Services d'assurances, consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: commune d'Acquigny, commune de Louviers, commune de Pont-de-l'Arche, commune du Vaudreuil, commune d'Alizay, commune du Mesnil-Jourdain, commune de Pîtres, commune de Saint-Pierre-du-Vauvray, commune de Surtauville, commune de Val-de-Reuil, commune de Saint-Didier-des-Bois, office du tourisme de l'agglomération Seine-Eure, régie de restauration de Louviers les Deux Airelles, caisse des écoles de Louviers, centre communal d'action sociale de Louviers, centre intercommunal d'action sociale, commune d'Andé, commune du Manoir-sur-Seine, commune de Léry, commune de Poses, commune de Saint-Étienne-du-Vauvray, commune de la Saussaye, pays du Roumois. Coordonnateur du groupement de commandes: communauté d'agglomération Seine-Eure. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot. Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues dans le DCE.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-16.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune du Mesnil-Jourdain
Adresse postale: 14 rue de Cavoville
Commune postale: Le Mesnil-Jourdain
Nom: Commune de Pîtres
Adresse postale: 10 rue de l'Église
Commune postale: Pîtres
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Office du tourisme de l'agglomération Seine-Eure
Adresse postale: 10 rue Maréchal-Foch
Commune postale: Louviers
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Régie de restauration de Louviers les Deux Airelles
Adresse postale: Allée des Marronniers
Nom: Caisse des écoles de Louviers
Nom: Centre communal d'action sociale de Louviers
Nom: Centre intercommunal d'action sociale
Adresse postale: 5 rue Saint-Louis
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Saint-Étienne-du-Vauvray
Adresse postale: Route Nationale
Commune postale: Saint-Étienne-du-Vauvray
Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Services d'assurances, consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: commune d'Acquigny, commune de Louviers, commune de...”
Brève description
Services d'assurances, consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: commune d'Acquigny, commune de Louviers, commune de Pont-de-l'Arche, commune du Vaudreuil, commune d'Alizay, commune du Mesnil-Jourdain, commune de Pîtres, commune de Saint-Pierre-du-Vauvray, commune de Surtauville, commune de Val-de-Reuil, commune de Saint-Didier-des-Bois, office du tourisme de l'agglomération Seine-Eure, régie de restauration de Louviers les Deux Airelles, caisse des écoles de Louviers, centre communal d'action sociale de Louviers, centre intercommunal d'action sociale, commune d'Andé, commune du Manoir-sur-Seine, commune de Léry, commune de Poses, commune de Saint-Étienne-du-Vauvray, commune de la Saussaye, pays du Roumois. Coordonnateur du groupement de commandes: communauté d'agglomération Seine-Eure. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot. Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues dans le DCE.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Dommages aux biens — bris de machines tous risques informatiques et autres matériels” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services financiers et d'assurance📦
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Description du marché:
“Souscripteur: CASE, Office du tourisme, Louviers, Caisse des écoles de Louviers, CCAS de Louviers, Val-de-Reuil, CCAS de Val-de-Reuil.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Adéquation et respect du cahier des charges au vu des réserves énoncées par le candidat (annexe AE)”
Critère de qualité (pondération): 40.0
Critère de qualité (nom): Qualité du service proposé par le candidat
Critère de qualité (pondération): 20.0
Critère de qualité (nom):
“Qualité du service proposé par le candidat: moyens humains dédiés aux prestations”
Critère de qualité (pondération): 30.0
Critère de qualité (nom): Qualité du service proposé par le candidat: délais d'intervention
Critère de qualité (nom): Qualité du service proposé par le candidat: gestion des contrats et sinistres
Critère de qualité (nom): Qualité du service proposé par le candidat: outils informatiques
Prix (pondération): 40.0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Souscripteur: Pont-de-l'Arche, CCAS de Pont-de-l'Arche, La Saussaye, Pitres, Le Manoir, Léry, Acquigny, Le Vaudreuil, Alizay.”
