Services d'assurances pour la commune des Herbiers

Commune des Herbiers

Services d'assurances pour la commune des Herbiers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune des Herbiers

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-30	Avis de marché
2020-07-03	Informations complémentaires
2020-07-20	Informations complémentaires
2020-10-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description: Services d'assurances pour la commune des Herbiers.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune des Herbiers
Adresse postale: 6 rue du Tourniquet — CS 40209
Code postal: 85502
Commune postale: Les Herbiers
Contact
Adresse Internet: https://lesherbiers.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@lesherbiers.fr 📧
Téléphone: +33 251910767 📞
Fax: +33 251649945 📠
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-30 📅
Date limite de soumission: 2020-07-31 📅
Date de publication: 2020-07-03 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 127-310777
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

Deux variantes obligatoires ayant le caractère de formule alternative sont prévues. L'entreprise devra répondre impérativement à la formule de base et aux variantes obligatoires: à défaut, l'offre sera considérée comme irrégulière: — variante obligatoire nº 1 Franchise 10 000 EUR; — variante obligatoire nº 2 Franchise atteinte 10 000 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Informations complémentaires:

Deux variantes obligatoires ayant le caractère de formule alternative sont prévues.

L'entreprise devra répondre impérativement à la formule de base et aux variantes obligatoires: à défaut, l'offre sera considérée comme irrégulière:

— variante obligatoire nº 1 Franchise 10 000 EUR;

— variante obligatoire nº 2 Franchise atteinte 10 000 EUR.

Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance des responsabilités et risques annexes.
Informations complémentaires:

Une variante obligatoire ayant le caractère de formule alternative est prévue.

— variante obligatoire nº 1 Franchise 1 000 EUR.

Intitulé du lot: Assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance des véhicules à moteur et risques annexes.
Description des options: Il est prévu une prestation supplémentaire éventuelle: bris de machine.
Intitulé du lot: Assurance de la protection juridique de la collectivité
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance de la protection juridique de la collectivité.
Intitulé du lot: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Intitulé du lot: Assurance tous risques expositions
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance tous risques expositions.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les Herbiers.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire.

En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée irrégulière).

L'offre devra présenter le mandataire (apériteur) et les engagements respectifs pris par l'apériteur et les autres assureurs membres du groupement (participations dans l'assurance du risque).

Chaque coassureur devra fournir les pièces prévues à l'article 5 du présent règlement.

Une compagnie d'assurances ne pourra présenter simultanément une offre seule et par le biais d'un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers). Deux intermédiaires ne pourront présenter une offre émanant d'une même compagnie.

Situation économique et financière: Se référer aux documents de la consultation.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Se référer aux documents de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Se référer aux documents de la consultation.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Se référer au règlement de consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Possibilité de résiliation annuelle à la date anniversaire en respectant un préavis réciproque de six mois. Par dérogation à l'article R. 113-10 du code des assurances, l'assureur ne pourra résilier le contrat après sinistre. Seule la résiliation en respectant le préavis sera possible. La résiliation s'effectuera par courrier recommandé avec AR. Toute modification sur les conditions du contrat (franchises, augmentation ou diminution des taux proposés lors de la souscription) devra être notifiée en respectant le préavis ci-dessus. Passé ce délai la modification ne pourra être effective qu'à l'échéance suivante.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-08-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Les Herbiers.
Informations complémentaires:

Date et horaire d'ouverture des offres données à titre indicatif et susceptibles de modification.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût (nom): Prix de l'offre
Critère de coût (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique et achats
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juin 2024.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Source: OJS 2020/S 127-310777 (2020-06-30)

Informations complémentaires (2020-07-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-03 📅
Date de publication: 2020-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 129-317394
Se réfère à l'avis: 2020/S 127-310777
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
Avis initial BOAMP nº 20-82963.
Source: OJS 2020/S 129-317394 (2020-07-03)

Informations complémentaires (2020-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Services d'assurances pour la Commune des Herbiers.

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-20 📅
Date limite de soumission: 2020-08-12 📅
Date de publication: 2020-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 142-350262
Numéro JO-S: 142
Source: OJS 2020/S 142-350262 (2020-07-20)

Avis d'attribution de marché (2020-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 20VH019
Valeur totale du marché: 295 614 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 6 rue du Tourniquet, CS 40209

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-20 📅
Date de publication: 2020-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 207-504656
Numéro JO-S: 207

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-16 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador-Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Mayenne 🏙️
Valeur totale du marché: 156 033 EUR 💰
30 352 EUR 💰
95 270 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-10-14 📅
Nom: Assurances Pilliot
Adresse postale: Rue de Witternesse, BP 40 002
Commune postale: Aire-sur-la Lys Cedex
Code postal: 62921
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 9 478 EUR 💰
3 764 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-10-15 📅
Nom: Sarre-et-Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Pays: Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 715 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Organisme responsable des procédures de médiation
22 mail Pablo-Picasso, BP 24209
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Nantes Cedex1
Source: OJS 2020/S 207-504656 (2020-10-20)

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