Services d'assurances pour l'ONV (dommages aux biens; responsabilité civile générale)

Opérateur national de vente

L'Opérateur national de vente est une société de vente d'habitations à loyer modéré mentionnées à l'article L. 422-4 du code de la construction et de l'habitation. Chaque lot prend effet à compter de la date de notification du marché (prévisionnel: mai 2020) avec faculté de résiliation annuelle au 1 janvier (date d'échéance) par chacune des deux parties moyennant préavis de six mois. Chaque marché prendra fin au plus tard le 31.12.2023 à minuit.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-05.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-03-05 Avis de marché
2020-03-26 Informations complémentaires
2020-04-17 Informations complémentaires
2020-08-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-03-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Opérateur national de vente
Numéro d'enregistrement national: 84916700200013
Adresse postale: 21 quai d'Austerlitz
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 187021209 📞
Courrier électronique: marchespublics.als@actionlogement.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.actionlogement.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Services d'assurances pour l'ONV (dommages aux biens; responsabilité civile générale) 2020-Onv-001”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“L'Opérateur national de vente est une société de vente d'habitations à loyer modéré mentionnées à l'article L. 422-4 du code de la construction et de...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“Lot nº 1: accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes. L'objet de la police dommages aux biens est de garantir le patrimoine immobilier et mobilier...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (sous-critère 1: nature/étendue garanties/qualité clauses contractuelles: 4 points; sous-critère 2: qualité modalités/procédure de gestion...”    Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom):
“Prix (sous-critère 1: dommage aux biens sur 4 points et sous-critère 2: locataires non assurés sur 1 point)”
Critère de coût (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 44
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Description
Informations complémentaires:
“Les variantes libres à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées. En complément de la solution de base, une variante est exigée par le pouvoir...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile générale
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Description du marché:
“Lot nº 2: marché ordinaire. L'objet de la police responsabilité civile est de garantir l'ONV contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (éléments technico-juridiques: niveau des franchises, montant des garanties, nombre de réserves, degré des réserves)”
Critère de coût (nom): Prix
Description
Informations complémentaires:
“Les variantes libres à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées. En complément de la solution de base, une variante est exigée par le pouvoir...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société; — l'attestation relative aux conflits d'intérêt, sur modèle en annexe...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; —...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-06 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-06 12:30 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: En 2022, sauf en cas de résiliation anticipée.
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
URL: http://www.ca.paris.justice.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 049-116141 (2020-03-05)
Informations complémentaires (2020-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“L'opérateur national de vente est une société de vente d'habitations à loyer modéré mentionnées à l'article L. 422-4 du code de la construction et de...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 049-116141

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-06 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-21 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Après la mention: à l'appui de l'envoi électronique, le candidat a la faculté de remettre une copie de sauvegarde sur support papier dans les délais...”    Afficher plus
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-04-06 📅
L'heure: 12:30
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-21 📅
L'heure: 12:30
Source: OJS 2020/S 063-151521 (2020-03-26)
Informations complémentaires (2020-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“L'Opérateur national de vente est une société de vente d'habitations à loyer modéré mentionnées à l'article L. 422-4 du code de la construction et de...”    Afficher plus

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-21 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-07 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Des renseignements complémentaires peuvent être demandés uniquement par écrit sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur sur https://www.marches-...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“Des renseignements complémentaires peuvent être demandés uniquement par écrit sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur sur https://www.marches-...”    Afficher plus
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-04-21 📅
L'heure: 12:30
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-07 📅
L'heure: 12:30
Source: OJS 2020/S 079-187107 (2020-04-17)
Avis d'attribution de marché (2020-08-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Opérateur national de Vente

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“L'Opérateur national de vente est une société de vente d'habitations à loyer modéré mentionnées à l'article L. 422-4 du code de la construction et de...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 776 664 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“Lot n1: accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes. L'objet de la police dommages aux biens est de garantir le patrimoine immobilier et mobilier...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (sous-critère1: nature/étendue garanties/qualité clauses contractuelles: 4 pts; sous-critère 2: qualité modalités/procédure de gestion des...”    Afficher plus
Critère de coût (nom):
“Prix (sous-critère 1: dommage aux biens sur 4 pts et sous-critère 2: locataires non assurés sur 1 pt)”
Description
Informations complémentaires:
“Les variantes libres à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées. En complément de la solution de base, une variante est exigée par le pouvoir...”    Afficher plus
Description du marché:
“Lot n2: marché ordinaire. L'objet de la police responsabilité civile est de garantir l'ONV contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (éléments technico — juridiques: niveau des franchises, montant des garanties, nombre de réserves, degré des réserves)”
Description
Informations complémentaires:
“Les variantes libres à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées. En complément de la solution de base, une variante est exigée par le pouvoir...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 049-116141

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Accord-cadre dommages aux biens
Date de conclusion du contrat: 2020-06-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Satec
Adresse postale: 24 rue Cambacérès
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 705 264 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Responsabilité civile générale
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Diot Immobilier
Adresse postale: 6 rue Laférrière
Code postal: 75009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 71 400 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Précision sur la valeur du marché et le montant par lot: le montant indiqué est le montant de la prime annuelle (TTC) calculée sur la durée totale du...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 157-383654 (2020-08-11)