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Souscripteur: Andé, le Mesnil-Jourdain, Poses, Saint-Pierre-du-Vauvray, Surtauville, Saint-Didier-des-Bois, Saint-Étienne-du-Vauvray, CIAS de la CASE.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Dommages aux biens — bris de machines et autres matériels de la régie des deux Airelles” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Souscripteur: régie des deux Airelles.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance de responsabilité civile générale et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Souscripteur: ensemble des membres du groupement.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Protection juridique de la collectivité — protection juridique des agents et des élus” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Souscripteur: CIAS, Louviers, Caisse des écoles de Louviers, CCAS de Louviers, Le Manoir, Val-de-Reuil, CAS de Val-de-Reuil, Le Vaudreuil.”
9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“Souscripteur: CASE, Alizay, Acquigny, Andé, Léry, Le Mesnil-Jourdain, Pitres, Pont-de-L'Arche, CCAS de Pont-de-L'Arche, Poses, Saint-Didier-Des-Bois,...”
Description du marché
Souscripteur: CASE, Alizay, Acquigny, Andé, Léry, Le Mesnil-Jourdain, Pitres, Pont-de-L'Arche, CCAS de Pont-de-L'Arche, Poses, Saint-Didier-Des-Bois, Saint-Étienne-du-Vauvray, Saint-Pierre-du-Vauvray, Surtauville.
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires — Ircantec
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“Souscripteur: CASE, Acquigny, Andé, Léry, Le Mesnil-Jourdain, Pont-de-L'Arche, CCAS de Pont-de-L'Arche, Poses, Saint-Didier-des-Bois, Saint-Étienne-du-Vauvray.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du service proposé par le candidat: Délais d'intervention
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tous risques expositions pour le musée de la commune de Louviers
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: Souscripteur: Louviers.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— Liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La prestation est réservée à une profession particulière: entreprises d'assurance et intermédiaires d'assurance inscrits à l'ORIAS.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-16
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Certains lots comportent des prestations supplémentaires éventuelles détaillés au règlement de consultation. Numéro de la consultation: 20-case-0049. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: chaque soumissionnaire pourra, s'il le souhaite, visiter les bâtiments, afin que sa proposition réponde parfaitement à la réglementation en vigueur et aux contraintes du patrimoine immobilier de l'établissement concerné par le lot dommages aux biens. Toute demande devra être adressée via la messagerie du profil acheteur. Une ou des dates de visites pourront alors être fixées en accord avec le pouvoir adjudicateur, sous réserve de ses disponibilités. À noter: le titulaire ne pourra pas se prévaloir dans le cadre de l'exécution du marché d'un défaut de connaissance du risque (ce dernier ayant bénéficié de la possibilité de visiter le site).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave-Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 205-499195 (2020-10-16)
Informations complémentaires (2020-11-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Seine Eure
Commune postale: Louviers
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse postale: 14 rue Aristide Briand
Adresse postale: 19 rue Pierre Mendes — France CS 10621
Nom: Commune de Pont de l'Arche
Adresse postale: 19 rue Maurice Delamare, BP 19
Adresse postale: 3 rue Bernard Chédeville, BP 05
Adresse postale: 99 rue de l'Andelle
Adresse postale: 1 rue d'Elbeuf
Adresse postale: 10 rue Maréchal Foch
Adresse postale: allée des Marronniers
Adresse postale: place Georges Lévy
Adresse postale: 41 rue du 11 Novembre
Adresse postale: route nationale
Nom: Commune de La Saussaye — pays du Roumois
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Services d'assurances.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 205-499195
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-11-16 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-01-04 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-11-16 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-01-04 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2020/S 225-554330 (2020-11-13)
Informations complémentaires (2020-12-18) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Adresse postale: 19 rue Pierre Mendès — France CS 10621
Adresse postale: 19 rue Pierre Mendès-France CS10621
Adresse postale: 19 rue Pierre Mendès-France, CS 10621
Adresse postale: 41 rue du 11 novembre
Nom: Commune de La Saussaye — Pays du Roumois
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Services d'assurances. Coordonnateur du groupement de commandes: Communauté d'agglomération Seine-Eure. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché...”
