Services d'assurances pour la Communauté d'agglomération du Bassin d'Aurillac

Communauté d'agglomération du Bassin

Services d'assurances pour la Communauté d'agglomération du Bassin d'Aurillac.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot. Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues dans le DCE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-05.

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Bassin

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Auvergne › Cantal

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-05	Avis de marché

Avis de marché (2020-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Services d'assurances pour la Communauté d'agglomération du Bassin d'Aurillac. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot. Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues dans le DCE.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance de bateaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Cantal 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Bassin
Adresse postale: 3 place des Carmes, CS 80501
Code postal: 15005
Commune postale: Aurillac Cedex
Contact
Adresse Internet: https://achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marches@caba.fr 📧
Téléphone: +33 471468630 📞
URL des documents: https://achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-05 📅
Date limite de soumission: 2020-11-09 📅
Date de publication: 2020-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 197-475971
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Services d'assurances pour la Communauté d'agglomération du Bassin d'Aurillac.

Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot. Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues dans le DCE.

Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires: Aucune.
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance de la protection juridique de la collectivité.
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance des prestations statutaires.
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance de la navigation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Assureurs et intermédiaires habilités (voir conditions de participation).
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges.prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix ajustables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à 1

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.

Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: CABA, 3 place des Carmes, CS 80501, 15005 Aurillac Cedex.

Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.

Numéro de la consultation: 20assurances.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon Cedex 1
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 197-475971 (2020-10-05)

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