Services d'assurance

SDIS 87

Le Service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Vienne procède à une consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-08-28 Avis de marché
2020-12-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 10/2020
Brève description:
Le Service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Vienne procède à une consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Limousin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 87
Adresse postale: 2 avenue du Président Vincent Auriol — BP 61127
Code postal: 87052
Commune postale: Limoges
Contact
Adresse Internet: http://sdis-87.fr 🌏
Courrier électronique: marie-france.bouchaud@sdis87.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_3FKK3qND_f 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_3FKK3qND_f 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-28 đź“…
Date limite de soumission: 2020-09-30 đź“…
Date de publication: 2020-09-02 đź“…
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 170-411660
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires
Pour la valeur estimée, il est pris comme référence l'offre de base.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 — dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Marché de services d'assurance: dommages aux biens et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 45 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Pour la valeur estimée, il est pris comme référence l'offre de base.
Intitulé du lot: Lot 2 — responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Marché de services d'assurance: responsabilité et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 210 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 3 — flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Marché de services d'assurance: flotte automobile et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 540 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 4 — risques statutaires du personnel PATS et SPP
Numéro du lot: 4
Brève description: Marché de services d'assurance: risques statutaires du personnel PATS et SPP.
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 5 — protection sociale des sapeurs pompiers volontaires
Numéro du lot: 5
Brève description:
Marché de services d'assurance: protection sociale des sapeurs pompiers volontaires.
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;
2) Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;
1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;
4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;
5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;
6) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre État membre que la France);
7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances;
8) Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;
Afficher plus
9) En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique;
Afficher plus
10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-02 đź“…
Heure d'ouverture des offres: 08:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_3FKK3qND_f 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Source: OJS 2020/S 170-411660 (2020-08-28)
Avis d'attribution de marché (2020-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le service départemental d'incendie et de secours de la haute vienne procède à une consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance.
Valeur totale du marché: 1 146 565 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-11 đź“…
Date de publication: 2020-12-16 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 245-608106
Se réfère à l'avis: 2020/S 170-411660
Numéro JO-S: 245

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 4
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de coût (pondération): 3

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-23 đź“…
Nom: Groupement cabinet Ranty — compagnie MMA IARD, cabinet Ranty, mandataire du groupement
Adresse postale: Cabinet Ranty — 49 boulevard Carnot
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Haute-Vienne 🏙️
Adresse Internet: https://agence.mma.fr/limoges-prefecture/ 🌏
Adresse postale: MMA IARD — 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72030
Pays: Sarthe 🏙️
Adresse Internet: https://www.mma.fr/mentions-legales/filiales-et-partenaires.html 🌏
Valeur totale du marché: 74 725 EUR 💰
Nom: Groupement Sofaxis — compagnie Sham, cabinet Sofaxis, mandataire du groupement
Adresse postale: Cabinet Sofaxis — route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: Cher 🏙️
Adresse Internet: https://rcdab.sofaxis.com/user/login 🌏
Adresse postale: Société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM) — 18 rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69372
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.sham.fr/?acces=logo_haut 🌏
Valeur totale du marché: 199 815 EUR 💰
Nom: Groupement Assurance Sécurité — la sauvegarde GMF Assurance Sécurité, mandataire du groupement
Adresse postale: Cabinet Assurance Sécurité — 64 avenue Kennedy
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: https://assurancessecurite.com 🌏
Nom: Groupement Assurance Sécurité — la sauvegarde GMF — Assurance Sécurité, mandataire du groupement
Adresse postale: La sauvegarde GMF — 148 rue Anatole France
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92597
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.gmf.fr 🌏
Valeur totale du marché: 560 925 EUR 💰
Nom: Groupement Frand et Associés — Monceau Générale Assurance — Monceau retraite épargne, cabinet Frand et Associés, mandataire du groupement
Adresse postale: Cabinet Frand et Associés — 23 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Adresse Internet: http://www.frandetassocies.fr/ 🌏
Nom: Groupement Frand et Associés — Monceau Générale Assurances — Monceau Retraite Epargne — cabinet Frand et Associés, mandataire du groupement
Adresse postale: Monceau Générale Assurances — 1 avenue des Cités Unies d'Europe
Commune postale: VendĂ´me
Code postal: 41103
Pays: Loir-et-Cher 🏙️
Adresse Internet: https://www.monceauassurances.com 🌏
Nom: Groupement Frand et Associés — Monceau Générale Assurance — Monceau Retraite Epargne — Cabinet Frand et Associés, mandataire du groupement
Adresse postale: Monceau Retraite Epargne, 36/38 rue de Saint-Petersbourg
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.monceauassurances.com/page/performance-des-fonds/monceau-retraite-epargne 🌏
Valeur totale du marché: 238 335 EUR 💰
Nom: Groupement Cabinet Frand et Associés — compagnie Monceau Générale Assurance, cabinet Frand et Associés, mandataire du groupement
Adresse postale: Cabinet Frand & Associés — 23 avenue Jean Jaurès
Compagnie Monceau Générale Assurance — 1 avenue des Cités Unies d'Europe
Commune postale: Vendome
Valeur totale du marché: 72 765 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
2
4
Source: OJS 2020/S 245-608106 (2020-12-11)
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Produits/services:
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