Services d'assurances pour le Logement familial de l'Eure

Le Logement Familial de l'Eure

Assurances nécessaires pour les besoins du Logement familial de l'Eure.
La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance; en application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, article L. 321-1 du code des assurances) et/ou des intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'ORIAS, article R. 512-1 du code des assurances).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-06-09 Avis de marché
Avis de marché (2020-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
Assurances nécessaires pour les besoins du Logement familial de l'Eure. La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance; en application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, article L. 321-1 du code des assurances) et/ou des intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'ORIAS, article R. 512-1 du code des assurances).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Logement familial de l'Eure
Adresse postale: 4 rue Saint-Pierre
Code postal: 27000
Commune postale: Évreux
Contact
Adresse Internet: http://www.lfeure.fr 🌏
Courrier électronique: cbuffiere@lfeure.fr 📧
Téléphone: +33 232622323 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-09 📅
Date limite de soumission: 2020-07-10 📅
Date de publication: 2020-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 113-274313
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires
Les variantes libres ne sont pas autorisées. Les exigences minimales que doivent respectées les variantes imposées seront précisées par l'acheteur dans les documents de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assurances nécessaires pour les besoins du Logement familial de l'Eure.
La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance; en application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, article L. 321-1 du code des assurances) et/ou des intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'ORIAS, article R. 512-1 du code des assurances).
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Valeur totale estimée: 700 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurances dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description:
L'assurance des bâtiments, matériels, mobiliers, soit en dommages soit en responsabilité civile et pertes financières.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
Les variantes libres ne sont pas autorisées.
Les exigences minimales que doivent respectées les variantes imposées seront précisées par l'acheteur dans les documents de consultation.
Intitulé du lot: Assurance flotte automobile et auto-mission
Numéro du lot: 2
Brève description:
L'assurance des véhicules de l'entreprise et des collaborateurs dans le cadre de déplacement professionnel.
Intitulé du lot: Assurances responsabilité civile générale
Numéro du lot: 3
Brève description: L'assurance de la responsabilité de l'entreprise.
Intitulé du lot: Assurance responsabilité des mandataires sociaux
Numéro du lot: 4
Brève description:
L'assurance de la responsabilité des dirigeants de droit ou de fait en tant que mandataires sociaux.
Intitulé du lot: Assurance individuelle accidents
Numéro du lot: 5
Brève description: L'assurance individuelle accidents des administrateurs.
Intitulé du lot: Assurance construction
Numéro du lot: 6
Brève description:
L'assurance dommages ouvrage et tous risques chantier des bâtiments en cours et ou prévision de construction.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance; en application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, articles L. 320-2 du code des mutualités et L. 321-1 du code des assurances; et/ou intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'ORIAS, article R. 512-1 du code des assurances).
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance en application du code des assurances.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 6
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sa hlm
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Logement familial de l'Eure
Pays: Eure 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les candidatures conformes et recevables seront examinées à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités économiques et financières, techniques et professionnelles.
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Les candidatures seront classées selon les critères et les pondérations suivantes:
— dossier technique présentant toutes les informations utiles, les moyens (humains et matériels) mis à la disposition pour accomplir la mission et services offerts (pondération 30 %);
— garanties techniques et financières suffisantes (pondération 30 %);
— preuve de la capacité professionnelle pour des prestations identiques, pour chacune des polices concernées, auprès d'une clientèle similaire (pondération 40 %).
Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles R. 2152-6 et suivants du code de la commande publique et donnera lieu à un classement des offres.
Critères de jugement des offres:
L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie sur la base des critères suivants, pondérés comme suit:
— critère 1: prix du marché (pondération 40 %);
— critère 2: valeur technique (pondération 40 %);
— critère 3: qualité de l'assistance technique analysée (pondération 20 %).
Les offres faisant l'objet d'une note seront alors classées dans un ordre décroissant.
L'offre la mieux classée sera retenue.
Si le candidat attributaire présente une offre en apérition, il devra dans un délai de quinze jours à compter de la réception de la demande, produire les justificatifs du placement de l'assurance à 100 %.
Si le candidat retenu ne peut produire les justificatifs dudit placement, dans le délai fixé, son offre sera rejetée.
L'élimination du candidat sera prononcée par l'acheteur qui présentera la même demande au candidat suivant dans le classement des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance d'Évreux
Commune postale: Évreux
Code postal: 27000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 113-274313 (2020-06-09)
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