L'Opérateur national de vente est une société de vente d'habitations à loyer modéré mentionnées à l'article L. 422-4 du code de la construction et de l'habitation. Chaque lot prend effet à compter de la date de notification du marché (prévisionnel: mai 2020) avec faculté de résiliation annuelle au 1 janvier (date d'échéance) par chacune des deux parties moyennant préavis de six mois. Chaque marché prendra fin au plus tard le 31.12.2023 à minuit.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-06.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services d'assurances pour l'ONV (dommages aux biens; responsabilité civile générale)
2020-Onv-001”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“L'Opérateur national de vente est une société de vente d'habitations à loyer modéré mentionnées à l'article L. 422-4 du code de la construction et de...”
Brève description
L'Opérateur national de vente est une société de vente d'habitations à loyer modéré mentionnées à l'article L. 422-4 du code de la construction et de l'habitation. Chaque lot prend effet à compter de la date de notification du marché (prévisionnel: mai 2020) avec faculté de résiliation annuelle au 1 janvier (date d'échéance) par chacune des deux parties moyennant préavis de six mois. Chaque marché prendra fin au plus tard le 31.12.2023 à minuit.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Lot nº 1: accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes. L'objet de la police dommages aux biens est de garantir le patrimoine immobilier et mobilier...”
Description du marché
Lot nº 1: accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes. L'objet de la police dommages aux biens est de garantir le patrimoine immobilier et mobilier c'est-à-dire les locaux occupés ou non par l'ONV ainsi que les biens (matériels — y compris informatiques, marchandises…) dont il a la propriété ou la garde juridique à quelque titre que ce soit. Estimation de la superficie: 265 137 m; nombre estimatif annuel de locataires pour la garantie locataires non assurés (à bons de commandes): 300. Périmètre géographique des assurances souscrites: France entière (France métropolitaine et DROM).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (sous-critère 1: nature/étendue garanties/qualité clauses contractuelles: 4 points; sous-critère 2: qualité modalités/procédure de gestion...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique (sous-critère 1: nature/étendue garanties/qualité clauses contractuelles: 4 points; sous-critère 2: qualité modalités/procédure de gestion des dossiers, notamment sinistres: 1 point)
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom):
“Prix (sous-critère 1: dommage aux biens sur 4 points et sous-critère 2: locataires non assurés sur 1 point)”
Critère de coût (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 44
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Les variantes libres à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées. En complément de la solution de base, une variante est exigée par le pouvoir...”
Informations complémentaires
Les variantes libres à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées. En complément de la solution de base, une variante est exigée par le pouvoir adjudicateur: la variante nº 1 porte sur une variation de la franchise qui s'élèvera à 5 000 EUR. La décision de choisir la solution de base ou la variante sera portée à la connaissance du titulaire lors de la notification du marché.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile générale
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Description du marché:
“Lot nº 2: marché ordinaire. L'objet de la police responsabilité civile est de garantir l'ONV contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile...”
Description du marché
Lot nº 2: marché ordinaire. L'objet de la police responsabilité civile est de garantir l'ONV contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant lui incomber par application du droit français, de droits étrangers ou de conventions internationales, en raison de dommages causés aux tiers dans le cadre des activités de l'ONV. Masse salariale brute 2019 : 365 563 EUR. Périmètre géographique des assurances souscrites: monde entier.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (éléments technico-juridiques: niveau des franchises, montant des garanties, nombre de réserves, degré des réserves)”
Critère de coût (nom): Prix
Description
Informations complémentaires:
“Les variantes libres à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées. En complément de la solution de base, une variante est exigée par le pouvoir...”
Informations complémentaires
Les variantes libres à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées. En complément de la solution de base, une variante est exigée par le pouvoir adjudicateur: la variante nº 1 porte sur une variation de la franchise qui s'élèvera à 1 500 EUR. La décision de choisir la solution de base ou la variante sera portée à la connaissance du titulaire lors de la notification du marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société;
— l'attestation relative aux conflits d'intérêt, sur modèle en annexe...”
