Services d'assurances pour le groupement de commandes entre la ville de Lattes et son CCAS

Commune de Lattes

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la Ville de Lattes et le CCAS de Lattes.
La procédure concerne des marchés à signer et notifier par un coordonnateur au nom et pour le compte d'un groupement de commandes mais à exécuter par chaque adhérent à ce groupement, en application des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique.
Le coordonnateur du groupement est: ville de Lattes.
Il agit en tant que pouvoir adjudicateur.
Les marchés sont conclus pour une durée de cinq ans, du 1.1.2021 au 31.12.2025.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Lattes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-02	Avis de marché
2020-12-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 20-12
Brève description:

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la Ville de Lattes et le CCAS de Lattes. La procédure concerne des marchés à signer et notifier par un coordonnateur au nom et pour le compte d'un groupement de commandes mais à exécuter par chaque adhérent à ce groupement, en application des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique. Le coordonnateur du groupement est: ville de Lattes. Il agit en tant que pouvoir adjudicateur. Les marchés sont conclus pour une durée de cinq ans, du 1.1.2021 au 31.12.2025.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Lattes
Adresse postale: CS 11010
Code postal: 34973
Commune postale: Lattes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-lattes/fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-lattes.fr 📧
Téléphone: +33 467997777 📞
Fax: +33 467997778 📠
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.montpellier3m.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-02 📅
Date limite de soumission: 2020-11-13 📅
Date de publication: 2020-10-07 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 195-471829
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires

Chaque candidat devra faire une proposition pour la prestation supplémentaire éventuelle suivante: PSE nº 1 «Protection juridique».

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la Ville de Lattes et le CCAS de Lattes.

La procédure concerne des marchés à signer et notifier par un coordonnateur au nom et pour le compte d'un groupement de commandes mais à exécuter par chaque adhérent à ce groupement, en application des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique.

Le coordonnateur du groupement est: ville de Lattes.

Il agit en tant que pouvoir adjudicateur.

Les marchés sont conclus pour une durée de cinq ans, du 1.1.2021 au 31.12.2025.

Valeur totale estimée: 1 057 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Assurance des dommages aux biens et risques annexes pour la ville et le CCAS de Lattes.

Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Assurance des responsabilités et risques annexes pour la ville et le CCAS de Lattes.

Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Chaque candidat devra faire une proposition pour la prestation supplémentaire éventuelle suivante:

PSE nº 1 «Protection juridique».

Intitulé du lot: Assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

Assurance des véhicules à moteur et risques annexes pour la ville et le CCAS de Lattes.

Valeur estimée hors TVA: 230 000 EUR 💰
Informations complémentaires: PSE nº 1 «Bris de machine».
Intitulé du lot: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 4
Brève description:

Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus pour la ville et le CCAS de Lattes.

Valeur estimée hors TVA: 7 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance des prestations statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance des risques statutaires pour la ville et le CCAS de Lattes.
Valeur estimée hors TVA: 520 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Chaque candidat devra faire une proposition pour la solution alternative 1 (décès/AT — maladie imputable au service — franchise: 30 j) et pour les PSE suivantes:

— PSE nº 1 «Longue maladie/congé longue durée sans franchise»;

— PSE nº 2 «Maternité, paternité, adoption sans franchise»;

— PSE nº 3 «Maladie ordinaire, franchise 30 j abolie au delà de 60 j».

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Pour les compagnies d'assurance: habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou équivalent).

Pour les intermédiaires d'assurance: attestation d'inscription à l'ORIAS.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55 %
Prix (pondération): 45 %
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Prix (pondération): 40 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Lattes
Adresse postale: 615 avenue de Montpellier
Commune postale: Lattes
Code postal: 34970
Pays: Hérault 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.montpellier3m.fr 🌏
Courrier électronique: ccas@ville-lattes.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ville-lattes.fr 🌏
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot, CS 99002
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467548156 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Fax: +33 484354560 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2020/S 195-471829 (2020-10-02)

Avis d'attribution de marché (2020-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la ville de Lattes et le CCAS de Lattes. La procédure concerne des marchés à signer et notifier par un coordonnateur au nom et pour le compte d'un groupement de commandes mais à exécuter par chaque adhérent à ce groupement, en application des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique. Le coordonnateur du groupement est: ville de Lattes. Il agit en tant que pouvoir adjudicateur. Les marchés sont conclus pour une durée de cinq ans, du 1.1.2021 au 31.12.2025.

Valeur totale du marché: 958694.90 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-24 📅
Date de publication: 2020-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 253-638787
Se réfère à l'avis: 2020/S 195-471829
Numéro JO-S: 253
Informations complémentaires

Chaque candidat devra faire une proposition pour la prestation supplémentaire éventuelle suivante: PSE n

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la ville de Lattes et le CCAS de Lattes.

Le marché est conclu pour une durée de cinq ans, du 1.1.2021 au 31.12.2025.

Informations complémentaires: PSE n
Brève description: Le marché est conclu pour une durée de 5 ans, du 1.1.2021 au 31.12.2025.
Informations complémentaires: — PSE n

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-23 📅
Nom: SMACL assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 127 726 EUR 💰
Nom: Paris Nord Assurances Services
Adresse postale: 159 rue Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Nom: AREAS Dommages
Adresse postale: 47-49 rue Miromesnil
Code postal: 75008
Valeur totale du marché: 77902.70 EUR 💰
Nom: Groupama méditerranée
Adresse postale: Maison de l'agriculture, bât. 2 — place Chaptal
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34261
Pays: Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 174521.20 EUR 💰
Nom: SMACL Assurances
Valeur totale du marché: 12 085 EUR 💰
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: Futur Building I — 1280 avenue des Platanes
Commune postale: Lattes
Code postal: 34970
Valeur totale du marché: 566 460 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1
5
Source: OJS 2020/S 253-638787 (2020-12-24)

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