Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la Ville de Lattes et le CCAS de Lattes.
La procédure concerne des marchés à signer et notifier par un coordonnateur au nom et pour le compte d'un groupement de commandes mais à exécuter par chaque adhérent à ce groupement, en application des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique.
Le coordonnateur du groupement est: ville de Lattes.
Il agit en tant que pouvoir adjudicateur.
Les marchés sont conclus pour une durée de cinq ans, du 1.1.2021 au 31.12.2025.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-13.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services d'assurances pour le groupement de commandes entre la ville de Lattes et son CCAS
20-12”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la Ville de Lattes et le CCAS de...”
Brève description
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la Ville de Lattes et le CCAS de Lattes.
La procédure concerne des marchés à signer et notifier par un coordonnateur au nom et pour le compte d'un groupement de commandes mais à exécuter par chaque adhérent à ce groupement, en application des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique.
Le coordonnateur du groupement est: ville de Lattes.
Il agit en tant que pouvoir adjudicateur.
Les marchés sont conclus pour une durée de cinq ans, du 1.1.2021 au 31.12.2025.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 057 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché:
“Assurance des dommages aux biens et risques annexes pour la ville et le CCAS de Lattes.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55 %
Prix (pondération): 45 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des responsabilités et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“Assurance des responsabilités et risques annexes pour la ville et le CCAS de Lattes.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Chaque candidat devra faire une proposition pour la prestation supplémentaire éventuelle suivante:
PSE nº 1 «Protection juridique».”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“Assurance des véhicules à moteur et risques annexes pour la ville et le CCAS de Lattes.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 230 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Chaque candidat devra faire une proposition pour la prestation supplémentaire éventuelle suivante:
PSE nº 1 «Bris de machine».”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier📦
Description du marché:
“Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus pour la ville et le CCAS de Lattes.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des prestations statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: Assurance des risques statutaires pour la ville et le CCAS de Lattes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Prix (pondération): 40 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 520 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Chaque candidat devra faire une proposition pour la solution alternative 1 (décès/AT — maladie imputable au service — franchise: 30 j) et pour les PSE...”
Informations complémentaires
Chaque candidat devra faire une proposition pour la solution alternative 1 (décès/AT — maladie imputable au service — franchise: 30 j) et pour les PSE suivantes:
— PSE nº 1 «Longue maladie/congé longue durée sans franchise»;
— PSE nº 2 «Maternité, paternité, adoption sans franchise»;
— PSE nº 3 «Maladie ordinaire, franchise 30 j abolie au delà de 60 j».
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Pour les compagnies d'assurance: habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou équivalent).
Pour les intermédiaires d'assurance: attestation d'inscription à l'ORIAS.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-13
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot, CS 99002
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467548156 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Fax: +33 484354560 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot, CS 99002
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467548156 📠
Source: OJS 2020/S 195-471829 (2020-10-02)
Avis d'attribution de marché (2020-12-24) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la ville de Lattes et le CCAS de...”
Brève description
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la ville de Lattes et le CCAS de Lattes.
La procédure concerne des marchés à signer et notifier par un coordonnateur au nom et pour le compte d'un groupement de commandes mais à exécuter par chaque adhérent à ce groupement, en application des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique.
Le coordonnateur du groupement est: ville de Lattes.
Il agit en tant que pouvoir adjudicateur.
Les marchés sont conclus pour une durée de cinq ans, du 1.1.2021 au 31.12.2025.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 958694.90 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Assurance des dommages aux biens et risques annexes pour la ville et le CCAS de Lattes.
Le marché est conclu pour une durée de cinq ans, du 1.1.2021 au 31.12.2025.”
Description du marché
Assurance des dommages aux biens et risques annexes pour la ville et le CCAS de Lattes.
Le marché est conclu pour une durée de cinq ans, du 1.1.2021 au 31.12.2025.
Afficher plus
Description du marché:
“Assurance des responsabilités et risques annexes pour la ville et le CCAS de Lattes.
Le marché est conclu pour une durée de cinq ans, du 1.1.2021 au 31.12.2025.”
Description du marché
Assurance des responsabilités et risques annexes pour la ville et le CCAS de Lattes.
Le marché est conclu pour une durée de cinq ans, du 1.1.2021 au 31.12.2025.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Chaque candidat devra faire une proposition pour la prestation supplémentaire éventuelle suivante:
PSE n 1 «protection juridique».”
Description du marché:
“Assurance des véhicules à moteur et risques annexes pour la ville et le CCAS de Lattes.
Le marché est conclu pour une durée de cinq ans, du 1.1.2021 au 31.12.2025.”
Description du marché
Assurance des véhicules à moteur et risques annexes pour la ville et le CCAS de Lattes.
Le marché est conclu pour une durée de cinq ans, du 1.1.2021 au 31.12.2025.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Chaque candidat devra faire une proposition pour la prestation supplémentaire éventuelle suivante:
PSE n 1 «bris de machine».”
Description du marché:
“Assurance des véhicules à moteur et risques annexes pour la ville et le CCAS de Lattes.
Le marché est conclu pour une durée de 5 ans, du 1.1.2021 au 31.12.2025.”
Description du marché
Assurance des véhicules à moteur et risques annexes pour la ville et le CCAS de Lattes.
Le marché est conclu pour une durée de 5 ans, du 1.1.2021 au 31.12.2025.
Afficher plus
Description du marché:
“Assurance des risques statutaires pour la ville et le CCAS de Lattes.
Le marché est conclu pour une durée de cinq ans, du 1.1.2021 au 31.12.2025.”
Informations complémentaires:
“Chaque candidat devra faire une proposition pour la solution alternative 1 (décès/AT — maladie imputable au service — franchise: 30 j) et pour les PSE...”
Informations complémentaires
Chaque candidat devra faire une proposition pour la solution alternative 1 (décès/AT — maladie imputable au service — franchise: 30 j) et pour les PSE suivantes:
— PSE n 1 «longue maladie/congé longue durée sans franchise»;
— PSE n 2 «maternité, paternité, adoption sans franchise»;
— PSE n 3 «maladie ordinaire, franchise 30 j abolie au delà de 60 j».
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 195-471829
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2012SC09
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance des dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2020-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 127 726 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2012SC10
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance des responsabilités et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Paris Nord Assurances Services
Adresse postale: 159 rue Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: AREAS Dommages
Adresse postale: 47-49 rue Miromesnil
Code postal: 75008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 77902.70 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2012SC11
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama méditerranée
Adresse postale: Maison de l'agriculture, bât. 2 — place Chaptal
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34261
Région: Hérault🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 174521.20 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2012SC12
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurances
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 085 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2012SC13
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Assurance des prestations statutaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: Futur Building I — 1280 avenue des Platanes
Commune postale: Lattes
Code postal: 34970
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 566 460 💰
Source: OJS 2020/S 253-638787 (2020-12-24)