Services d'assurances

Avis de marché (2020-10-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Molsheim
Adresse postale: 17 place de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Molsheim Cedex
Code postal: 67129
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats.publics@molsheim.fr 📧
Région: Bas-Rhin 🏙️
URL: http://www.molsheim.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
Communication
URL des documents: https://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL de participation: https://www.alsacemarchespublics.eu 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances 20PR014
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“Souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la commune de Molsheim et le CCAS.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 227 800 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Description du marché:
“Contrat d'assurance des dommages aux biens et des risques annexes pour le groupement de commande constitué entre la commune de Molsheim et le CCAS.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché:
“Contrat d'assurances des responsabilités et des risques annexes pour le groupement de commande constitué entre la commune de Molsheim et le CCAS.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché:
“Contrat d'assurance des véhicules à moteur et des risques annexes pour le groupement de commande constitué entre la commune de Molsheim et le CCAS.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 62 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché:
“Contrat d'assurance protection juridique pour le groupement de commande constitué entre la commune de Molsheim et le CCAS.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Contrat d'assurance de protection fonctionnelle des agents et des élus pour le groupement de commande constitué entre la commune de Molsheim et le CCAS.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 200 💰

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-18 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-18 12:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Source: OJS 2020/S 203-493720 (2020-10-14)