Brève description
Services d'assurances. Coordonnateur du groupement de commandes: Communauté d'agglomération Seine-Eure. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour
chaque lot. Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues dans le DCE.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-01-04 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-01-29 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-01-04 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-01-29 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 250-625901 (2020-12-18)
Informations complémentaires (2021-01-26) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Adresse postale: 19 rue Pierre Mendès France, CS 10621
Nom: Régie de restauration de Louviers Les Deux Airelles
Commune postale: Lery
Adresse postale: route Nationale
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Service d'assurances.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-01-29 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-02-19 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-01-29 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-02-19 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2021/S 020-047568 (2021-01-26)
Informations complémentaires (2021-02-16) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Adresse postale: 19 rue Pierre Mendes-France CS 10621
Nom: commune de Pont de l''arche
Nom: commune d''alizay
Nom: Régie de restauration de Louviers-les-Deux-Airelles
Adresse postale: 19 rue Pierre Mendes-France, CS 10621
Nom: Commune de Saint-Étienne du Vauvray
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Service assurance.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-02-19 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-02-26 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-02-19 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-02-26 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2021/S 035-087991 (2021-02-16)
Informations complémentaires (2021-02-24) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: Commune de Pitres
Commune postale: Pitres
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Assurance.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-02-26 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-03-02 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-02-26 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-03-02 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2021/S 041-103357 (2021-02-24)
Avis d'attribution de marché (2021-07-16) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Commune postale: Pont-de-L'Arche
Nom: Office du Tourisme de l'agglomération Seine-Eure
Nom: Régie de restauration de Louviers les Deux-Airelles
Adresse postale: 19 rue Pierre-Mendes-France, CS 10621
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Service d'assurance.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1173044.61 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Souscripteur: Case, office du tourisme, Louviers, Caisse des écoles de Louviers, CCAS de Louviers, Val-de-Reuil, CCAS de Val-de-Reuil.
Critères de...”
Description du marché
Souscripteur: Case, office du tourisme, Louviers, Caisse des écoles de Louviers, CCAS de Louviers, Val-de-Reuil, CCAS de Val-de-Reuil.
Critères de qualité:
— adéquation et respect du cahier des charges au vu des réserves énoncées par le candidat (annexe AE)/pondération: 40,0 %;
— qualité du service proposé par le candidat/pondération: 20,0 %;
— qualité du service proposé par le candidat: moyens humains dédiés aux prestations/pondération: 30,0 %;
— qualité du service proposé par le candidat: délais d'intervention/pondération: 20,0 %;
— qualité du service proposé par le candidat: gestion des contrats et sinistres/pondération: 30,0 %;
— qualité du service proposé par le candidat: outils informatiques/pondération: 20,0 %;
— prix: prix/pondération: 40,0 %.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité du service proposé
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché:
“Souscripteur: Pont-de-l'Arche, CCAS de Pont-de-l'Arche, La Saussaye, Pitres, Le Manoir, Léry, Acquigny, Le Vaudreuil, Alizay.
Critères de qualité:
—...”
Description du marché
Souscripteur: Pont-de-l'Arche, CCAS de Pont-de-l'Arche, La Saussaye, Pitres, Le Manoir, Léry, Acquigny, Le Vaudreuil, Alizay.
