Assurances nécessaires pour les besoins du Logement familial de l'Eure.
La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance; en application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, article L. 321-1 du code des assurances) et/ou des intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'ORIAS, article R. 512-1 du code des assurances).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-10.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances pour le Logement familial de l'Eure
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Assurances nécessaires pour les besoins du Logement familial de l'Eure.
La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance; en application du...”
Brève description
Assurances nécessaires pour les besoins du Logement familial de l'Eure.
La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance; en application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, article L. 321-1 du code des assurances) et/ou des intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'ORIAS, article R. 512-1 du code des assurances).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurances dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“L'assurance des bâtiments, matériels, mobiliers, soit en dommages soit en responsabilité civile et pertes financières.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 6
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Les variantes libres ne sont pas autorisées.
Les exigences minimales que doivent respectées les variantes imposées seront précisées par l'acheteur dans les...”
Informations complémentaires
Les variantes libres ne sont pas autorisées.
Les exigences minimales que doivent respectées les variantes imposées seront précisées par l'acheteur dans les documents de consultation.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance flotte automobile et auto-mission
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“L'assurance des véhicules de l'entreprise et des collaborateurs dans le cadre de déplacement professionnel.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurances responsabilité civile générale
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: L'assurance de la responsabilité de l'entreprise.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité des mandataires sociaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“L'assurance de la responsabilité des dirigeants de droit ou de fait en tant que mandataires sociaux.”
Informations complémentaires: Les variantes libres ne sont pas autorisées.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance individuelle accidents
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: L'assurance individuelle accidents des administrateurs.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance construction
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“L'assurance dommages ouvrage et tous risques chantier des bâtiments en cours et ou prévision de construction.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance; en application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé...”
Liste et brève description des conditions
La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance; en application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, articles L. 320-2 du code des mutualités et L. 321-1 du code des assurances; et/ou intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'ORIAS, article R. 512-1 du code des assurances).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance en application du code des assurances.”
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-10
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les candidatures conformes et recevables seront examinées à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour...”
Les candidatures conformes et recevables seront examinées à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités économiques et financières, techniques et professionnelles.
Les candidatures seront classées selon les critères et les pondérations suivantes:
— dossier technique présentant toutes les informations utiles, les moyens (humains et matériels) mis à la disposition pour accomplir la mission et services offerts (pondération 30 %);
— garanties techniques et financières suffisantes (pondération 30 %);
— preuve de la capacité professionnelle pour des prestations identiques, pour chacune des polices concernées, auprès d'une clientèle similaire (pondération 40 %).
Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles R. 2152-6 et suivants du code de la commande publique et donnera lieu à un classement des offres.
Critères de jugement des offres:
L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie sur la base des critères suivants, pondérés comme suit:
— critère 1: prix du marché (pondération 40 %);
— critère 2: valeur technique (pondération 40 %);
— critère 3: qualité de l'assistance technique analysée (pondération 20 %).
Les offres faisant l'objet d'une note seront alors classées dans un ordre décroissant.
L'offre la mieux classée sera retenue.
Si le candidat attributaire présente une offre en apérition, il devra dans un délai de quinze jours à compter de la réception de la demande, produire les justificatifs du placement de l'assurance à 100 %.
Si le candidat retenu ne peut produire les justificatifs dudit placement, dans le délai fixé, son offre sera rejetée.
L'élimination du candidat sera prononcée par l'acheteur qui présentera la même demande au candidat suivant dans le classement des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance d'Évreux
Commune postale: Évreux
Code postal: 27000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 113-274313 (2020-06-09)