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner et produire dans les cinq jours suivant la demande de la collectivité chacun des documents suivants: un extrait de casier judiciaire, les certificats sociaux (attestation Urssaf ou RSI, versement régulier des cotisations de congés payés et de chômage intempéries, régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés) et fiscaux (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt dur la valeur ajoutée) (à compter du 1.4.2016 le Noti 2 n'est plus délivré), un extrait d
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délais de recours pré-contractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Délais de recours pré-contractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre.
Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: deux mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du code de justice administrative).
Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: deux mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
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Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
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Source: OJS 2020/S 184-444403 (2020-09-17)
Informations complémentaires (2020-09-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour le Sirtom du Laonnois et comporte quatre lots:
— lot 1: assurance des...”
Brève description
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour le Sirtom du Laonnois et comporte quatre lots:
— lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes;
— lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes;
— lot 3: assurance des véhicules et des risques annexes;
— lot 4: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus. La valeur totale estimée du marché est de 408 000 EUR.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 184-444403
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.2.1)
Emplacement du texte à modifier: Information relative à la profession
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au code...”
Texte
Les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au code des assurances.
“Informations complémentaires VI.3): suite après un extrait: de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou à la chambre des...”
Informations complémentaires VI.3): suite après un extrait: de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou à la chambre des métiers (D1) ou à défaut, règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (datant de moins de six mois), et en cas de redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail. Bien que les documents précités ci-dessus ne soient exigibles que pour l'attributaire du marché, il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces documents dès qu'ils soumissionnent à un marché public. Par ailleurs et conformément au règlement de la consultation, le candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par la collectivité, s'il ne l'a pas fait au stade du dépôt de son offre, tous les documents pour lesquels la signature est requise, dûment signés sans y avoir apporté de modifications.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 187-451842 (2020-09-22)
Avis d'attribution de marché (2021-01-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour le Sirtom du Laonnois et comporte quatre lots:
— lot 1: assurance des...”
Brève description
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour le Sirtom du Laonnois et comporte quatre lots:
— lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes,
— lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes,
— lot 3: assurance des véhicules et des risques annexes,
— lot 4: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
La valeur totale estimée du marché est de 408 000 EUR.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 34105.36 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Description du marché: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.
Description du marché: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 184-444403
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-4
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2020-12-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurances
Numéro d'enregistrement national: 30130960500410
Adresse postale: 141 avenue Salvador-Allende, BP 9
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6298.63 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances Pilliot
Numéro d'enregistrement national: 42206023600011
Adresse postale: 19 rue de Saint-Martin
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62120
Région: Pas-de-Calais🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 27262.93 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 543.80 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre;
— Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: deux mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du code de justice administrative);
— Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: deux mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Source: OJS 2021/S 008-014454 (2021-01-08)