Critères de qualité:
— adéquation et respect du cahier des charges au vu des réserves énoncées par le candidat (annexe AE)/Pondération: 40.0 %;
— qualité du service proposé par le candidat/pondération: 20,0 %;
— qualité du service proposé par le candidat: moyens humains dédiés aux prestations/pondération: 30,0 %;
— qualité du service proposé par le candidat: délais d'intervention/pondération: 20,0 %;
— qualité du service proposé par le candidat: gestion des contrats et sinistres/pondération: 30,0 %;
—qualité du service proposé par le candidat: outils informatiques/pondération: 20,0 %;
Prix: prix/pondération: 40,0 %.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Description des options: Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations...”
Description des options
Description des options: Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Dommages aux biens — bris de machines tous risques informatiques & autres matériels” Description
Description du marché:
“Souscripteur: Andé, le Mesnil-Jourdain, Poses, Saint-Pierre-Du-Vauvray, Surtauville, Saint-Didier-des-Bois, Saint-Etienne-du-Vauvray, CIAS de la...”
Description du marché
Souscripteur: Andé, le Mesnil-Jourdain, Poses, Saint-Pierre-Du-Vauvray, Surtauville, Saint-Didier-des-Bois, Saint-Etienne-du-Vauvray, CIAS de la Case.
Critères de qualité:
— adéquation et respect du cahier des charges au vu des réserves énoncées par le candidat (annexe AE)/pondération: 40.0 %;
— qualité du service proposé par le candidat/pondération: 20.0 %;
— qualité du service proposé par le candidat: moyens humains dédiés aux prestations/pondération: 30.0 %;
— qualité du service proposé par le candidat: délais d'intervention/pondération: 20.0 %;
— qualité du service proposé par le candidat: gestion des contrats et sinistres/pondération: 30.0 %;
— qualité du service proposé par le candidat: outils informatiques/pondération: 20.0 %.
Prix:
Prix/pondération: 40.0 %.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Dommages aux biens — bris de machines & autres matériels de la régie des deux airelles” Description
Description du marché:
“Souscripteur: régie des deux Airelles.
Critères de qualité:
— adéquation et respect du cahier des charges au vu des réserves énoncées par le candidat...”
Description du marché
Souscripteur: régie des deux Airelles.
Critères de qualité:
— adéquation et respect du cahier des charges au vu des réserves énoncées par le candidat (annexe Ae)/pondération: 40.0 %;
— qualité du service proposé par le candidat/pondération: 20.0 %;
— qualité du service proposé par le candidat: moyens humains dédiés aux prestations/pondération: 30.0 %;
— qualité du service proposé par le candidat: délais d'intervention/pondération: 20.0 %;
— qualité du service proposé par le candidat: gestion des contrats et sinistres/pondération: 30.0 %;
— qualité du service proposé par le candidat: outils informatiques/pondération: 20.0 %.
Prix:
prix/pondération: 40.0 %.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Description des options: possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations...”
Description des options
Description des options: possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Assurance de responsabilité civile générale & risques annexes
Description
Description du marché:
“Souscripteur: ensemble des membres du groupement:
II.2.5) Critères d'attribution:
Critères de qualité:
— adéquation et respect du cahier des charges au vu...”
Description du marché
Souscripteur: ensemble des membres du groupement:
II.2.5) Critères d'attribution:
Critères de qualité:
— adéquation et respect du cahier des charges au vu des réserves énoncées par le candidat (annexe AE)/pondération: 40.0 %;
— qualité du service proposé par le candidat/pondération: 20.0 %;
— qualité du service proposé par le candidat: moyens humains dédiés aux prestations/pondération: 30.0 %;
— qualité du service proposé par le candidat: délais d'intervention/pondération: 20.0 %;
— qualité du service proposé par le candidat: gestion des contrats et sinistres/pondération: 30.0 %;
— qualité du service proposé par le candidat: outils informatiques/pondération: 20.0 %.
Prix:
prix/pondération: 40.0 %.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires” Description
Description du marché:
“Souscripteur: ensemble des membres du groupement
II.2.5) Critères d'attribution:
Critères de qualité:
— adéquation et respect du cahier des charges au vu...”