Liste et brève description des conditions
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société;
— l'attestation relative aux conflits d'intérêt, sur modèle en annexe du dossier de consultation des entreprises;
— une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés à l'article L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique;
— pour les courtiers et les agents, attestation prévue au code des assurances (articles L. 530-1 et L. 530-2 du code des assurances) émanant de l'assureur avec le montant des garanties, franchises et indication que l'assuré est à jour de ses cotisations;
— pour les courtiers et les agents, le mandat de la compagnie au courtier ou à l'agent dûment complété et signé, sur modèle en annexe du dossier de consultation des entreprises.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
Liste et brève description des critères de sélection
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global: pour les intermédiaires, il s'agira également de préciser le montant des commissions ou honoraires.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables des prestations de services de même nature que celle du marché, certificats de qualification professionnelle.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats étrangers.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-06
12:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: En 2022, sauf en cas de résiliation anticipée.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/
1) les candidats ont l'obligation de transmettre leur pli par voie électronique selon les modalités suivantes: http://www.marches-publics.info/accueil.htm — À l'appui de l'envoi électronique, le candidat a la faculté de remettre une copie de sauvegarde sur support papier dans les délais impartis pour la remise des plis;
2) le pouvoir adjudicateur agit pour son compte et pour celui d'autres entités (pouvoirs adjudicateurs ou non) dans le cadre des garanties à mettre en œuvre au regard de ses activités conformément à son objet social et notamment:
— lot 1: l'ONV agit tant pour son compte que pour celui: de toute société, filiale, association dont le patrimoine est géré par le souscripteur et/ou pour lesquelles ce dernier agit en qualité de prestataire de services et/ou dont il assume la gestion ou la gérance; du propriétaire foncier des parcelles sur lesquelles seront réalisées des constructions sur terrains d'autrui; de qui il appartiendra (groupements et associations tels que comité de fêtes, associations sportives, coopératives, comité d'entreprise et d'établissement ainsi que toute personne substituée aux organes représentatifs de l'assuré; lorsque les biens sont assurés en copropriété, le syndicat ou la société de copropriétaires, les copropriétaires pris ensemble ou individuellement; des associations de locataires, les associations syndicales ou les associations foncières urbaines, crées ou à créer dans les ensembles immobiliers assurés, les associations d'occupants;
— lot 2: l'ONV agit tant pour son compte que pour celui de qui appartiendra. L'ONV agit tant pour son compte que pour celui des sociétés affiliées, sociétés sœurs, établissements, bureaux et agences de droit français ou étranger et plus généralement toutes personnes morales dans lesquelles il détient directement ou indirectement une participation majoritaire, toute société pour laquelle il a reçu un mandat d'agir ou toute société ou groupement dans lequel il a un intérêt assurable, et ce qu'elles soient actuelles ou futures;
3) un même candidat ne peut présenter plusieurs offres pour un même lot, et une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même lot. Pour chaque lot, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca.paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2020/S 049-116141 (2020-03-05)
Informations complémentaires (2020-03-26) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'opérateur national de vente est une société de vente d'habitations à loyer modéré mentionnées à l'article L. 422-4 du code de la construction et de...”
Brève description
L'opérateur national de vente est une société de vente d'habitations à loyer modéré mentionnées à l'article L. 422-4 du code de la construction et de l'habitation. Chaque lot prend effet à compter de la date de notification du marché (prévisionnel: mai 2020) avec faculté de résiliation annuelle au 1 janvier (date d'échéance) par chacune des deux parties moyennant préavis de six mois. Chaque marché prendra fin au plus tard le 31.12.2023 à minuit.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 049-116141
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-06 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-21 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Après la mention: à l'appui de l'envoi électronique, le candidat a la faculté de remettre une copie de sauvegarde sur support papier dans les délais...”
Texte
Après la mention: à l'appui de l'envoi électronique, le candidat a la faculté de remettre une copie de sauvegarde sur support papier dans les délais impartis pour la remise des plis.
Ajouter: des renseignements complémentaires peuvent être demandés uniquement par écrit sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur sur https://www.marches- publics.info/accueil.htm au plus tard le 9.4.2020.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-04-06 📅
L'heure: 12:30
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-21 📅
L'heure: 12:30
Source: OJS 2020/S 063-151521 (2020-03-26)
Informations complémentaires (2020-04-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'Opérateur national de vente est une société de vente d'habitations à loyer modéré mentionnées à l'article L. 422-4 du code de la construction et de...”
Brève description
L'Opérateur national de vente est une société de vente d'habitations à loyer modéré mentionnées à l'article L. 422-4 du code de la construction et de l'habitation. Chaque lot prend effet à compter de la date de notification du marché (prévisionnel: mai 2020) avec faculté de résiliation annuelle au 01/01 (date d'échéance) par chacune des deux parties moyennant préavis de six mois. Chaque marché prendra fin au plus tard le 31.12.2023 à minuit.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-21 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-07 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Des renseignements complémentaires peuvent être demandés uniquement par écrit sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur sur https://www.marches-...”
Texte
Des renseignements complémentaires peuvent être demandés uniquement par écrit sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur sur https://www.marches- publics.info/accueil.htm au plus tard le 9.4.2020.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Des renseignements complémentaires peuvent être demandés uniquement par écrit sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur sur https://www.marches-...”
