La présente consultation est passée selon une procédure formalisée conformément aux articles R. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161 -2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, en groupement de commande entre la Ville de Montluçon (coordonnateur du groupement) et Montluçon Communauté. Elle concerne les prestations de service d'assurances pour les deux collectivités.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-30.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances
20vcp040
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La présente consultation est passée selon une procédure formalisée conformément aux articles R. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161 -2 à R. 2161-5 du code de la...”
Brève description
La présente consultation est passée selon une procédure formalisée conformément aux articles R. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161 -2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, en groupement de commande entre la Ville de Montluçon (coordonnateur du groupement) et Montluçon Communauté. Elle concerne les prestations de service d'assurances pour les deux collectivités.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommages aux biens (multirisque du patrimoine)
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Allier🏙️
Description du marché: Assurance dommages aux biens (multirisque du patrimoine).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire”
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile générale
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Assurance responsabilité civile générale.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance flotte automobile et missions
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Assurance flotte automobile et missions.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance tous risques exposition
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance gestion des risques📦
Description du marché: Assurance tous risques exposition.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile atteinte à l'environnement
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Description du marché: Assurance responsabilité civile atteinte à l'environnement.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile exploitant d'aérodrome
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maritime, aérienne et de transports d'autre type📦
Description du marché: Assurance responsabilité civile exploitant d'aérodrome.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance assistance
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Description du marché: Assurance assistance.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi; pour les sociétés d'assurances, remise de l'agrément administratif (article L. 320-2 du code des mutualités et L. 321-1 du code des assurances);
— pour les courtiers, remise de l'attestation prévue au code des assurances (articles L. 530-1 et L. 530-2 du code des assurances) émanant de l'assureur avec le montant des garanties, franchises et indication que l'assuré est à jour de ses cotisations.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
— certificat d'immatriculation à l'ORIAS pour les intermédiaires, article R. 512-1 du code des assurances;
— pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“En application du code des assurances, les prestations peuvent être réalisées par des compagnies d'assurances agréées pour pratiquer les branches de...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
En application du code des assurances, les prestations peuvent être réalisées par des compagnies d'assurances agréées pour pratiquer les branches de couverture concernées, les offres émanant soit de la compagnie, soit d'un agent général, soit d'un courtier mandataire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-02
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur et les modalités sont définies dans le règlement de consultation. Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus http://agysoft.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Source: OJS 2020/S 192-463237 (2020-09-29)
Avis d'attribution de marché (2021-01-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: cité administrative, esplanade Georges Pompidou, 1 rue des Conches
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation est passée selon une procédure formalisée conformément aux articles R. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la...”
Brève description
La présente consultation est passée selon une procédure formalisée conformément aux articles R. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, en groupement de commande entre la Ville de Montluçon (coordonnateur du groupement) et Montluçon Communauté. Elle concerne les prestations de service d'assurances pour les deux collectivités.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 209 071 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 192-463237
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Assurance dommages aux biens (multirisque du patrimoine)
Date de conclusion du contrat: 2020-12-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 99 663 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Assurance responsabilité civile générale
Date de conclusion du contrat: 2020-12-20 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 33 792 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Assurance flotte automobile et missions
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Paris Nord Assurance (mandataire) — Balcia
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 64 384 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Assurance tous risques exposition
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye (mandataire) — Xl Insurance Compagny SE
Adresse postale: 33/34 quai de Dion Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 422 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: Assurance responsabilité civile atteinte à l'environnement
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 810 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: Assurance responsabilité civile exploitant d'aérodrome
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 07
Titre: Assurance assistance