Description du marché
Souscripteur: ensemble des membres du groupement
II.2.5) Critères d'attribution:
Critères de qualité:
— adéquation et respect du cahier des charges au vu des réserves énoncées par le candidat (annexe Ae)/Pondération: 40.0 %;
— qualité du service proposé par le candidat/pondération: 20.0 %;
— qualité du service proposé par le candidat: moyens humains dédiés aux prestations/pondération: 30.0 %;
— qualité du service proposé par le candidat: délais d'intervention/pondération: 20.0 %;
— qualité du service proposé par le candidat: gestion des contrats et sinistres/pondération: 30.0 %;
— qualité du service proposé par le candidat: outils informatiques/pondération: 20.0 %.
Prix:
prix/pondération: 40.0 %.
Afficher plus
Description du marché:
“Souscripteur: ensemble des membres du groupement
II.2.5) Critères d'attribution:
Critères de qualité:
— adéquation et respect du cahier des charges au vu...”
Description du marché
Souscripteur: ensemble des membres du groupement
II.2.5) Critères d'attribution:
Critères de qualité:
— adéquation et respect du cahier des charges au vu des réserves énoncées par le candidat (annexe AE)/Pondération: 40.0 %;
— qualité du service proposé par le candidat/pondération: 20.0 %;
— qualité du service proposé par le candidat: moyens humains dédiés aux prestations/pondération: 30.0 %;
— qualité du service proposé par le candidat: délais d'intervention/pondération: 20.0 %;
— qualité du service proposé par le candidat: gestion des contrats et sinistres/pondération: 30.0 %;
— qualité du service proposé par le candidat: outils informatiques/pondération: 20.0 %.
Prix:
prix/pondération: 40.0 %.
Afficher plus
Description du marché:
“II.2.4) Description des prestations:
Souscripteur: CIAS, Louviers, caisse des écoles de Louviers, CCAS de Louviers, Le Manoir, Val-de-Reuil, CAS de...”
Description du marché
II.2.4) Description des prestations:
Souscripteur: CIAS, Louviers, caisse des écoles de Louviers, CCAS de Louviers, Le Manoir, Val-de-Reuil, CAS de Val-de-Reuil, Le Vaudreuil.
II.2.5) Critères d'attribution:
Critères de qualité:
— adéquation et respect du cahier des charges au vu des réserves énoncées par le candidat (annexe AE)/pondération: 40.0 %;
— qualité du service proposé par le candidat/pondération: 20.0 %;
— qualité du service proposé par le candidat: moyens humains dédiés aux prestations/pondération: 30.0 %;
— qualité du service proposé par le candidat: délais d'intervention/pondération: 20.0 %;
— qualité du service proposé par le candidat: Gestion des contrats et sinistres/pondération: 30.0 %;
— qualité du service proposé par le candidat: outils informatiques/pondération: 20.0 %.
Prix:
prix/pondération: 40.0 %.
Afficher plus
Description du marché:
“Souscripteur: CASE, Alizay, Acquigny, Andé, Léry, Le Mesnil-Jourdain, Pitres, Pont-de-L'Arche, CCAS de Pont-de-l'Arche, Poses, Saint-Didier-des-Bois,...”
Description du marché
Souscripteur: CASE, Alizay, Acquigny, Andé, Léry, Le Mesnil-Jourdain, Pitres, Pont-de-L'Arche, CCAS de Pont-de-l'Arche, Poses, Saint-Didier-des-Bois, Saint-Etienne-du-Vauvray, Saint-Pierre-Du-Vauvray, Surtauville.
II.2.5) Critères d'attribution:
Critères de qualité:
— adéquation et respect du cahier des charges au vu des réserves énoncées par le candidat (annexe Ae)/Pondération: 40.0 %;
— qualité du service proposé par le candidat/pondération: 20.0 %;
— qualité du service proposé par le candidat: moyens humains dédiés aux prestations/pondération: 30.0 %;
— qualité du service proposé par le candidat: délais d'intervention/pondération: 20.0 %;
— qualité du service proposé par le candidat: gestion des contrats et sinistres/pondération: 30.0 %;
— qualité du service proposé par le candidat: outils informatiques/pondération: 20.0 %.
