Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances de personnes
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description: Services de mutuelle et de prévoyance.
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Frais de santé
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Description du marché: Prestation complémentaire santé des salariés.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 780 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prévoyance
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Prestation complémentaire prévoyance des salariés.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— certificats de qualifications professionnelles (attestation ORIAS pour les courtiers, agrément ACPR pour les assureurs/mutuelles/institutions de...”
Liste et brève description des conditions
— certificats de qualifications professionnelles (attestation ORIAS pour les courtiers, agrément ACPR pour les assureurs/mutuelles/institutions de prévoyance, etc.). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“— la forme juridique du candidat: assureurs directs, intermédiaires d'assurances (agents généraux et courtiers). En application des articles L. 310-1, L....”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
— la forme juridique du candidat: assureurs directs, intermédiaires d'assurances (agents généraux et courtiers). En application des articles L. 310-1, L. 511-1 et L. 511-2 du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances et/ou des intermédiaires d'assurances.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-24
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-25
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Besançon.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: 1 rue Megevand
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 208-507923 (2020-10-21)