Les marchés d'assurances de GrandSoissons Agglomération arrivent à échéance le 31.12.2020. GrandSoissons Agglomération regroupe 28 communes pour 52 328 habitants (dernier recensement); bâtiments: environ 200 000 m; environ 120 véhicules utilitaires et particuliers, autres véhicules (pour les services espaces verts); environ 230 agents.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-25.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances pour GrandSoissons Agglomération
assurances_2021
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Les marchés d'assurances de GrandSoissons Agglomération arrivent à échéance le 31.12.2020. GrandSoissons Agglomération regroupe 28 communes pour 52 328...”
Brève description
Les marchés d'assurances de GrandSoissons Agglomération arrivent à échéance le 31.12.2020. GrandSoissons Agglomération regroupe 28 communes pour 52 328 habitants (dernier recensement); bâtiments: environ 200 000 m; environ 120 véhicules utilitaires et particuliers, autres véhicules (pour les services espaces verts); environ 230 agents.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: L'ensemble du territoire de GrandSoissons Agglomération.
Description du marché: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires: Montants prévisionnels: 30 000 EUR HT annuels/120 000 EUR HT au total.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Prestations supplémentaires éventuelles (PSE)/options: chiffrage des deux éléments suivants: pour le lot n 2: protection juridique; atteintes à l'environnement.”
Description des options
Prestations supplémentaires éventuelles (PSE)/options: chiffrage des deux éléments suivants: pour le lot n 2: protection juridique; atteintes à l'environnement.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Montants prévisionnels: 20 000 EUR HT annuels/80 000 EUR HT au total.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des véhicules et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Assurance des véhicules et des risques annexes.
Informations sur les options
Description des options:
“Prestations supplémentaires éventuelles (PSE)/options: chiffrage des deux éléments suivants: pour le lot n 3: auto-collaborateurs; bris de machines.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier📦
Description du marché: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Informations complémentaires: Montants prévisionnels: 1 500 EUR HT annuels/6 000 EUR HT au total.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des responsabilités aérodromes
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Assurance des responsabilités aérodromes.
Informations complémentaires: Montants prévisionnels: 1 000 EUR HT annuels/4 000 EUR HT au total.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“(Voir détails dans le RC). Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les candidatures seront appréciées au...”
Liste et brève description des conditions
(Voir détails dans le RC). Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les candidatures seront appréciées au regard des capacités professionnelles techniques et financières présentées. Activités retenues: compagnies d'assurances, intermédiaires d'assurances (courtiers ou autres mandataires). Situation juridique, documents à fournir:
— déclaration sur l'honneur certifiant: n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
— être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— lettre de candidature (imprimé DC1);
— déclaration du candidat (imprimé DC2);
— les pouvoirs de la personne habilitée à signer;
— la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si l'entreprise est en redressement judiciaire;
— la qualité du candidat: agent, courtier, mutuelle;
— la compagnie qui effectue la proposition et son engagement ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle;
— attestation de responsabilité civile et de garantie financière;
— attestation d'inscription à l'ORIAS (si intermédiaire d'assurance) ou équivalents européens.
Voir RC.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économiques et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: déclaration concernant le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacité économiques et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services d'assurances objet du marché (primes ou cotisations hors taxes pour les assureurs directs, commissions et honoraires pour les intermédiaires), réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Voir RC.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité technique:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— inscription à l'ORIAS;
— les moyens techniques...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacité technique:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— inscription à l'ORIAS;
— les moyens techniques et humains; la qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues.
— la preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle et des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité (pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, la preuve de leur capacité professionnelle, technique et financière peut être apportée par tout moyen, la structure candidate pouvant se prévaloir des références détenues en propre par ses personnels).
Voir RC.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services (en application des articles L. 310-1, L. 511-1 et L. 511-2 du code des assurances).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Code des assurances.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-25
13:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Annonce envoyée à la publication au JOUE le 13.7.2020 puis le 15.7.2020 au BOAMP et sur le profil acheteur (http://www.proxilegales.fr/grandsoissons-agglo)....”
Annonce envoyée à la publication au JOUE le 13.7.2020 puis le 15.7.2020 au BOAMP et sur le profil acheteur (http://www.proxilegales.fr/grandsoissons-agglo). Marché de prestations de services (catégorie nº 6a: services d'assurances) — procédure de passation: appel d'offres ouvert (AOO), en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'avis implique un marché public. Prestations divisées en cinq lots. Montants prévisionnels: total de 82 500 EUR HT par an/330 000 EUR HT pour la durée totale du marché. Décomposition en tranches: sans objet. Date prévisionnelle de démarrage des marchés: 1.1.2021. Durée des marchés: quatre ans: du 1.1.2021 au 31.12.2024. Prix du marché: prix révisables annuellement à la date anniversaire. Modalités de financement et de paiement: financement sur fonds propres de la collectivité. paiement à 30 jours par mandat administratif. Critères de sélection des candidatures: voir RC (règlement de la consultation).
Négociation: sans objet. Modalités de transmission des offres: obligatoirement par voie dématérialisée sur le profil d'acheteur (pas d'offre papier). Conditions d'obtention du dossier: dossier à télécharger gratuitement sur le profil acheteur de la collectivité: http://www.proxilegales.fr/grandsoissons-agglo
Renseignements complémentaires: via une demande par l'intermédiaire du profil acheteur de l'acheteur: http://www.proxilegales.fr/grandsoissons-agglo) au plus tard dix jours francs avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera alors adressée à toutes les sociétés ayant téléchargé le dossier de consultation en temps utile. Le candidat n'ayant pas téléchargé les pièces après identification ou ayant mal renseigné son adresse électronique, ne pourra contester ne pas avoir été informé de la modification du dossier de consultation. Ainsi, il est vivement recommandé au candidat de clairement s'identifier sur la plate-forme lors du retrait du dossier (adresse courriel valide): voir RC.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier — CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des DI
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle — 1 rue
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
Fax: +33 383342224 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier — CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 138-339628 (2020-07-15)
Avis d'attribution de marché (2021-01-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération du Soissonnais
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Services d'assurances pour GrandSoissons Agglomération.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 386 203 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Informations sur les options
Description des options: Protection juridique; atteintes à l'environnement.
Description des options: Auto-collaborateurs; bris de machines.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 138-339628
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20.041
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2020-11-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: MAIF (Mutuelle d'assurance des instituteurs de France)
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 159328.12 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20.042
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Pnas
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris🏙️
Nom: Aréas Dommages
Nom: CFDP Assurances
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Région: Haute-Garonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 63332.88 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20.043
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance des véhicules et des risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Région: Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 127181.88 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 20.044
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus — Assurance des responsabilités aérodromes” Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurances
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 910 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Assurance des responsabilités aérodromes
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle — 1 ru
Source: OJS 2021/S 007-012201 (2021-01-07)