Prix:
prix/pondération: 40.0 %.
Afficher plus
Description du marché:
“Souscripteur: CASE, Acquigny, Andé, Léry, Le Mesnil-Jourdain, Pont-de-L'Arche, CCAS de Pont-de-L'Arche, Poses, Saint-Didier-des-Bois,...”
Description du marché
Souscripteur: CASE, Acquigny, Andé, Léry, Le Mesnil-Jourdain, Pont-de-L'Arche, CCAS de Pont-de-L'Arche, Poses, Saint-Didier-des-Bois, Saint-Etienne-du-Vauvray.
II.2.5) Critères d'attribution:
Critères de qualité:
— adéquation et respect du cahier des charges au vu des réserves énoncées par le candidat (annexe Ae)/Pondération: 40.0 %;
— qualité du service proposé par le candidat/pondération: 20.0 %;
— qualité du service proposé par le candidat: moyens humains dédiés aux prestations/pondération: 30.0 %;
— qualité du service proposé par le candidat: délais d'intervention/pondération: 20.0 %;
— qualité du service proposé par le candidat: gestion des contrats et sinistres/pondération: 30.0 %;
— qualité du service proposé par le candidat: outils informatiques/pondération: 20.0 %.
Prix:
prix/pondération: 40.0 %.
Afficher plus
Description du marché:
“Souscripteur: Louviers.
II.2.5) Critères d'attribution:
Critères de qualité:
— adéquation et respect du cahier des charges au vu des réserves énoncées par...”
Description du marché
Souscripteur: Louviers.
II.2.5) Critères d'attribution:
Critères de qualité:
— adéquation et respect du cahier des charges au vu des réserves énoncées par le candidat (annexe AE)/Pondération: 40.0 %;
— qualité du service proposé par le candidat/pondération: 20.0 %;
— qualité du service proposé par le candidat: moyens humains dédiés aux prestations/pondération: 30.0 %;
— qualité du service proposé par le candidat: délais d'intervention/pondération: 20.0 %;
— qualité du service proposé par le candidat: gestion des contrats et sinistres/pondération: 30.0 %;
— qualité du service proposé par le candidat: outils informatiques/pondération: 20.0 %.
Prix:
prix/pondération: 40.0 %.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 205-499195
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Dommages aux biens — bris de machines tous risques informatiques & autres matériels” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro de contrat: 21-051
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Dommages aux biens - bris de machines tous risques informatiques & autres matériels”
Date de conclusion du contrat: 2021-07-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL assurances
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 95628.42 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 21-052
Numéro d'identification du lot: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19893.23 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 21-053
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Dommages aux biens — bris de machines & autres matériels de la régie des 2 Airelles” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1908.61 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 21-054
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Assurance de responsabilité civile générale & risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 87637.96 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 21-055
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Protection juridique de la collectivité —protection juridique des agents et des élus”
Date de conclusion du contrat: 2021-06-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Société hospitalière assurances mutuelles
Commune postale: Lyon
Code postal: 69008
Nom: Sofaxis
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11833.36 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 21-056
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 193300.79 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 21-057
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Risques statutaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama centre manche
Commune postale: Chartres
Code postal: 28006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 181798.73 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 21-058
Numéro d'identification du lot: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Nom: axa
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92727
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 562435.67 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 21-059
Numéro d'identification du lot: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Axa
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10762.66 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 21-060
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Tous risques expositions pour le musée de la commune de louviers
Nom et adresse du contractant
Nom: Xl
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8124.18 💰
“La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Les prix indiqués sont les prix (TTC) et non (HT).
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 139-370683 (2021-07-16)