L'opération est composée de cinq lots distincts, à savoir:
— lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes;
— lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes;
— lot 3: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes;
— lot 4: assurance de la protection juridique de la collectivité;
— lot 5: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-20.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services d'assurances pour la Communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie
20ao08s”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“L'opération est composée de cinq lots distincts, à savoir:
— lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes;
— lot 2: assurance des...”
Brève description
L'opération est composée de cinq lots distincts, à savoir:
— lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes;
— lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes;
— lot 3: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes;
— lot 4: assurance de la protection juridique de la collectivité;
— lot 5: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“Superficie approximative de bâtiments à assurer: 34 038 m et divers patrimoine: STEP, usine de production, unités de production, stations de pompage,...”
Description du marché
Superficie approximative de bâtiments à assurer: 34 038 m et divers patrimoine: STEP, usine de production, unités de production, stations de pompage, réservoirs et autres détaillés dans le dossier de consultation. Le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous-critères suivants:
— biens assurés: 5;
— événements garantis: 5;
— montant des garanties: 5;
— méthode d'indemnisation: 5;
— franchise: 5.
Note = (note du candidat/25) × coefficient pondérateur.
Critère prix: tarif moins disant/tarif du candidat × 25.
Note = (tarif moins disant/tarif candidat × 25)/25 × coefficient pondérateur.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Prestations similaires.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“Masse salariale brute hors charges patronales: environ 5 900 000 EUR. Prestation supplémentaire éventuelle nº 1: atteintes à l'environnement. Réponse...”
Description du marché
Masse salariale brute hors charges patronales: environ 5 900 000 EUR. Prestation supplémentaire éventuelle nº 1: atteintes à l'environnement. Réponse obligatoire à l'offre de base et à la prestation supplémentaire éventuelle. Le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous-critères suivants:
— structure du contrat: 5;
— étendue des garanties: 10;
— montant des garanties: 5;
— franchise:5.
Note = (note du candidat/25) × coefficient pondérateur.
Critère prix: tarif moins disant/tarif du candidat × 25.
Note = (tarif moins disant/tarif candidat × 25)/25 × coefficient pondérateur.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“Nombre de véhicules: environ 32 véhicules et cinq engins. Le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous-critères suivants:
—...”
Description du marché
Nombre de véhicules: environ 32 véhicules et cinq engins. Le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous-critères suivants:
— véhicules assurés: 5;
— garanties accordées: 5;
— garanties annexes: 5;
— gestion du contrat: 5;
— franchise: 5.
Note = (note du candidat/25) × coefficient pondérateur.
Critère prix: tarif moins disant/tarif du candidat × 25.
Note = (tarif moins disant/tarif candidat × 25)/25 × coefficient pondérateur.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la protection juridique de la collectivité
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier📦
Description du marché:
“Masse salariale brute hors charges patronales: environ 5 900 000 EUR. Nombre d'agents: environ 255. Nombre d'élus: 129. Le critère valeur technique de...”
Description du marché
Masse salariale brute hors charges patronales: environ 5 900 000 EUR. Nombre d'agents: environ 255. Nombre d'élus: 129. Le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous-critères suivants:
— étendue des garanties: 10;
— montant des garanties: 10;
— seuil d'intervention: 5.
Note = (note du candidat/25) × coefficient pondérateur.
Critère prix: tarif moins disant/tarif du candidat × 25.
Note = (tarif moins disant/tarif candidat × 25)/25 × coefficient pondérateur.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Masse salariale brute hors charges patronales: environ 5 900 000 EUR. Nombre d'agents: environ 255. Nombre d'élus: 129. Le critère valeur technique de...”
Description du marché
Masse salariale brute hors charges patronales: environ 5 900 000 EUR. Nombre d'agents: environ 255. Nombre d'élus: 129. Le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous-critères suivants:
— étendue des garanties: 10;
— montant des garanties: 10;
— seuil d'intervention:5.
Note = (note du candidat/25) × coefficient pondérateur.
Critère prix: tarif moins disant/tarif du candidat × 25.
Note = (tarif moins disant/tarif candidat × 25)/25 × coefficient pondérateur.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou tout autre document sur papier libre reprenant l'ensemble des informations exigées par ce formulaire;
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou tout autre document sur papier libre reprenant l'ensemble des informations exigées par ce formulaire;
— qualité selon laquelle il agit: agent, courtier, mutuelle. S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci;
— compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance;
— attestation d'inscription à l'ORIAS. Cette disposition concerne les intermédiaires d'assurance.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au code...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au code des assurances.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-20
12:05 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation, via la plate-forme de dématérialisation, à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.info ou https://www.coulommierspaysdebrie.fr rubrique «Votre Agglo/Marchés publics».
Avertissement sur le retrait anonyme: les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Communauté d'agglomération ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation. Les offres devront être déposées, via la plate-forme de dématérialisation, à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.info
Modalités de financement et de paiement: cautionnement. En cas de versement de l'avance,le prestataire doit fournir la garantie à première demande prévue à l'article R. 2191-7 du code de la commande publique. Financement paiement à 30 jours par mandat administratif à réception de la facture (article R. 2190-10 code de la commande publique). Au delà, versement d'intérêts moratoires. Les paiements seront effectués dans les conditions fixées par le code de la commande publique et le cahier des clauses administratives particulières.
Financement: ressources propres de Communauté d'agglomération.
