Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances pour Douaisis Agglo
DA-20BG073
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour Douaisis Agglo dans le domaine visé par chaque lot.” Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Informations complémentaires:
“Le lot nº 2 comporte une prestation supplémentaire éventuelle: risques environnementaux.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des véhicules et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Assurance des véhicules et des risques annexes.
Informations complémentaires:
“Le lot nº 3 prévoit une solution alternative au sens de la jurisprudence du Conseil d'État nº 391311 du 21.10.2015 «SA Test». La solution alternative...”
Informations complémentaires
Le lot nº 3 prévoit une solution alternative au sens de la jurisprudence du Conseil d'État nº 391311 du 21.10.2015 «SA Test». La solution alternative concerne les niveaux des franchises.
Le lot nº 3 comporte une prestation supplémentaire éventuelle: auto-collaborateurs.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la protection juridique de la collectivité
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier📦
Description du marché: Assurance de la protection juridique de la collectivité.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des prestations statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: Assurance des prestations statutaires.
Informations complémentaires:
“Le lot nº 6 prévoit une solution alternative au sens de la jurisprudence du Conseil d'État nº 391311 du 21.10.2015 «SA Test». La solution alternative...”
Informations complémentaires
Le lot nº 6 prévoit une solution alternative au sens de la jurisprudence du Conseil d'État nº 391311 du 21.10.2015 «SA Test». La solution alternative concerne le niveau de franchise.
Le lot nº 6 comporte deux prestations supplémentaires éventuelles:
— congé de longue maladie — maladie de longue durée sans franchise,
— congé de longue maladie — maladie de longue durée avec franchise.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Le chiffre d'affaires des trois dernières années.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les moyens techniques et humains.
La qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues.
La preuve de la capacité du candidat pourra...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les moyens techniques et humains.
La qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues.
La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle et des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité (pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, la preuve de leur capacité professionnelle, technique et financière peut être apportée par tout moyen, la structure candidate pouvant se prévaloir des références détenues en propre par ses personnels).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-22
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“1) Mode de dévolution du marché: la réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire. Chaque lot sera...”
1) Mode de dévolution du marché: la réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire. Chaque lot sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement d'opérateurs économiques.
En application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24 du code de la commande publique et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire.
En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée irrégulière).
L'offre devra présenter le mandataire (apériteur) et les engagements respectifs pris par l'apériteur et les autres assureurs membres du groupement (participations dans l'assurance du risque).
Une compagnie d'assurances ne pourra présenter simultanément une offre seule et par le biais d'un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers). Deux intermédiaires ne pourront présenter une offre émanant d'une même compagnie;
2) Renseignements complémentaires: les questions devront être posées au plus tard dix (10) jours avant la date limite de remise des offres;
3) Modifications de détail au dossier de consultation: au plus tard six jours calendaires avant la date limite fixée pour la remise des offres;
4) Délai de validité des offres: 180 jours à compter de la date limite de remise des offres;
5) Les candidats joindront à leur candidature:
— lettre de candidature précisant les éventuels cotraitants (formulaire DC1 à jour) ou contenu identique sur papier libre;
— renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (formulaire DC2 à jour);
— dans le cas où l'entreprise ne fournirait pas les formulaires DC1 et DC2, une déclaration sur l'honneur certifiant:
—— n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
—— être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (dans l'hypothèse où la société est soumise à l'obligation susvisée, le certificat de régularité délivré par l'Agefiph devra être fourni en cas d'attribution du marché);
— les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;
— la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si l'entreprise est en redressement judiciaire;
— qualité selon laquelle il agit: agent, courtier, mutuelle. S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci;
— compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance;
— attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité;
— attestation d'inscription à l'ORIAS. Cette disposition concerne les intermédiaires d'assurance.
La réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint: chaque partie devra fournir les documents ci-dessus à l'exception de «la lettre de candidature» qui devra être produite en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 184-444273 (2020-09-17)
Avis d'attribution de marché (2021-01-28) Objet Champ d'application du marché
Brève description: Services d'assurances pour Douaisis Agglo.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1164453.52 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Services d'assurances pour Douaisis Agglo.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Description
Informations complémentaires:
“Le lot nº 3 prévoit une solution alternative au sens de la jurisprudence du Conseil d'État nº 391311 du 21.10.2015 «Sa Test». La solution alternative...”
Informations complémentaires
Le lot nº 3 prévoit une solution alternative au sens de la jurisprudence du Conseil d'État nº 391311 du 21.10.2015 «Sa Test». La solution alternative concerne les niveaux des franchises
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Prix (pondération): 50
Description
Informations complémentaires:
“Le lot nº 6 prévoit une solution alternative au sens de la jurisprudence du Conseil d'État nº 391311 du 21.10.2015 «Sa Test». La solution alternative...”
Informations complémentaires
Le lot nº 6 prévoit une solution alternative au sens de la jurisprudence du Conseil d'État nº 391311 du 21.10.2015 «Sa Test». La solution alternative concerne le niveau de franchise.
Le lot nº 6 comporte deux prestations supplémentaires éventuelles:
— congé de longue maladie — maladie de longue durée sans franchise;
— congé de longue maladie — maladie de longue durée avec franchise.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 184-444273
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance des dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2021-01-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances Pilliot
Numéro d'enregistrement national: 422 060 236 000 86
Adresse postale: rue de Witternesse
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62922
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME
Nom: VHV Allgemeine Versicherung Ag
Numéro d'enregistrement national: b57331
Adresse postale: VHV — Platz 1
Commune postale: Hanovre
Code postal: 30177
Pays: Allemagne 🇩🇪
Région: Deutschland 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 664515.44 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Paris Nord Assurances
Numéro d'enregistrement national: 341 539 815 000 17
Adresse postale: 159 Rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris🏙️
Nom: Areas Dommages
Numéro d'enregistrement national: 775 670 466 000 17
Adresse postale: 47/49 rue de Miromesnil
Code postal: 75008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 99888.24 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Date de conclusion du contrat: 2021-01-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama Nord-Est
Numéro d'enregistrement national: 383 987 625 000 19
Adresse postale: 12 boulevard Roederer
Commune postale: Reims
Code postal: 51721
Région: Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 165630.48 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Mutuelle Alsace Lorraine Jura (MALJ)
Numéro d'enregistrement national: 778 945 287 000 10
Adresse postale: 6 boulevard de l'Europe
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68063
Région: Haut-Rhin🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3242.88 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurances
Numéro d'enregistrement national: 301 309 605 410
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Région: Sarthe🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2863.32 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye
Numéro d'enregistrement national: 311 248 637 008 20
Adresse postale: 11 parvis de Rotterdam
Commune postale: Euralille
Code postal: 59777
Région: Nord🏙️
Nom: Allianz Vie
Numéro d'enregistrement national: 340234962
Adresse postale: 1 cours Michelet — CS 30051
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92076
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 228313.16 💰
“Dans le cadre du lot nº 2, la prestation supplémentaire éventuelle a été retenue.
Dans le cadre du lot nº 3, la solution retenue est la solution de...”
Dans le cadre du lot nº 2, la prestation supplémentaire éventuelle a été retenue.
Dans le cadre du lot nº 3, la solution retenue est la solution de base.
Dans le cadre du lot nº 6, la solution retenue est la solution alternative. Les prestations supplémentaires éventuelles n'ont pas été retenues pour ce lot.
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Source: OJS 2021/S 022-053089 (2021-01-28)