Services d'assurances pour le Sirtom du Laonnois

Sirtom du Laonnois

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour le Sirtom du Laonnois et comporte quatre lots:
Lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes.
Lot 3: assurance des véhicules et des risques annexes.
Lot 4: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
La valeur totale estimée du marché est de 408 000 EUR.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-17.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-09-17 Avis de marché
2020-09-22 Informations complémentaires
2021-01-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-09-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sirtom du Laonnois
Adresse postale: Faubourg de Leuilly
Commune postale: Laon
Code postal: 02000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: wast@sirtom-du-laonnois.com 📧
Région: Aisne 🏙️
URL: https://www.xmarches.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=14892 🌏
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=14892 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Sirtom du Laonnois
Adresse postale: Faubourg de Leuilly
Commune postale: Laon
Code postal: 02000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: wast@sirtom-du-laonnois.com 📧
Région: Aisne 🏙️
URL: https://www.xmarches.fr 🌏
Communication
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=14892 🌏
Communication (participation)
Nom: Sirtom du Laonnois
Adresse postale: Faubourg de Leuilly
Commune postale: Laon
Code postal: 02000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: wast@sirtom-du-laonnois.com 📧
Région: Aisne 🏙️
URL: https://www.xmarches.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat mixte fermé de collecte des déchets ménagers et assimilés

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances pour le Sirtom du Laonnois
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour le Sirtom du Laonnois et comporte quatre lots: Lot 1: assurance des...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Aisne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Faubourg de Leuilly, 02000 Laon.
Description du marché: Superficie approximative à assurer: 1 800 m.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 68 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché:
“Masse salariale: 2 441 000 EUR. Prestation supplémentaire nº 1: protection juridique. Prestation supplémentaire nº 2: atteintes à l'environnement.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 37 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché:
“Nombre approximatif de véhicules: 43. Prestation supplémentaire nº 1: bris de machines.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Description du marché:
“Masse salariale environ: 2 441 000 EUR. Nombre d'agents: 71. Nombre d'élus: 112.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“DC1 à jour (à jour en avril 2019), le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate qualité selon laquelle le candidat agit: agent,...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“DC2 (à jour en avril 2019), chiffre d'affaires des trois dernières années une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée,...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“DC2 (à jour en avril 2019), moyens techniques et humains la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-23 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-23 13:30 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“1) le pouvoir adjudicateur est un syndicat mixte fermé. 2) la présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délais de recours pré-contractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 184-444403 (2020-09-17)
Informations complémentaires (2020-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour le Sirtom du Laonnois et comporte quatre lots: — lot 1: assurance des...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 184-444403

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.2.1)
Emplacement du texte à modifier: Information relative à la profession
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au code...”    Afficher plus
Autres informations complémentaires

“Informations complémentaires VI.3): suite après un extrait: de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou à la chambre des...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 187-451842 (2020-09-22)
Avis d'attribution de marché (2021-01-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour le Sirtom du Laonnois et comporte quatre lots: — lot 1: assurance des...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 34105.36 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Description du marché: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.
Description du marché: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 184-444403

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2020-4
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2020-12-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurances
Numéro d'enregistrement national: 30130960500410
Adresse postale: 141 avenue Salvador-Allende, BP 9
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6298.63 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances Pilliot
Numéro d'enregistrement national: 42206023600011
Adresse postale: 19 rue de Saint-Martin
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62120
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 27262.93 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 543.80 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Source: OJS 2021/S 008-014454 (2021-01-08)