Forme juridique: les opérateurs économiques groupés devront,au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire. Modalités complémentaires mentionnées au règlement de la consultation. Date ouverture des offres communiquée à titre purement indicatif, séance non publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2020/S 207-503889 (2020-10-19)
Informations complémentaires (2020-11-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie
Téléphone: +33 164634641📞
Courrier électronique: magali.mourre@coulommierspaysdebrie.fr📧
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 207-503889
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-11-20 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-11-24 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-11-20 📅
L'heure: 12:05
Nouvelle valeur
Date: 2020-11-24 📅
L'heure: 12:05
Source: OJS 2020/S 227-559367 (2020-11-16)
Avis d'attribution de marché (2021-01-07) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'opération est composée de cinq lots distincts, à savoir:
— lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes;
— lot 2: assurance des...”
Brève description
L'opération est composée de cinq lots distincts, à savoir:
— lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes;
— lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes;
— lot 3: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes;
— lot 4: assurance de la protection juridique de la collectivité;
— lot 5: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un r
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 264313.88 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Superficie approximative de bâtiments à assurer: 34 038 m et divers patrimoine: Step, usine de production, unités de production, stations de pompage,...”
Description du marché
Superficie approximative de bâtiments à assurer: 34 038 m et divers patrimoine: Step, usine de production, unités de production, stations de pompage, réservoirs et autres détaillés dans le dossier de consultation.
Le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants:
— biens assurés: cinq événements,
— garantis: cinq,
— montant des garanties: cinq,
— méthode d'indemnisation: cinq,
— franchise: cinq,
— note = (note du candidat / 25) × coefficient pondérateur critère prix: tarif moins disant/tarif du candidat × 25,
— note = (tarif moins disant /Tarif candidat × 25) / 25 × coefficient pondérateur.
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Description du marché:
“Masse salariale brute hors charges patronales: environ 5 900 000 EUR.
Prestation supplémentaire éventuelle nº 1: atteintes à l'environnement.
Réponse...”
Description du marché
Masse salariale brute hors charges patronales: environ 5 900 000 EUR.
Prestation supplémentaire éventuelle nº 1: atteintes à l'environnement.
Réponse obligatoire à l'offre de base et à la prestation supplémentaire éventuelle.
Le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants:
— structure du contrat: cinq,
— étendue des garanties: dix,
— montant des garanties: cinq,
— franchise: cinq,
— note = (note du candidat / 25) × coefficient pondérateur,
— critère prix: tarif moins disant/tarif du candidat × 25.
Note = (tarif moins disant /Tarif candidat × 25) / 25 × coefficient pondérateur.
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Description du marché:
“Nombre de véhicules: environ 32 véhicules et cinq engins.
Le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants:
—...”
Description du marché
Nombre de véhicules: environ 32 véhicules et cinq engins.
Le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants:
— véhicules assurés: cinq,
— garanties accordées: cinq,
— garanties annexes: cinq,
— gestion du contrat: cinq,
— franchise: cinq,
— note = (note du candidat / 25) × coefficient pondérateur.
Critère prix:
— tarif moins disant/tarif du candidat × 25.
Note = (tarif moins disant /Tarif candidat × 25) / 25 × coefficient pondérateur.
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Description du marché:
“Masse salariale brute hors charges patronales: environ 5 900 000 EUR.
Nombre d'agents: environ 255.
Nombre d'élus: 129.
Le critère valeur technique de...”
Description du marché
Masse salariale brute hors charges patronales: environ 5 900 000 EUR.
Nombre d'agents: environ 255.
Nombre d'élus: 129.
Le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants:
— étendue des garanties:dix,
— montant des garanties:dix,
— seuil d'intervention: cinq,
— note = (note du candidat / 25) × coefficient pondérateur.
Critère prix: tarif moins disant/tarif du candidat × 25.
Note = (tarif moins disant /Tarif candidat × 25) / 25 × coefficient pondérateur.
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Description du marché:
“Masse salariale brute hors charges patronales: environ 5 900 000 EUR.
Nombre d'agents: environ 255.
Nombre d'élus: 129.
Le critère valeur technique de...”
Description du marché
Masse salariale brute hors charges patronales: environ 5 900 000 EUR.
Nombre d'agents: environ 255.
Nombre d'élus: 129.
Le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants:
— étendue des garanties:dix,
— montant des garanties:dix,
— seuil d'intervention:cinq,
— note = (note du candidat / 25) × coefficient pondérateur.
Critère prix: tarif moins disant/tarif du candidat × 25.
Note = (tarif moins disant /Tarif candidat × 25) / 25 × coefficient pondérateur.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options: Prestations similaires
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 207-503889
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2020-12-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL assurances
Adresse postale: 141
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 155561.60 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Nom et adresse du contractant
Nom: Paris Nord assurances services
Adresse postale: 159 rue du Fauboug Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 37 952 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances_Pilliot
Adresse postale: 19 rue de Saint-Martin
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62120
Région: Pas-de-Calais🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35386.84 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurance de la protection juridique de la collectivité
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2171.20 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 072 💰
“Délais recours: à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et...”
Délais recours: à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du CJA.
Le TA peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le CE dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 — nº 358994.
Lot 2: groupement PNAS et Areas dommages (47/49 rue de Miromesnil 75008 Paris).
Lot 3: groupement assurances Pilliot et Glise (Koniginstrasse 107-80802 Munchen —Allemagne).
Lot 4: groupement assurances Pilliot et Malj — 6 boulevard de l'Europe — BP 3169 —68063 Mulhouse Cedex) — PME: PNAS uniquement.
Offres: nombre d'offres reçues: 1.
De la part de PME:1.
Pour lot 2: de la part de soumissionnaires d'autres états membres de l'UE:1.
Pour lot 1 et 1 pour lot 3; de soumissionnaires d'états non membres de l'UE:0.
Nombre d'offres reçues par voie électronique: la totalité.
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Source: OJS 2021/S 007-012289 (2021-01-07)