Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance pour Pontivy Communauté (2021-2024)
S2020-07-06
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: Services d'assurance pour Pontivy Communauté (2021-2024).
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Description du marché: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Prestation supplémentaire éventuelle n un: risques environnementaux.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des véhicules et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Assurance des véhicules et des risques annexes.
Informations sur les options
Description des options: Prestation supplémentaire éventuelle n un: bris de machine.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la protection juridique de la collectivité
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier📦
Description du marché: Assurance de la protection juridique de la collectivité.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Indiquées dans le règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Possibilité de résiliation annuelle à la date anniversaire en respectant un préavis réciproque de six mois. Par dérogation à l'article R 113-10 du code des...”
Conditions d'exécution du contrat
Possibilité de résiliation annuelle à la date anniversaire en respectant un préavis réciproque de six mois. Par dérogation à l'article R 113-10 du code des assurances, l'assureur ne pourra résilier le contrat après sinistre. Seule la résiliation en respectant le préavis sera possible. La résiliation s'effectuera par courrier recommandé avec AR. Toute modification sur les conditions du contrat (franchises, augmentation ou diminution des taux proposés lors de la souscription) devra être notifiée en respectant le préavis ci-dessus. Passé ce délai la modification ne pourra être effective qu'à l'échéance suivante.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-21
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Fin du marché au 31/12/2024 donc publication des prochains avis courant juillet — août 2024.” Informations complémentaires
“Le dossier pourra être retiré gratuitement sur la plateforme megalis bretagne en suivant le lien dedématérialisation suivant:...”
Le dossier pourra être retiré gratuitement sur la plateforme megalis bretagne en suivant le lien dedématérialisation suivant: https://marches.emegalisbretagne.org/
N de référence attribué au marché à indiquer pour une recherche rapide sur la plateforme Megalis: S2020-07-06. Pour une remise des offres dématérialisée: utiliser la plateforme mégalis bretagne sous le lien https://marches.emegalisbretagne.org/ et rappeler le n de référence attribué au marché: S2020-07-06. Avec le MPS, le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé.
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Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: recours en référé pré contractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): il peut...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: recours en référé pré contractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): il peut être introduit préalablement à la signature du marché en vue d'obtenir la suspension de la passation du marché. Un délai de onze jours sera respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux alinéas précédents et la date de conclusion du marché). Recours en référé contractuel (articles 551-13 à 551-15 du code de justice administrative): il peut être introduit dans un délai d'un mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de la consultation ou en son absence pendant six mois et un jour à compter de sa conclusion. - Recours pour excès de pouvoir (art. R. 421-1 et suivants du code de justice administrative) contre les actes détachables du contrat (délibération autorisant la signature du contrat, décision de rejet) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou la notification de ces actes. Le recours pour excès de pouvoir peut être assorti d'un référé suspension (art. L. 521-1 du code de justice administrative): pendant toute la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat. Recours indemnitaire: dans les deux mois à compter d'une décision expresse de rejet de la demande préalable (art. R. 421-1 et suivants du code de justice administrative) ou sans condition de délai dans le cas d'une décision implicite de rejet née du silence gardé pour le pouvoir adjudicateur pendant plus de deux mois à compter de la demande préalable, et sous réserve des dispositions de la loi n 68-1250 du 31.12.1968.
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Source: OJS 2020/S 139-342391 (2020-07-17)
Avis d'attribution de marché (2020-12-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1 place Ernest Jan, BP 96
Personne de contact: Bernard Le Breton, président
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 72 638 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Informations sur les options
Description des options: Prestation supplémentaire éventuelle nº 1: risques environnementaux.
Description des options: Prestation supplémentaire éventuelle nº 1: bris de machine.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 139-342391
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20S59
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2020-11-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: Nouvelle-Aquitaine🏙️
URL: http://www.smacl.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 65 200 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 166 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20S60
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Paris Nord Assurances Services
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Aquitaine🏙️
URL: http://www.pnas.org🌏
Nom: Aeras Dommage
Adresse postale: 47-49 rue de Miromesnil
Code postal: 75008
Région: Ile-de-France🏙️
URL: http://www.aeras.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 79 200 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70 564 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20S61
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance des véhicules et des risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurances
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 62 800 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 49 400 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 20S62
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurance de la protection juridique de la collectivité
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances Pilliot
Adresse postale: rue de Witternesse, BP 40002
Commune postale: Aire-sur-la-Lys Cedex
Code postal: 62921
Région: Pas-de-Calais🏙️
URL: http://www.pilliot-assurances.com🌏
Nom: Mutuelle Alsace Lorraine Jura
Adresse postale: 6 boulevard de l'Europe, BP 3169
Commune postale: Mulhouse Cedex
Code postal: 68063
Région: Alsace🏙️
URL: http://www.assurancemutuelle.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 10 400 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 344 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 080 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours en référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): il peut être introduit préalablement à la signature du marché en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours en référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): il peut être introduit préalablement à la signature du marché en vue d'obtenir la suspension de la passation du marché. Un délai de onze jours sera respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux alinéas précédents et la date de conclusion du marché.);
— recours en référé contractuel (articles 551-13 à 551-15 du code de justice administrative): il peut être introduit dans un délai d'un mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de la consultation ou en son absence pendant six mois et un jour à compter de sa conclusion;
— recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative) contre les actes détachables du contrat (délibération autorisant la signature du contrat, décision de rejet) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou la notification de ces actes. Le recours pour excès de pouvoir peut être assorti d'un référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative): pendant toute la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat;
— recours indemnitaire: dans les deux mois à compter d'une décision expresse de rejet de la demande préalable (article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative) ou sans condition de délai dans le cas d'une décision implicite de rejet née du silence gardé pour le pouvoir adjudicateur pendant plus de deux mois à compter de la demande préalable, et sous réserve des dispositions de la loi nº 68-1250 du 31.12.1968.
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Source: OJS 2020/S 251-631570 (2020-12-21)