Services d'assurances

Ville de Molsheim

Souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la commune de Molsheim et le CCAS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Molsheim

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-14	Avis de marché
2021-01-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 20PR014
Brève description:

Souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la commune de Molsheim et le CCAS.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Molsheim
Adresse postale: 17 place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 67129
Commune postale: Molsheim Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.molsheim.fr 🌏
Courrier électronique: achats.publics@molsheim.fr 📧
URL des documents: https://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: https://www.alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-14 📅
Date limite de soumission: 2020-11-18 📅
Date de publication: 2020-10-19 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 203-493720
Numéro JO-S: 203

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 227 800 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Contrat d'assurance des dommages aux biens et des risques annexes pour le groupement de commande constitué entre la commune de Molsheim et le CCAS.

Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Contrat d'assurances des responsabilités et des risques annexes pour le groupement de commande constitué entre la commune de Molsheim et le CCAS.

Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

Contrat d'assurance des véhicules à moteur et des risques annexes pour le groupement de commande constitué entre la commune de Molsheim et le CCAS.

Valeur estimée hors TVA: 62 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance de la protection juridique
Numéro du lot: 4
Brève description:

Contrat d'assurance protection juridique pour le groupement de commande constitué entre la commune de Molsheim et le CCAS.

Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 5
Brève description:

Contrat d'assurance de protection fonctionnelle des agents et des élus pour le groupement de commande constitué entre la commune de Molsheim et le CCAS.

Valeur estimée hors TVA: 3 200 EUR 💰

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL des documents: https://www.alsacemarchespublics.eu 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Source: OJS 2020/S 203-493720 (2020-10-14)

Avis d'attribution de marché (2021-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription des contrats d'assurance du groupement de commande constitué entre la commune de Molsheim et le CCAS.

Valeur totale du marché: 150 163 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-06 📅
Date de publication: 2021-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 006-009666
Se réfère à l'avis: 2020/S 203-493720
Numéro JO-S: 6

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.

Assurance des responsabilités et des risques annexes.

Assurance des véhicules à moteur et risques annexes.

Assurance de la protection juridique.

Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-23 📅
Nom: Maif
Commune postale: Niort
Code postal: 79038
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 83 106 EUR 💰
Nom: Paris Nord Assurances SARL
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Nom: Areas Dommages
Code postal: 75008
Valeur totale du marché: 16 580 EUR 💰
Nom: Smacl
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Valeur totale du marché: 44 952 EUR 💰
Nom: Assurances Pilliot
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62921
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Nom: Mutuelle Alsace Lorraine Jura
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68063
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 2 392 EUR 💰
Nom: Groupama Grand Est
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67012
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 3 124 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3
4
Source: OJS 2021/S 006-009666 (2021-01-06)

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