Texte
Des renseignements complémentaires peuvent être demandés uniquement par écrit sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur sur https://www.marches- publics.info/accueil.htm au plus tard le 23.4.2020.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-04-21 📅
L'heure: 12:30
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-07 📅
L'heure: 12:30
Source: OJS 2020/S 079-187107 (2020-04-17)
Avis d'attribution de marché (2020-08-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Opérateur national de Vente
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'Opérateur national de vente est une société de vente d'habitations à loyer modéré mentionnées à l'article L. 422-4 du code de la construction et de...”
Brève description
L'Opérateur national de vente est une société de vente d'habitations à loyer modéré mentionnées à l'article L. 422-4 du code de la construction et de l'habitation. Chaque lot prend effet à compter de la date de notification du marché avec faculté de résiliation annuelle au 1.1 (date d'échéance) par chacune des 2 parties moyennant préavis de 6 mois. Chaque marché prendra fin au plus tard le 31.12.2023 à minuit.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 776 664 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Lot n1: accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes. L'objet de la police dommages aux biens est de garantir le patrimoine immobilier et mobilier...”
Description du marché
Lot n1: accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes. L'objet de la police dommages aux biens est de garantir le patrimoine immobilier et mobilier c'est-à-dire les locaux occupés ou non par l'ONV ainsi que les biens (matériels — y compris informatiques — marchandises...) dont il a la propriété ou la garde juridique à quelque titre que ce soit. Estimation de la superficie: 265 137 m; nombre estimatif annuel de locataires pour la garantie locataires non assurés (à bons de commandes): 300. Périmètre géographique des assurances souscrites: France entière (France métropolitaine et DROM).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (sous-critère1: nature/étendue garanties/qualité clauses contractuelles: 4 pts; sous-critère 2: qualité modalités/procédure de gestion des...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique (sous-critère1: nature/étendue garanties/qualité clauses contractuelles: 4 pts; sous-critère 2: qualité modalités/procédure de gestion des dossiers, notamment sinistres: 1 pt)
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Critère de coût (nom):
“Prix (sous-critère 1: dommage aux biens sur 4 pts et sous-critère 2: locataires non assurés sur 1 pt)” Description
Informations complémentaires:
“Les variantes libres à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées. En complément de la solution de base, une variante est exigée par le pouvoir...”
Informations complémentaires
Les variantes libres à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées. En complément de la solution de base, une variante est exigée par le pouvoir adjudicateur: la variante n1 porte sur une variation de la franchise qui s'élèvera à 5 000 EUR. La décision de choisir la solution de base ou la variante sera portée à la connaissance du titulaire lors de la notification du marché.
Afficher plus
Description du marché:
“Lot n2: marché ordinaire. L'objet de la police responsabilité civile est de garantir l'ONV contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile...”
Description du marché
Lot n2: marché ordinaire. L'objet de la police responsabilité civile est de garantir l'ONV contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant lui incomber par application du droit français, de droits étrangers ou de conventions Internationales, en raison de dommages causés aux tiers dans le cadre des activités de l'ONV. Masse salariale brute 2019: 365 563 EUR. Périmètre géographique des assurances souscrites: monde entier.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (éléments technico — juridiques: niveau des franchises, montant des garanties, nombre de réserves, degré des réserves)” Description
Informations complémentaires:
“Les variantes libres à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées. En complément de la solution de base, une variante est exigée par le pouvoir...”
Informations complémentaires
Les variantes libres à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées. En complément de la solution de base, une variante est exigée par le pouvoir adjudicateur: la variante n1 porte sur une variation de la franchise qui s'élèvera à 1 500 EUR. La décision de choisir la solution de base ou la variante sera portée à la connaissance du titulaire lors de la notification du marché.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 049-116141
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Accord-cadre dommages aux biens
Date de conclusion du contrat: 2020-06-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Satec
Adresse postale: 24 rue Cambacérès
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 705 264 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Responsabilité civile générale
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Diot Immobilier
Adresse postale: 6 rue Laférrière
Code postal: 75009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 71 400 💰
“Précision sur la valeur du marché et le montant par lot: le montant indiqué est le montant de la prime annuelle (TTC) calculée sur la durée totale du...”
Précision sur la valeur du marché et le montant par lot: le montant indiqué est le montant de la prime annuelle (TTC) calculée sur la durée totale du marché. Précision sur les titulaires:
— lot 1: groupement conjoint Satec/Axa,
— lot 2: groupement conjoint Diot Immobilier/SMA.
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Source: OJS 2020/S 157-383654 (2020-08-11)