Services d'assurances pour la Commune de Boulogne-Billancourt (20049)

Commune de Boulogne-Billancourt

Services d'assurances pour la Commune de Boulogne-Billancourt (20049).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SMACL

Qui ?

• Commune de Boulogne-Billancourt

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-08-03	Avis de marché
2020-09-11	Informations complémentaires
2020-12-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Numéro de référence: 20049
Brève description: Services d'assurances pour la Commune de Boulogne-Billancourt (20049).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Boulogne-Billancourt
Adresse postale: 26 avenue André Morizet
Code postal: 92100
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Contact
Adresse Internet: http://www.boulognebillancourt.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-boulogne-billancourt.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-03 📅
Date limite de soumission: 2020-09-14 📅
Date de publication: 2020-08-07 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 152-371684
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

Doivent faire partie de l'offre les documents suivants: — un projet de marché comprenant: le dossier d'offre à remettre par chaque candidat comprendra pour chacun des lots auquel il soumissionne: —— l'acte d'engagement non modifié et les annexes éventuelles (amendements, observations, réserves). L'Acte d'engagement (AE) sera établi en un seul original, complété, daté par l'opérateur économique ou son représentant dûment habilité; — le CCAP. Notation du mémoire technique: — lot 1: assurance des responsabilités et risques annexes. Points analysés de la valeur technique (sur 25 points): —— structure du contrat (cinq), —— étendue des garanties (dix), —— montant des garanties (cinq), —— franchise (cinq); — lots 2: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus. Points analysés de la valeur technique (sur 25 points): —— étendue des garanties (dix), —— montant des garanties (dix), —— seuil d'intervention (cinq).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 220 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 170 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature précisant les éventuels cotraitants (formulaire DC1 à jour) ou contenu identique sur papier libre. Le candidat devra indiquer une adresse électronique valide sur laquelle pourront éventuellement être envoyés les échanges électroniques. Dans le cas où l'entreprise ne fournirait pas les formulaires DC1 et DC2;

— une déclaration sur l'honneur certifiant:

—— n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;

—— être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (formulaire DC2 à jour). Ces renseignements devront préciser:

— le chiffre d'affaires des trois dernières années;

— les moyens techniques et humains;

— la qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues.

La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle et des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité (pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, la preuve de leur capacité professionnelle, technique et financière peut être apportée par tout moyen, la structure candidate pouvant se prévaloir des références détenues en propre par ses personnels).

Capacité technique et professionnelle:

Sont également requis:

— les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;

— la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si l'entreprise est en redressement judiciaire;

— qualité selon laquelle il agit: agent, courtier, mutuelle. S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci;

— compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance;

— attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité;

— attestation d'inscription à l'ORIAS.

Cette disposition ne concerne que les intermédiaires d'assurance. Avertissement: la réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint: chaque partie devra fournir les documents ci-dessus à l'exception de «la lettre de candidature» qui devra être produite en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920012800011
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique et des achats
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2024.

Doivent faire partie de l'offre les documents suivants:

— un projet de marché comprenant: le dossier d'offre à remettre par chaque candidat comprendra pour chacun des lots auquel il soumissionne:

—— l'acte d'engagement non modifié et les annexes éventuelles (amendements, observations, réserves). L'Acte d'engagement (AE) sera établi en un seul original, complété, daté par l'opérateur économique ou son représentant dûment habilité;

— le CCAP.

Notation du mémoire technique:

— lot 1: assurance des responsabilités et risques annexes. Points analysés de la valeur technique (sur 25 points):

—— structure du contrat (cinq),

—— étendue des garanties (dix),

—— montant des garanties (cinq),

—— franchise (cinq);

— lots 2: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus. Points analysés de la valeur technique (sur 25 points):

—— montant des garanties (dix),

—— seuil d'intervention (cinq).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2020/S 152-371684 (2020-08-03)

Informations complémentaires (2020-09-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-11 📅
Date limite de soumission: 2020-09-21 📅
Date de publication: 2020-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 180-435318
Se réfère à l'avis: 2020/S 152-371684
Numéro JO-S: 180
Source: OJS 2020/S 180-435318 (2020-09-11)

Avis d'attribution de marché (2020-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 27 501 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-07 📅
Date de publication: 2020-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 242-598471
Numéro JO-S: 242

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-03 📅
Nom: Smacl
Numéro d'enregistrement national: 30130960500410
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 24 063 EUR 💰
3 438 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2020/S 242-598471 (2020-12-07)

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