Services d'assurances pour GrandSoissons Agglomération

Communauté d'agglomération du Soissonnais

Les marchés d'assurances de GrandSoissons Agglomération arrivent à échéance le 31.12.2020. GrandSoissons Agglomération regroupe 28 communes pour 52 328 habitants (dernier recensement); bâtiments: environ 200 000 m; environ 120 véhicules utilitaires et particuliers, autres véhicules (pour les services espaces verts); environ 230 agents.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-25. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AREAS Dommages
• CFDP Assurances
• Groupama
• MAIF (Mutuelle d'assurance des Instituteurs de France)
• PNAS
• SMACL Assurances

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Soissonnais

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Picardie › Aisne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-15	Avis de marché
2021-01-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: assurances_2021
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Soissonnais
Adresse postale: 11 avenue François Mitterrand — Les Terrasses du Mail
Code postal: 02880
Commune postale: Cuffies
Contact
Adresse Internet: http://agglo.grandsoissons.com 🌏
Courrier électronique: obertrand@agglo-soissonnais.com 📧
Téléphone: +33 323538840 📞
Fax: +33 323538841 📠
URL des documents: http://www.proxilegales.fr/grandsoissons-agglo 🌏
URL pour la participation: http://www.proxilegales.fr/grandsoissons-agglo 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-15 📅
Date limite de soumission: 2020-08-25 📅
Date de publication: 2020-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 138-339628
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
Montants prévisionnels: 30 000 EUR HT annuels/120 000 EUR HT au total.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires: Montants prévisionnels: 30 000 EUR HT annuels/120 000 EUR HT au total.
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Description des options:

Prestations supplémentaires éventuelles (PSE)/options: chiffrage des deux éléments suivants: pour le lot n

Informations complémentaires: Montants prévisionnels: 20 000 EUR HT annuels/80 000 EUR HT au total.
Intitulé du lot: Assurance des véhicules et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance des véhicules et des risques annexes.
Intitulé du lot: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Informations complémentaires: Montants prévisionnels: 1 500 EUR HT annuels/6 000 EUR HT au total.
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités aérodromes
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance des responsabilités aérodromes.
Informations complémentaires: Montants prévisionnels: 1 000 EUR HT annuels/4 000 EUR HT au total.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: L'ensemble du territoire de GrandSoissons Agglomération.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

(Voir détails dans le RC). Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les candidatures seront appréciées au regard des capacités professionnelles techniques et financières présentées. Activités retenues: compagnies d'assurances, intermédiaires d'assurances (courtiers ou autres mandataires). Situation juridique, documents à fournir:

— déclaration sur l'honneur certifiant: n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;

— être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— lettre de candidature (imprimé DC1);

— déclaration du candidat (imprimé DC2);

— les pouvoirs de la personne habilitée à signer;

— la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si l'entreprise est en redressement judiciaire;

— la qualité du candidat: agent, courtier, mutuelle;

— la compagnie qui effectue la proposition et son engagement ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle;

— attestation de responsabilité civile et de garantie financière;

— attestation d'inscription à l'ORIAS (si intermédiaire d'assurance) ou équivalents européens.

Voir RC.

Situation économique et financière:

Capacité économiques et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services d'assurances objet du marché (primes ou cotisations hors taxes pour les assureurs directs, commissions et honoraires pour les intermédiaires), réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Voir RC.

Capacité technique et professionnelle:

Capacité technique:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— inscription à l'ORIAS;

— les moyens techniques et humains; la qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues.

— la preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle et des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité (pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, la preuve de leur capacité professionnelle, technique et financière peut être apportée par tout moyen, la structure candidate pouvant se prévaloir des références détenues en propre par ses personnels).

Voir RC.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services (en application des articles L. 310-1, L. 511-1 et L. 511-2 du code des assurances).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Code des assurances.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-08-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24020047700026
Autre type de pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.proxilegales.fr/grandsoissons-agglo 🌏
URL des documents: http://www.proxilegales.fr/grandsoissons-agglo 🌏

Référence
Informations complémentaires

Annonce envoyée à la publication au JOUE le 13.7.2020 puis le 15.7.2020 au BOAMP et sur le profil acheteur (http://www.proxilegales.fr/grandsoissons-agglo). Marché de prestations de services (catégorie nº 6a: services d'assurances) — procédure de passation: appel d'offres ouvert (AOO), en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1

Négociation: sans objet. Modalités de transmission des offres: obligatoirement par voie dématérialisée sur le profil d'acheteur (pas d'offre papier). Conditions d'obtention du dossier: dossier à télécharger gratuitement sur le profil acheteur de la collectivité: http://www.proxilegales.fr/grandsoissons-agglo

Renseignements complémentaires: via une demande par l'intermédiaire du profil acheteur de l'acheteur: http://www.proxilegales.fr/grandsoissons-agglo) au plus tard dix jours francs avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera alors adressée à toutes les sociétés ayant téléchargé le dossier de consultation en temps utile. Le candidat n'ayant pas téléchargé les pièces après identification ou ayant mal renseigné son adresse électronique, ne pourra contester ne pas avoir été informé de la modification du dossier de consultation. Ainsi, il est vivement recommandé au candidat de clairement s'identifier sur la plate-forme lors du retrait du dossier (adresse courriel valide): voir RC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier — CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des DI
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle — 1 rue
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Fax: +33 383342224 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 138-339628 (2020-07-15)

Avis d'attribution de marché (2021-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Services d'assurances pour GrandSoissons Agglomération.
Valeur totale du marché: 386 203 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'Agglomération du Soissonnais

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-07 📅
Date de publication: 2021-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 007-012201
Se réfère à l'avis: 2020/S 138-339628
Numéro JO-S: 7

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Protection juridique; atteintes à l'environnement.

Auto-collaborateurs; bris de machines.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-19 📅
Nom: MAIF (Mutuelle d'assurance des instituteurs de France)
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 159328.12 EUR 💰
Nom: Pnas
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Nom: Aréas Dommages
CFDP Assurances
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 63332.88 EUR 💰
Nom: Groupama
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Pays: Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 127181.88 EUR 💰
Nom: SMACL Assurances
Valeur totale du marché: 2 910 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle — 1 ru
Source: OJS 2021/S 007-012201 (2021-01-07)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)