Services d'assurances de personnes
Saiemb Logement (25)
Services de mutuelle et de prévoyance.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-21.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Franche-Comté › Doubs
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-10-21 | Avis de marché |
Avis de marché (2020-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description: Services de mutuelle et de prévoyance.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Saiemb Logement (25)
Adresse postale: 1 place de l'Europe
Code postal: 25000
Commune postale: Besançon
Contact
Adresse Internet: https://www.saiemb-logement.fr/ 🌏
Courrier électronique: f.goussard@grandbesanconhabitat.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-21 📅
Date limite de soumission: 2020-11-24 📅
Date de publication: 2020-10-26 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 208-507923
Numéro JO-S: 208
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Frais de santé
Numéro du lot: 1
Brève description: Prestation complémentaire santé des salariés.
Valeur estimée hors TVA: 780 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prévoyance
Numéro du lot: 2
Brève description: Prestation complémentaire prévoyance des salariés.
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Besançon.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 49301782600014
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'économie mixte de logements
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: s.direction@saiemvbesancon.fr 📧
Pays: Doubs 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: 1 rue Megevand
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 208-507923 (2020-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description: Services de mutuelle et de prévoyance.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Saiemb Logement (25)
Adresse postale: 1 place de l'Europe
Code postal: 25000
Commune postale: Besançon
Contact
Adresse Internet: https://www.saiemb-logement.fr/ 🌏
Courrier électronique: f.goussard@grandbesanconhabitat.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-21 📅
Date limite de soumission: 2020-11-24 📅
Date de publication: 2020-10-26 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 208-507923
Numéro JO-S: 208
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Frais de santé
Numéro du lot: 1
Brève description: Prestation complémentaire santé des salariés.
Valeur estimée hors TVA: 780 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prévoyance
Numéro du lot: 2
Brève description: Prestation complémentaire prévoyance des salariés.
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— certificats de qualifications professionnelles (attestation ORIAS pour les courtiers, agrément ACPR pour les assureurs/mutuelles/institutions de prévoyance, etc.). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
— la forme juridique du candidat: assureurs directs, intermédiaires d'assurances (agents généraux et courtiers). En application des articles L. 310-1, L. 511-1 et L. 511-2 du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances et/ou des intermédiaires d'assurances.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Besançon.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 49301782600014
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'économie mixte de logements
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: s.direction@saiemvbesancon.fr 📧
Pays: Doubs 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: 1 rue Megevand
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 208-507923 (2020-10-21)
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